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Atténuer les dommages environnementaux
DRE
Directive sur la responsabilité environnementale
Prévenir les dommages environnementaux
Prévenir les dommages à l'environnement
Responsabilité des dommages environnementaux
Responsabilité pour les dommages écologiques
Responsabilité pour les dégâts écologiques

Vertaling van "dommages environnementaux autrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]

environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]


prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]

prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]


Directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux | directive sur la responsabilité environnementale | DRE

Environmental Liability Directive | ELD [Abbr.]


atténuer les dommages environnementaux

mitigate environmental damage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À titre d'exemple, dans le cas d'un régime d'aide aux investissements ayant pour objet d'augmenter la production et qui implique une utilisation accrue de ressources rares ou une aggravation de la pollution, il sera nécessaire de démontrer que le régime n'aboutira pas à une infraction à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement ou ne provoquera pas des dommages environnementaux autrement.

For example, in the case of an aid scheme for investments which are intended to increase production, and which involve an increased use of scarce resources or an increase in pollution, it will be necessary to show that the scheme will not result in an infringement of Community environmental protection legislation, or otherwise cause environmental damage.


À la fin de 2005, une modification de cette directive a introduit un nouveau système de catégories de risque, qui classe les infractions aux règles de surveillance en stationnement dans la catégorie de «risques II», autrement dit il s’agit d’infractions entraînant un risque de dommages corporels ou de dommages environnementaux.

In amendments made to this Directive at the end of 2005 a new system of risk categories was introduced, this system identifies the infringement of the secure parking rules as a risk "category II infringement", an infringement which creates a risk of personal injury or damage to the environment.


À titre d'exemple, dans le cas d'un régime d'aide aux investissements ayant pour objet d'augmenter la production et qui implique une utilisation accrue de ressources rares ou une aggravation de la pollution, il sera nécessaire de démontrer que le régime n'aboutira pas à une infraction à la législation communautaire en matière de protection de l'environnement ou ne provoquera pas des dommages environnementaux autrement.

For example, in the case of an aid scheme for investments which are intended to increase production, and which involve an increased use of scarce resources or an increase in pollution, it will be necessary to show that the scheme will not result in an infringement of Community environmental protection legislation, or otherwise cause environmental damage.


- opérer une distinction effective entre les différents pesticides (autrement dit être proportionnelle aux dommages environnementaux potentiels)

- discriminate effectively among the various pesticides (i.e. the levy should be proportional to the potential damage to the environment)


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Autrement dit, le gouvernement n'aura pas à attendre d'avoir une certitude scientifique absolue avant de prendre des mesures pour prévenir des dommages environnementaux.

This means that the government will not have to wait for full scientific certainty before acting to prevent an environmental harm.


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