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Convention HNS
Convention SNPD
Dommage consécutif
Dommage indirect
Dommage secondaire
Dommages liés à l'alcool
Protocole HNS de 2010
Protocole SNDP de 2010
Qui répond du dommage
Répondant du dommage
Tenu de réparer le dommage

Vertaling van "dommages liés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dommages liés à l'alcool

alcohol-related harm | alcohol-related problem | alcohol problem | drinking problem


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au transp ...[+++]

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Sub ...[+++]


stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool | stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool

Community strategy to reduce alcohol-related harm | EU Alcohol Strategy | EU strategy to support Member States in reducing alcohol related harm


Protocole de 2010 modifiant la Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, 1996 | protocole HNS de 2010 | protocole SNDP de 2010

2010 HNS Protocol | Protocol of 2010 to the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996


Conférence internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de certaines substances

International Conference on Liability and Compensation for Damage in Connexion with the Carriage of Certain Substances by Sea


réduire les risques et les dommages liés à l'abus de drogues

reduce the risks and harm of drug misuse


Convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses [ Convention SNPD ]

International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea [ HNS Convention ]


Guide sur les dommages-intérêts liés à l'exploitation ferroviaire

Guide to Railway Operation Compensation


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


dommage indirect | dommage secondaire | dommage consécutif

indirect damage | consequential damage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
H. considérant que la mise en place d'une politique visant à réduire les dommages liés à l'alcool et encourageant une consommation d'alcool responsable, adaptée aux spécificités locales et régionales, contribuerait à réduire les dépenses sanitaires et sociales liées aux effets directs et indirects de l'alcoolisme, tels que l'assuétude, l'apparition de maladies chroniques, la mortalité et les violences domestiques – ainsi qu'à la réduction des coûts liés à l'alcool; considérant qu'une politique de réduction des dommages liés à l'alcool devrait non seulement associer le secteur de la santé, mais également les acteurs concernés, notamment ...[+++]

H. whereas a policy to reduce alcohol-related harm and support responsible alcohol consumption, tailored to specific local and regional situations, would result in a reduction in healthcare and social spending related to the direct and indirect effects of alcohol-related harm, such as alcohol addiction, chronic diseases, mortality and domestic violence, as well as alcohol-related costs; whereas a policy for reducing alcohol-related harm should involve not only the health sector but also relevant stakeholders, including associations supporting people suffering from alcoholism, and should be fully consistent with the principles of subsid ...[+++]


L’action relève de la stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l’obésité, telle que présentée dans le document COM(2007) 279 final, et la stratégie de l’Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l’alcool définie dans le document COM(2006) 625 final.

It is in support of the Strategy for Europe on Nutrition, Overweight and Obesity-related health issues as set out in COM(2007) 279 final and the EU Strategy to support Member States in reducing alcohol-related harm as set out in COM(2006) 625 final.


de la stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool en tant qu'étape importante sur la voie d'une approche globale de la lutte contre les dommages liés à l'alcool au niveau de l'UE et sur le plan national, en soulignant que les inégalités de santé entre groupes de population au sein des États membres et les disparités en matière des santé entre États membres sont souvent liées, parmi d'autres facteurs, à une consommation nocive d'alcool (17);

The EU strategy to support Member States in reducing alcohol-related harm as an important step towards a comprehensive approach to tackle alcohol-related harm at EU and national levels, stressing that health inequities between population groups within Member States and health gaps between Member States are often linked to, among other factors, harmful alcohol consumption (17).


Il demeure toutefois difficile de couvrir les dommages liés aux OGM. Ainsi, l'Espagne, qui a mis en place un système de garantie financière obligatoire applicable aussi aux OGM, a prévu, pour couvrir les éventuels dommages et pertes, une disposition spéciale dans le cadre d'un régime de responsabilité civile et non pas au titre de la DRE.

However, coverage of damage due to GMOs remains difficult: in Spain where mandatory financial security provisions apply without exclusion for GMOs, there is a special provision to address any damage and losses under a civil liability regime and not ELD.


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La promotion de la santé fondée sur des déterminants fondamentaux de cette dernière est une priorité de longue date pour la Commission européenne et comprend des stratégies relatives aux problèmes de santé liés à la nutrition, à la surcharge pondérale et à l'obésité ainsi qu'aux dommages liés à l'alcool.

Health promotion on the basis of major health determinants has been a longstanding priority for the European Commission, and has included strategies for nutrition, overweight and obesity-related health issues, and support for alcohol-related harm.


G. considérant qu'il est souhaitable que la Communauté fixe des objectifs généraux pour pallier les effets dommageables de la consommation dangereuse et nocive d'alcool dans les États membres et soit à même de prendre, en coopération étroite avec les États membres, des mesures afin de prévenir les dommages liés à l'alcool affectant aussi bien les consommateurs d'alcool que des tiers, notamment les effets néfastes pour la santé, tels que le syndrome d'alcoolisme fœtal (SAF) et les troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF), les maladies hépatiques, les cancers, l'hypertension et les crises cardiaques, les accidents de la circulat ...[+++]

G. whereas it is desirable that the European Community formulates general objectives for curbing the harmful effects of hazardous and harmful alcohol consumption in the Member States and is able to undertake measures in close cooperation with Member States in order to prevent alcohol-related harm affecting both drinkers and third parties, which includes harmful effects on health, such as foetal alcohol syndrome (FAS) and foetal alcohol spectrum disorders (FASD), hepatic diseases, cancer, increased blood pressure and heart attacks, and traffic accidents and accidents in the workplace, but also social harm, such as domestic and family vio ...[+++]


G. considérant qu'il est souhaitable que l'Union européenne fixe des objectifs généraux pour pallier les effets dommageables de la consommation dangereuse et nocive d'alcool dans les États membres et prenne, en coopération étroite avec les États membres, des mesures afin de prévenir les dommages liés à l'alcool affectant aussi bien les consommateurs d'alcool que des tiers, notamment les effets néfastes pour la santé, tels que le syndrome d'alcoolisme fœtal (SAF) et les troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF), les maladies hépatiques, les cancers, l'hypertension et les pathologies cardio-vasculaires, les accidents de la circula ...[+++]

G. whereas it is desirable that the European Union formulates general objectives for curbing the harmful effects of hazardous and harmful alcohol consumption in the Member States and is able to undertake measures in close cooperation with Member States in order to prevent alcohol-related harm affecting both drinkers and third parties, which includes harmful effects on health, such as foetal alcohol syndrome (FAS) and foetal alcohol spectrum disorders (FASD), hepatic diseases, cancer, increased blood pressure and heart attacks, and traffic accidents and accidents in the workplace, but also social harm, such as domestic and family violence ...[+++]


Outre les travaux en cours concernant les indicateurs de santé de la Communauté européenne, les services de la Commission ont mis en évidence la nécessité d’élaborer une définition normalisée pour les données relatives à la consommation d’alcool et aux dommages liés à l’alcool, d’entreprendre des recherches en vue d’estimer les coûts et avantages des différentes options stratégiques, d’effectuer des enquêtes comparatives européennes régulières, et de combler les lacunes dans la recherche sur la santé et les dommages sociaux en liaison avec la consommation d’alcool, sur les causes d’une consommation nocive et dangereuse d’alcool, ainsi qu ...[+++]

In addition to the ongoing work on European Community Health Indicators, the Commission services have identified the need to develop a standardised definition for data on alcohol use and alcohol-related harm; to initiate research to estimate the cost and benefits of policy options; to carry out regular and comparative European surveys; and to fill research gaps on alcohol-related health and social harm, on the causes of harmful and hazardous alcohol consumption, and on its role in widening the health gap between socio-economic groups.


En outre, ni la Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages liés à la pollution par les hydrocarbures de soute ni la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et dangereuses, ne sont opérationnelles, étant donné qu'elles n'ont pas été ratifiées.

In addition, the International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage, 2001 and the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by sea, 1996 have not entered into force because they have not been ratified.


2. rappelle que l’organisation mondiale de la santé a clairement identifié les risques sanitaires liés à l’exposition aux bruits : dommages auditifs directs , dommages liés au stress et perte générale de qualité de la vie, dommages qui, en ce qui concerne les expositions nocturnes, sont accentués par la perturbation du sommeil;

2. Recalls that the World Health Organisation has clearly identified the health risks linked to exposure to noise: direct hearing damage, stress-related damage and general lowering of the quality of life, all of which, in the case of night-time exposure to noise, are exacerbated by loss of sleep;




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dommages liés ->

Date index: 2024-01-17
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