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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Disposer que
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
REACH
SURE
Stipuler que
Système REACH
Titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur
Titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «donc ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au con ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


titulaire de brevet ainsi mis en cause comme défendeur [ titulaire de brevet ainsi mis en cause en défense ]

patentee so added as defendant


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'ai donc ainsi l'occasion de discuter des enjeux du moment avec un nombre incroyable de résidants et de gens d'affaires de tous les horizons. Je peux donc rapporter à la Chambre que, selon mes constatations, ce qui préoccupe le plus mes électeurs, c'est l'emploi, l'économie, les taxes et l'impôt, les questions mêmes sur lesquelles porte le Plan d'action économique de 2013.

I can report to the House today that from the thousands of discussions, the most top-of-mind issues for my constituents are jobs, the economy and taxes.


La liste est donc ainsi dressée des mesures en vigueur visant à la prévention, à la protection, à la poursuite et à la réaction contre les menaces terroristes, en mettant en évidence les efforts destinés à lutter contre la propagande et le recrutement terroristes, les mesures visant à empêcher les attentats à l'explosif ainsi que la prévention des menaces chimiques, biologiques et nucléaires.

The stocktaking exercise lists the existing measures to prevent, protect, pursue and respond to terrorist threats, underlining efforts to fight terrorist propaganda and recruitment, measures to avoid attacks with explosives, and prevention of chemical, biological and nuclear threats.


Nous avons donc ainsi une procédure réglementaire avec des contrôles, et je pense que cela aussi est une avancée importante, car c’est précisément ce que nous voulons faire: la standardisation de ce secteur, des règles claires, transparentes, compréhensibles et de meilleurs contrôles.

That gives us a regulatory procedure with controls, and I think that, too, is an important step forwards, because that is precisely what we want to achieve: standardisation of this sector, clear, transparent rules, comprehensibility and better controls.


Un local dans lequel on fume ou dans lequel on a fumé devient donc ainsi, pour longtemps, une source de substances nocives, dont des substances qui sont cancérigènes, modifient le patrimoine génétique et nuisent à la descendance.

A room in which smoking takes and has taken place is a long-term source of pollutants, including carcinogens, mutagens and substances harmful to offspring.


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Je pense donc que des modèles alternatifs de relations contractuelles peuvent, entre autres, augmenter la capacité des entreprises à canaliser la créativité de leurs employés, créant donc ainsi des avantages compétitifs supplémentaires.

Thus I find that alternative models of contractual relations can, in addition to other things, increase companies’ ability to channel the creativity of their labour, thereby also creating additional competitive advantages.


Il y aura donc ainsi deux organes qui se répartissent les pouvoirs de prise de décision. On aura donc une ONU plus efficace qui s'occupe des questions de sécurité ainsi que des questions de développement social et économique (0950) Le président: Merci.

In that way, we can have two bodies split their decision-making powers and have a more effective United Nations that deals with security issues, as well as economic and social development issues (0950) The Chair: Thank you.


La Commission européenne estime que cette proposition devrait rendre les dispositions administratives et les réglementations en vigueur plus claires et donc ainsi opérationnelle la réception CE des différentes catégories de véhicules et de leurs composants.

The Commission considers that this proposal should ensure greater clarity in the current administrative provisions and regulations and thus make EC type-approval of the various categories of vehicle and their components operational.


Les politiques d'immigration, les réglementations et dispositions administratives divergent donc ainsi que différentes sont encore - et parfois inexistantes - les politiques d'accueil et d'intégration des migrants.

Immigration policies and administrative rules and provisions thus differ, as do reception and integration policies, which in some countries do not exist as such.


On s'écarte donc ainsi d'une approche fondée sur l'établissement de listes de clauses pour conférer une plus grande liberté contractuelle aux parties à ces accords.

This move away from a clause-based approach gives greater contractual freedom to the parties of such agreements.


Le fédéral manifeste donc ainsi une fois de plus, dans le cadre de ce projet de loi, la volonté de s'imposer dans le domaine du commerce interprovincial comme juge et partie, et d'implanter, dans le cadre de cet Accord, un pouvoir d'exécution sous forme de décrets dont il est le seul utilisateur, et d'assujettir ainsi les provinces à l'application de textes législatifs fédéraux, tel qu'il est mentionné à l'alinéa c) de l'article 9.

This bill shows, once more, the federal government's determination to act as judge and jury in interprovincial trade and to give itself, through this bill, a power of enforcement under orders issued by itself to extend the application of any federal law to the provinces, as stated in clause 9(1)(c).




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Date index: 2025-08-28
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