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Au besoin
Comme il convient
S'il y a lieu
Selon qu'il sera approprié
Suivant le cas

Traduction de «donc approprié selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comme il convient [ au besoin | s'il y a lieu | suivant le cas | selon qu'il sera approprié ]

as appropriate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est donc approprié, selon moi, monsieur le Président, dans l'intérêt de cette Chambre, au nom de l'autorité du Sénat, que vous rejetiez le rappel au Règlement de l'honorable sénatrice Fraser et que vous acceptiez la recevabilité de la motion de la sénatrice Martin.

I feel it is appropriate, Mr. Speaker, in the interest of this chamber, in the name of Senate authority, that you reject Senator Fraser's point of order and find Senator Martin's motion to be in order.


Selon elles, il est donc souhaitable que le système par consentement tacite existe, au moins à titre facultatif dans des cas appropriés et qu’il soit soumis à l’accord de la juridiction.

In their view, the availability of ‘opt-out’ is therefore desirable, at least as an option in appropriate cases and subject to approval by the court.


N. considérant que, selon l'avis du comité d'évaluation des risques, sur la base des informations fournies dans les demandes, les demandeurs n'ont pas démontré que les risques pour la santé des travailleurs découlant des utilisations sollicitées avaient été maîtrisés de manière appropriée conformément à l'article 60, paragraphe 2, du règlement REACH; considérant que, selon le comité d'évaluation des risques, il n'est donc pas approprié d'acc ...[+++]

N. whereas, according to the RAC opinion, based on the information provided in the applications, applicants did not demonstrate that the risks to workers’ health from the uses applied for were adequately controlled in accordance with Article 60(2) of the REACH Regulation; whereas, according to the RAC, it is therefore not appropriate to grant the authorisation based on that provision;


M. considérant que, selon l'avis du comité d'évaluation des risques, sur la base des informations fournies dans les demandes, les demandeurs n'ont pas démontré que les risques pour la santé des travailleurs découlant des utilisations sollicitées avaient été maîtrisés de manière appropriée conformément à l'article 60, paragraphe 2, du règlement REACH; considérant que, selon le comité d'évaluation des risques, il n'est donc pas approprié d'acc ...[+++]

M. whereas, according to the RAC opinion, based on the information provided in the applications, applicants did not demonstrate that the risks to workers’ health from the uses applied for were adequately controlled in accordance with Article 60(2) of the REACH Regulation; whereas, according to the RAC, it is therefore not appropriate to grant the authorisation based on that provision;


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Il est donc approprié que les députés affirment que ce projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre du budget, fait partie d’un ensemble qui, selon eux, ne correspond pas à ce qu’il conviendrait de faire pour régler les problèmes auxquels nous sommes confrontés.

It is very relevant for members to say that this bill, which is in part what is included in the budget, is part of something that some members believe is not the right track to deal with the problems facing the nation.


Je crois que les organisateurs du Carnaval de Québec ont su relever avec panache le défi de célébrer dignement le premier demi-siècle d'existence du carnaval Il serait donc approprié, selon moi, que cette Chambre adresse ses sincères félicitations à la présidente du carnaval, Danielle Chamberland, ainsi qu'à toute l'équipe qu'elle a su mobiliser pour faire de ce 50 carnaval un retentissant succès.

The carnival's organizers were brilliantly successful in providing a fitting celebration of the event's fiftieth anniversary. I feel it would be appropriate for this House to send its sincere congratulations to the carnival's chair, Danielle Chamberland, and her entire team, in making this 50th carnival a resounding success.


Selon l'étude de faisabilité, un tel accord d'application a été négocié avec la Mauritanie; il semble donc approprié que l'agence soit dotée des compétences nécessaires à cet égard.

According to the feasibility study, such an enforcement agreement has been negotiated with Mauritania, so it seems appropriate that the Agency have due responsibility.


Prendre des décisions concernant des changements aux règles actuelles en se fondant sur ces données-là ne serait donc pas du tout approprié, selon l'ACTQ.

We therefore think that it would not be appropriate at all to make any decisions regarding changes to the current rules based on this data.


C'est donc à cette étape qu'il est le plus approprié que les députés votent selon leur conscience.

As such, it is the stage of the bill's life where it is most appropriate for a member of Parliament to vote his or her conscience.


[123] Voir l'affaire 152/73, Sotgiu REC [1974] 153, dans laquelle la CJCE a jugé qu'il n'y a aucun intérêt à savoir si un travailleur est engagé comme salarié ou fonctionnaire ou même si les conditions dans lesquelles il est employé relèvent de la législation publique ou privée; ces désignations juridiques peuvent varier selon le caprice de la législature nationale et ne peuvent donc constituer un critère approprié d'interprétation des exigences de la ...[+++]

[123] See Case 152/73, Sotgiu ECR [1974] 153, in which the Court held that it is of no interest whether a worker is engaged as employee or as civil servant or even whether the terms on which he is employed come under public or private law; these legal designations can be varied at the whim of national legislature and therefore cannot provide a criterion for interpretation appropriate to the requirements of Community law.




D'autres ont cherché : au besoin     comme il convient     il y a lieu     selon qu'il sera approprié     suivant le cas     donc approprié selon     


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donc approprié selon ->

Date index: 2020-12-20
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