Vertaling van "dommages subis actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Staff injury or damage

dommage causé lors de l'arrimage | dommage subi lors de l'arrimage
stowage damage

dommage subi [ préjudice subi ]
damage suffered [ damage sustained ]

dommage subi par le véhicule assuré | dommage accidentel
physical damage | own damage

Conférence multilatérale de Munich sur les causes et la prévention des dommages subis par les forêts et les eaux du fait de la pollution atmosphérique en Europe
Munich Multilateral Conference on the causes and prevention of damage to forests and waters by air pollution in Europe

réparation du dommage subi
compensation for sustained damage

Programme d'évaluation des dommages subis par les arbres
Tree Assessment Program

dommages subis sur le chantier de construction
construction site damage

dommage réel | dommage effectivement subi | dommage effectif
actual damage

assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles
motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique visant à aider les victimes d'accidents transfrontaliers de la circulation, qui peuvent actuellement rencontrer des difficultés en raison de la diversité des délais applicables pour demander réparation des dommages subis à la suite d'un accident survenu dans un pays étranger sur le territoire de l'Union (voir annexe).
The European Commission has today launched a public consultation to help victims of cross-border traffic accidents, who may currently face difficulties because of varying time limits for claiming compensation for damage in case of an accident abroad in the EU (see Annex).

Ce livre blanc a pour ambition d’identifier les obstacles entravant actuellement l’accès des victimes à une indemnisation intégrale des dommages subis du fait d’infractions aux règles de l’UE sur les ententes et les abus de position dominante et de trouver des solutions politiques à ces problèmes.
The aim of this White Paper is to identify the obstacles currently standing in the way of victims’ access to full compensation for breaches of the EU antitrust rules and to define policy solutions to these problems.

Je n'ai pas ces chiffres ici, mais nous pouvons vous fournir des études qui montrent les coûts du système de soins de santé en se fondant sur la qualité de l'air et la pollution, ainsi que sur les accidents et les dommages subis actuellement.
I don't have them here, but we can provide some studies that show what the cost to the health care system is, based on air quality and pollution, as well as accidents and the injuries that are suffered currently.

Par conséquent, votre rapporteur ne peut que se féliciter de la proposition de directive de la Commission et, après un premier examen général, l'accueillir favorablement puisqu'elle vise précisément à limiter les effets injustes de cette disparité entre les niveaux d'indemnisation actuellement en vigueur dans les États membres et à garantir que les citoyens et les résidents légaux dans l'Union européenne soient correctement indemnisés pour les dommages subis lorsqu'ils ont été victimes d'un délit en un endroit quelconque du territoire de l'Union.
Your rapporteur therefore welcomes and, on the basis of an initial general approach, expresses a positive assessment of the Commission's proposal for a directive, with its objectives of limiting the unfair effects arising from the present different levels of compensation in the Member States and ensuring that EU citizens and persons legally resident in the Union are properly compensated for the damage caused where they have been victims of crime anywhere within the Union's territory.

Actuellement dans l'Union européenne, 13 États membres ont mis en place des systèmes publics visant à indemniser les victimes de la criminalité pour les dommages subis.
As things stand, 13 EU Member States have established national systems for compensating crime victims for damage suffered.

Dans l'UE, la responsabilité pour les dommages subis au cours des transports aériens est actuellement régie par une combinaison de la convention de Varsovie de 1929 et d'un règlement de l'UE datant de 1997.
In the EU, liability for damages incurred in the course of air transport is currently governed by a combination of the Warsaw Convention of 1929 and an EU Regulation dating from 1997.

Ce dernier fait appel à la technologie mise au point par la Securiplex pour son système de contrôle des dommages subis par les navires de guerre, actuellement installé à bord de 12 nouvelles frégates canadiennes et de navires de la Marine royale britannique.
It is based on the system designed by Securiplex for damage control on warships and presently installed on 12 new Canadian frigates and ships of the British Royal Navy.

Le Conseil bloque actuellement les propositions de la Commission prevoyant la mise en place d'un systeme de controle regulier des dommages subis par les forets et le renforcement de la capacite a combattre le feu; la Commission considere qu'une decision en la matiere aurait une importance majeure.
The Council is currently blocking Commission proposals for setting up a regular monitoring system for forest damage and for improved fire-fighting capacity; the Commission regards a decision to be of major importance.