Vertaling van "dommages qu’ils occasionnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inventaire des dommages occasionnés aux forêts par la pollution atmosphérique
inventory of damage caused to forests by atmospheric pollution

franc de dommages occasionnés par les glaces
ice exclusion clause

dommage occasionné à soi-même
deliberate self-harm

Protocole concernant la réclamation pour dommages occasionnés par le satellite soviétique COSMOS 954
Protocol in respect of the Claims for Damages caused by the Satellite COSMOS 954

dégâts par le feu | dégâts causés par le feu | dégâts causés par l'incendie | dégâts produits par le feu | dégâts occasionnés par les incendies | dégâts imputables au feu | dégâts dus au feu | dégâts dus à l'incendie | ravages du feu | dommages causés par le feu
fire damage | damage by fire

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ressource occasionnant une grande dépense d'énergie [ matériau occasionnant une grande dépense d'énergie ]
high energy input material

frais qu'occasionne la prise d'une déposition [ frais qu'occasionne la réception d'une déposition ]
expense of taking evidence

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. N’importe quel tribunal au Canada qui, eu égard aux parties, à la nature de l’action et au montant de la demande, est compétent et siège au lieu où est située l’installation nucléaire dans laquelle ou relativement à laquelle survient l’accident nucléaire visé à l’article 2, a la même compétence, pour accueillir une demande ou accorder quelque réparation ou dédommagement procédant de blessures ou dommages occasionnés aux États-Unis à la suite de cet accident nucléaire, que celle qu’il aurait, en vertu de la Loi sur la responsabilité nucléaire, si les dommages avaient été occasionnés au Canada.
3. Any court in Canada that, having regard to the parties, the nature of the action and the amount involved, has jurisdiction and that exercises jurisdiction in the place where the nuclear installation at or in relation to which a nuclear incident referred to in section 2 occurs, has the same jurisdiction to entertain any application or grant any relief or remedy arising out of or relating to injury or damage occasioned in the United States resulting from that nuclear incident as the court would have, under the Nuclear Liability Act, in respect of that injury or damage if it had been occasioned in Canada.

Si, au cours d'un essai clinique, les dommages occasionnés au participant engagent la responsabilité civile ou pénale de l'investigateur ou du promoteur, les conditions de responsabilité, y compris les questions de causalité et le niveau des dommages et des sanctions, devraient, dans ce type de situation, continuer d'être régies par le droit national.
Where, in the course of a clinical trial, damage caused to the subject leads to the civil or criminal liability of the investigator or the sponsor, the conditions for liability in such cases, including issues of causality and the level of damages and sanctions, should remain governed by national law.

Sans préjudice du champ d’application existant de la responsabilité en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en vertu de la directive 2004/35/CE, les États membres veillent à ce que le titulaire d’une autorisation soit financièrement responsable de la prévention et de la réparation de tout dommage environnemental défini dans ladite directive, occasionné par des opérations pétrolières et gazières en mer effectuées par lui-même ou par l’exploitant, ou pour leur compte.
Without prejudice to the existing scope of liability relating to the prevention and remediation of environmental damage pursuant to Directive 2004/35/EC, Member States shall ensure that the licensee is financially liable for the prevention and remediation of environmental damage as defined in that Directive, caused by offshore oil and gas operations carried out by, or on behalf of, the licensee or the operator.

Pour atteindre ces objectifs, le train de mesures introduit des mécanismes de marché destinés à garantir que les pollueurs paient pour les dommages qu'ils occasionnent et à soutenir des technologies plus respectueuses de l'environnement.
To reach these targets, the package is introducing market mechanisms, which should secure that polluters pay for their pollution and that more environmentally friendly technologies are supported.

Afin de lutter contre les problèmes liés à la congestion du trafic et aux dommages causés à l'environnement, la nouvelle directive étend les possibilités pour les États membres de différentier les péages en fonction du type de véhicule, suivant sa catégorie d'émissions (classification "EURO") et le degré de dommages qu'il occasionne aux routes, le lieu, le moment ainsi que le niveau d'encombrement.
In order to tackle congestion and environmental damage, the new directive extends the possibilities for Member States to vary tolls according to a vehicle's emission category (Euro classification) and the level of damage it causes to roads, the place, the time and the amount of congestion.

S’assurer que les prix reflètent les coûts réels, pour la société, des activités de production et de consommation et que les pollueurs paient pour les dommages qu’ils occasionnent à la santé humaine et à l’environnement.
Ensure that prices reflect the real costs to society of production and consumption activities and that polluters pay for the damage they cause to human health and the environment.

Ces dommages ont été occasionnés aux pommes, au cassis et aux fraises par une période de gel imprévue en mai 2004.
These damages to apples, blackcurrants and strawberries were caused by unexpected frost in May 2004.

L'étendue d'un dommage qui a des incidences négatives sur la réalisation ou le maintien d'un état de conservation favorable des habitats ou des espèces doit être évaluée par rapport à l'état de conservation à l'époque où le dommage a été occasionné, aux services rendus par les agréments qu'ils procurent et à leur capacité de régénération naturelle.
The significance of any damage that has adverse effects on reaching or maintaining the favourable conservation status of habitats or species has to be assessed by reference to the conservation status at the time of the damage, the services provided by the amenities they produce and their capacity for natural regeneration.

La Commission devrait dédommager le plaignant pour les dommages matériels directement occasionnés par la faute des services de la Commission, c'est à dire par l'omission d'effectuer un examen détaillé des qualifications du plaignant pour les postes qui se sont trouvés vacants après l'expiration de son congé pour convenance personnelle.
The Commission should compensate the complainant for the material damage he directly suffered as a result of the Commission's service related fault which is the failure to undertake a detailed examination of the complainant's qualifications for the posts which were vacant after the expiry of his leave on personal grounds.

Les dommages causés à l'agriculture et aux zones rurales, y compris aux régions forestières, par des catastrophes naturelles exceptionnelles peuvent constituer ce type de problèmes, comme l'ont montré, en août 2002, les inondations ayant occasionné des dommages considérables dans plusieurs pays candidats.
Damage caused to agriculture and rural areas, including woodland, by exceptional natural disasters can constitute such problems as demonstrated by the flooding which in August 2002 caused considerable damage in various applicant countries.