Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bien rural
Contribution foncière
DFIT
Droit de donation
Droit foncier
Droit sur les donations
Droits de donation
Droits fonciers découlant de traités
Droits fonciers issus de traité
Droits fonciers issus des traités
Droits fonciers reconnus par traité
Droits sur les donations
Impôt foncier
Impôt sur le revenu foncier
Impôt sur les biens immobiliers
Impôt sur les donations
Impôts sur les donations entre vifs et les legs
PRI
Propriété foncière
Propriété foncière agricole
Propriété rurale
Précompte immobilier
Précompte immobilier basé sur le revenu cadastral
Redevance foncière
Taux d'imposition foncière
Taux d'impôt foncier
Taux de l'impôt foncier
Taux de la taxe foncière
Taux de taxation foncière
Taux de taxe foncière
Taux de taxes
Taxe foncière
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Traduction de «donation foncière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]


propriété foncière [ droit foncier ]

land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]


droit de donation | droit sur les donations | impôt sur les donations

gift tax


droit de donation | droits de donation | impôt sur les donations

gift tax


taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes

property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]


contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]

land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate


droits fonciers issus des traités [ DFIT | droits fonciers issus de traité | droits fonciers reconnus par traité | droits fonciers découlant de traités ]

treaty land entitlement [ TLE ]


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


impôts sur les donations entre vifs et les legs | droits sur les donations

gift tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a permis la remise en état du système de gestion foncière à Aceh et sur l’île de Nias; le projet de développement communautaire: il fournit des donations globales directes à environ 3 000 villages pour soutenir la réhabilitation des infrastructures publiques; le projet de développement communautaire urbain: il fournit des donations globales directes aux communes urbaines pour remettre en état et développer les infrastructures à caractère communautaire; le projet de logement et d’implantation: il est complémentaire des projets de ...[+++]

This has resulted in the rehabilitation of the land administration system through Aceh and Nias Islands; Community Development project: this provides block grants directly to about 3,000 villages to support the restoration of community infrastructures; Urban Community Development Project: this provides block grants directly to urban villages to rehabilitate and develop community-based infrastructure; Housing and Settlement Project: in complement to urban and community development projects, this project will contribute to building or repairing about 25,000 houses over a two-year period through a community-driven decision-making mechani ...[+++]


Il s'agit d'un mécanisme de vente ou de donation de biens en vertu duquel les propriétaires fonciers et, parfois d'autres membres de leur famille conservent le droit de vivre sur le terrain le reste de leur vie.

This mechanism operates through either a sale or donation of property with the land owners retaining the right to live on the property for their remaining lifetime and possibly for the lifetime of other family members.


De la façon dont on procède chez nos voisins, c'est que, si vous voulez utiliser le Quadris pour la culture des légumineuses, il vous faut retenir les services de deux chercheurs qui devront réaliser au moins une certaine étude du produit en question à une station de recherche relevant de l'État ou du gouvernement fédéral, ou encore dans une université créée par donation foncière ou en recourant à un centre ou à un processus accrédité.

How it works down there is if you wanted quadris on pulse, you have to engage two researchers to at least do some work on it at a research station, either state or federal; a land grant university, or an accredited facility or process.


w