Traduction de «dommage était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales
general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]
action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]

agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales
general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent

action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]
action for damages for personal injuries

dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Potentially permanent but not disabling damage

blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Staff injury or damage

accident de transport aérien sans dommage à un avion
Air transport accident without damage to aircraft

dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique
physical damage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le niveau de protection contre une infiltration d'eau susceptible d'entraîner des dommages était inférieur au niveau IPX7 requis pour les appareils portatifs, avec pour conséquence un risque d'électrocution.
the protection grade against harmful ingress of water was lower than the level IPX7 requested for hand-held appliances, with the consequent risk of electrocution.

Il était trop tard, le dommage était fait.
By then it was too late and the damage had already been done.

M. Kennedy: Au moment où les modifications ont été apportées, l'industrie de l'assurance de dommages était déjà plutôt satisfaite des règles qui existaient antérieurement et elle n'a pas exercé de pressions pour que des changements y soient apportés.
Mr. Kennedy: At the time the changes were made, the property and casualty industry was quite content with the previous rules and was not pressing for the changes that were made.

Dans de nombreux cas, quand les policiers arrivaient le dommage était fait et les victimes étaient frustrées.
In many cases, when the police arrived, the situation was gone, the damage was done, and the aggrieved parties were frustrated.

Je pense que le projet de loi C-474 tenait compte de cette réalité, parce que le dommage était associé à un débouché commercial.
I think that Bill C-474 took that into account, because it was a harm based on market opportunity.

Dans ce contexte, on entend par «contribution» le montant que l'auteur de l'infraction ayant participé à la procédure consensuelle et qui n'était pas défendeur dans l'action en dommage et intérêts est contraint de payer aux coauteurs de l'infraction condamnés à des dommages et intérêts, afin de contribuer à ces derniers selon les règles de la responsabilité solidaire.
In this context, ‘contribution’ refers to the situation where the settling infringer was not a defendant in the action for damages, but is asked by co-infringers who were ordered to pay damages to contribute under the rules of joint and several liability.

Par son premier moyen, la requérante soutient que la Commission européenne a interprété et appliqué de manière erronée les articles 107, paragraphe 1, et 108 TFUE en liaison avec les dispositions de la loi no 1790/1988 (1) qui régissent l’ELGA et qu’elle n’a pas correctement apprécié les faits, car tous les paiements relatifs à l’année 2009 (415 019 452 Euros) étaient des véritables compensations pour des dommages à la production végétale et au cheptel survenus en 2007 et 2008 en raison de mauvaises conditions climatiques, dommages que l’ELGA, en tant qu’organisme social sui generis, était tenu d’indemniser au titre du régime d’assurance obligatoire de la production agricole.
By the first plea for annulment, the applicant submits that the Commission misinterpreted and misapplied the provisions of Articles 107(1) and 108 TFEU in conjunction with the provisions of Law No 1790/1988, (1) which govern ELGA, and that it assessed the facts incorrectly, because all the payments in 2009 (EUR 415 019 452) constituted genuine compensation for damage to crop production and livestock as a result of adverse weather conditions occurring in 2007 and 2008, which ELGA, as a sui generis social insurance body, had to make good in the context of the compulsory insurance scheme covering agricultural production.

14". état initial": l'état des ressources naturelles et des services, au moment du dommage, qui aurait existé si le dommage environnemental n'était pas survenu, estimé à l'aide des meilleures informations disponibles;
14". baseline condition" means the condition at the time of the damage of the natural resources and services that would have existed had the environmental damage not occurred, estimated on the basis of the best information available;

2. Pour tout dommage à concurrence de l'équivalent en écus de 100 000 DTS, le transporteur aérien de la Communauté ne peut exclure ou limiter sa responsabilité en prouvant que lui-même ou ses agents ont pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le dommage ou qu'il leur était impossible de les prendre.
2. For any damages up to the sum of the equivalent in ecus of 100 000 SDR, the Community air carrier shall not exclude or limit his liability by proving that he and his agents have taken all necessary measures to avoid the damage or that it was impossible for him or them to take such measures.

Sa compagnie d'assurances a déclaré que le véhicule, qui avait subi pour 6 500 $ de dommages, était une perte totale.
The car was totally written off by the insurance company for a total cost of $6,500.