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Bénéficiaire
Champion en titre
Championne en titre
Concessionnaire
D'un seul tenant
D'un tenant
Donataire
Donataire du mandat de désignation
Détenteur du titre
Implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant
Organisme bénéficiaire
Organisme donataire
Tenant
Tenant de classe inférieure
Tenant du titre
Tenant servile
Tenante
Tenante de classe inférieure
Tenante du titre
Tenante servile
Titulaire de lettres
Titulaire des lettres
Tout d'un tenant

Traduction de «donataire en tenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme bénéficiaire | organisme donataire | donataire | bénéficiaire

donee organization | donee


organisme bénéficiaire [ bénéficiaire | organisme donataire | donataire ]

donee organization [ donee ]


détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]

titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]


tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]

base tenant


tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant

all in one block


bénéficiaire | concessionnaire | donataire | titulaire de lettres | titulaire des lettres

grantee




donataire du mandat de désignation

donee of the power of appointment


implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant

Blade endosteal dental implant, one-piece


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avai ...[+++]

Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her p ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

donataire en tenant ->

Date index: 2021-01-08
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