Vertaling van "donateurs sont assujettis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement
consent power | consent power of appointment

assujetti | assujettie | assujetti TVA | assujettie TVA
taxable person

bailleurs de fonds | donateurs et bailleurs de fonds | donateurs et créanciers
donors and creditors | donors and lenders

Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]
Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]

pouvoir assujetti à consentement [ pouvoir de désignation assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement ]
consent power of appointment [ consent power ]

assujetti à la TVA [ assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée | assujetti à la taxe à la valeur ajoutée ]
VAT payer [ value-added tax payer ]

assujetti | débiteur de l'impôt | personne assujettie à l'impôt | redevable de l'impôt | sujet fiscal
person liable to tax | taxable person

acquéreur assujetti (1) | destinataire assujetti (2)
recipient liable to pay tax

assujetti à la surveillance des marché financiers | assujetti
supervised entity | supervised person | person subject to financial market supervision | entity subject to financial market supervision

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au moment du don, si l'organisme de charité ne vend pas ces titres et ne les transforme pas en espèces au cours d'une période de cinq ans, le donateur sera assujetti à l'impôt sur les gains en capital.
So at the time of gift, if the charity does not sell those securities and turn them into cash within a five-year period, the donor will face a capital gains tax.

Je crois qu'Arthur a soulevé la question des dons en nature— je ne sais pas exactement de quelle nature—à des organismes de bienfaisance en disant que s'ils ne sont pas vendus au bout de cinq ans, le donateur est assujetti à l'impôt sur les gains en capital.
I think Arthur raised the issue of the donation of an item—I'm not sure what the item is—to a charitable organization, and after five years if it's not disposed of, the person who donated it is subject to capital gains.

Le gouvernement actuel, qui est en minorité à la Chambre des communes, a accepté que le Centre national des Arts ne soit pas assujetti à la Loi sur l'accès à l'information à cause des donateurs.
The current minority government in the House of Commons agreed that the National Arts Centre will not be subject to the Access to Information Act because of the donors.

Si vous formez le conseil d'administration et établissez la politique de l'organisme, mais que vous êtes également les employés qui sont assujettis à cette politique, j'aimerais bien savoir quel genre de comptes vous rendez à vos donateurs.
If you're the board of director setting policy for the organization and you're also the employees of the organization for whom the policy is set, I would just like to know what accountability you exercise towards your contributors then.

Certes, les pays donateurs sont assujettis à des restrictions budgétaires, ce qui limite leur capacité à financer de nouvelles institutions ou de nouveaux bassins de ressources, et se traduit par des pressions croissantes sur le financement de leurs obligations actuelles. Toutefois, les institutions internationales performantes et efficaces méritent toujours notre appui financier.
Although donor countries face fiscal constraints, which not only limit their ability to finance new institutions or new pools of resources, but have increasingly put pressure on the financing of existing obligations, efficient and effective international institutions will continue to merit our financial support.