Traduction de «dommage subi quelques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Staff injury or damage

dommage causé lors de l'arrimage | dommage subi lors de l'arrimage
stowage damage

dommage subi [ préjudice subi ]
damage suffered [ damage sustained ]

dommage subi par le véhicule assuré | dommage accidentel
physical damage | own damage

Conférence multilatérale de Munich sur les causes et la prévention des dommages subis par les forêts et les eaux du fait de la pollution atmosphérique en Europe
Munich Multilateral Conference on the causes and prevention of damage to forests and waters by air pollution in Europe

réparation du dommage subi
compensation for sustained damage

Programme d'évaluation des dommages subis par les arbres
Tree Assessment Program

dommages subis sur le chantier de construction
construction site damage

dommage réel | dommage effectivement subi | dommage effectif
actual damage

assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles
motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5 (1) Le directeur peut, sous réserve du paragraphe (3), émettre à tout demandeur un permis d’arpentage lui permettant, sans autre autorisation, de pénétrer, durant la période mentionnée dans ledit permis, laquelle ne doit pas dépasser trois ans, dans les limites de toute terre publique et de celles de toute personne que ce soit, en vue d’y effectuer des levés et enquêtes qui peuvent être nécessaires à la préparation des plans d’ensemble de l’entreprise, mais pour aucun autre motif; et le demandeur doit, au cours des travaux d’arpentage et d’enquête, causer le moins de dommage possible. Il est tenu d’indemniser pleinement tous ceux qui ont subi quelque dommage.
5 (1) Subject to subsection (3), the Director may issue to an applicant a survey permit empowering the applicant during the period stated therein, which shall not exceed three years, to enter upon any public lands without other licence therefor, and upon the lands of any person for the purpose of making such surveys and investigations as may be necessary for the preparation of his general layout plans, but for no other purpose, and the applicant shall, in making such surveys and investigations, do as little damage as possible, and shall make full compensation to all persons sustaining damage.

La plupart des poursuites qui seront intentées contre les États étrangers en vertu de ce projet de loi, sinon la totalité d'entre elles, concerneront des dommages subis à l'extérieur du Canada, ce qui est dû en partie au fait que, selon la Loi sur l'immunité des États, ceux-ci ne bénéficient d'aucune immunité lorsqu'ils occasionnent des dommages à quelqu'un au Canada.
Most, if not all, of the cases that will be brought against foreign states under this bill will involve damage outside of Canada, due in part to the fact that a foreign state already has no immunity under the State Immunity Act for damages it causes to someone in Canada.

La première règle empêche une partie demanderesse de recouvrer quelque somme que ce soit s'il a été prouvé qu'elle a, même au moindre degré, contribué aux dommages subis.
The first rule prevents a complaining party from collecting anything if it is proved that it contributed to any extent whatsoever to the damage suffered.

En dépit de l'obligation d'établir un cadre juridique efficace permettant de faire de l'exercice du droit à réparation une possibilité réaliste, et même si quelques signes d'amélioration ont pu être constatés récemment dans certains Etats membres, dans la pratique, les victimes d'infractions aux règles de concurrence communautaires n'obtiennent, à ce jour, que rarement réparation des dommages subis.
Despite the requirement to establish an effective legal framework turning exercising the right to damages into a realistic possibility, and although there have recently been some signs of improvement in certain Member States, to date in practice victims of EC antitrust infringements only rarely obtain reparation of the harm suffered.

La Commission considère que cette exclusion des dommages subis par les passagers comme contraire à l'article 2 de la deuxième directive sur l'assurance automobile, qui ne permet une exclusion que dans les quelques cas expressément prévus dans la directive, parmi lesquels l'état d'ivresse ou d'intoxication du conducteur ne figure pas.
The Commission considers that this exclusion of passengers' injuries is contrary to Article 2 of the second Motor Insurance Directive, which allows exclusions only in the few specific circumstances provided for in the Directive.

Plusieurs réponses écrites ou verbales soulignent l’importance d’associer aux actions en cessation les particuliers, afin que ces derniers puissent être justement indemnisés pour le dommage subi. Quelques moyens de réparation individuels ou collectifs dont disposent les consommateurs dans les États membres sont décrits ci-après.
Several of those responding to the questionnaire and interviewees, underlined the importance of extending the effects of injunctive actions to include individual consumers, enabling them to obtain appropriate compensation for the harm suffered. Some possibilities of redress, of both an individual and a collective nature, which are available to consumers in the various Member States,are described below.

Après vous avoir félicité pour votre élection, je voudrais vous demander que votre premier acte soit de faire quelque chose en faveur de l’indemnisation des agriculteurs grecs qui, comme vous le savez, ont le revenu le plus faible de l’Union européenne, et de les aider à se remettre des dommages qu’ils ont subis. Cette situation tragique nous impose à tous d’intervenir immédiatement.
First, may I congratulate you on your appointment; then may I ask you to start your term of office by intervening to obtain compensation for Greek farmers who, as you know, are the worst paid in the European Union; compensation for the damage caused and your help in restoring it. The situation is desperate and we must all intervene at once and do something about it.

Le sénateur Neufeld : En bas de cette même diapositive 8, on peut lire quelque chose d'intéressant : « En outre, aux termes de la Convention définitive des Inuvialuits, il incombe à l'exploitant de remédier aux dommages subis par la faune et de compenser les chasseurs, trappeurs et pêcheurs inuvialuits pour la perte de leurs moyens de subsistance ou de possibilités d'activités commerciales».
Senator Neufeld: Then at the bottom of slide 8 it says, and this is interesting, " Additionally, under Inuvialuit Final Agreement, operator responsible for restoring damage to wildlife and compensating Inuvialuit hunters, trappers and fishers for loss of subsistence and commercial harvesting" .