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Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Action en dommages
Action en dommages-intérêts
Action en dommages-intérêts pour dommage corporel
Action en dommages-intérêts pour lésions corporelles
Action en dommages-intérêts pour préjudice corporel
Action en recouvrement du montant des dommages
Action pour dommages causés
Action pour dommages-intérêts
Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
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Agent en assurance de dommages
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Agente d'assurance IARD
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Agente en assurance de dommages
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Blessure ou dommages subis par un membre du personnel
Compagnie d'assurance IARD
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Courtier d'assurance IARD
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Dommage aux biens
Dommage corporel
Dommage physique
Dommage potentiellement permanent mais non invalidant
Estimation des dommages
Estimation des dégâts
Estimation du dommage
Poursuite en dommages-intérêts
Préjudice physique
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
évaluation des dommages
évaluation des dégâts
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Traduction de «dommage qu'il causerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


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action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]

action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]


action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]

action for damages for personal injuries


agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales

general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


blessure ou dommages subis par un membre du personnel

Staff injury or damage


dommage potentiellement permanent mais non invalidant

Potentially permanent but not disabling damage


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


évaluation du dommage [ évaluation des dommages | estimation du dommage | estimation des dommages | évaluation des dégâts | estimation des dégâts ]

appraisal of damage [ visual estimate | valuation of losses | assessment of loss | loss appraisal ]


dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique

physical damage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
lorsque la publication des informations causerait un dommage disproportionné à l'opérateur économique concerné ou serait à d'autres égards disproportionnée, compte tenu des critères de proportionnalité énoncés au paragraphe 3 du présent article et du montant de la sanction financière.

where publication would cause disproportionate damage to the economic operator concerned or would otherwise be disproportionate on the basis of the proportionality criteria set out in paragraph 3 of this Article and to the amount of the financial penalty.


Il a été assez clair au sujet des dommages que cela causerait, pas seulement pour ce qui est des changements et de la façon dont ils seraient imposés, mais également parce qu'aucune véritable consultation n'a été menée avec d'autres entités politiques, intervenants et ainsi de suite.

He was fairly clear in terms of the damage this would cause, not only in terms of the changes and the manner in which the changes were being imposed, but no real consultation was done with other political entities, stakeholders, and so forth.


Le ministère des Pêches et des Océans a déjà émis un avis défavorable à l'exploitation de cette mine en raison des dommages qu'elle causerait à l'environnement.

The Department of Fisheries and Oceans has already advised against the mine because of the environmental damage it would create.


b)lorsque la publication des informations causerait un dommage disproportionné à l'opérateur économique concerné ou serait à d'autres égards disproportionnée, compte tenu des critères de proportionnalité énoncés au paragraphe 3 du présent article et du montant de la sanction financière.

(b)where publication would cause disproportionate damage to the economic operator concerned or would otherwise be disproportionate on the basis of the proportionality criteria set out in paragraph 3 of this Article and to the amount of the financial penalty.


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Ce faisant, le journal ou le médium qui publie ce que le journaliste a trouvé et pour lequel il travaille, assume la responsabilité civile de tout dommage qu'il causerait si les informations étaient fausses ou simplement diffamatoires.

In so doing, the paper or other medium the journalist works for that publishes findings assumes full civil responsibility for any damage resulting from false or defamatory information.


0 = dommage nul, I = dommage léger, II = dommage moyen, III = dommage important, IV = arbre mort.

0 = not damaged, I = slightly damaged, II = moderately damaged, III = severely damaged, IV = dead


1". dommage environnemental": a) les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affecte gravement la constitution ou le maintien d'un état de conservation favorable de tels habitats ou espèces; l'importance des effets de ces dommages s'évalue par rapport à l'état initial, en tenant compte des critères qui figurent à l'annexe I.

1". environmental damage" means: (a) damage to protected species and natural habitats, which is any damage that has significant adverse effects on reaching or maintaining the favourable conservation status of such habitats or species. The significance of such effects is to be assessed with reference to the baseline condition, taking account of the criteria set out in Annex I.


Le principe fondamental de la présente directive devrait donc être que l'exploitant dont l'activité a causé un dommage environnemental ou une menace imminente d'un tel dommage soit tenu pour financièrement responsable, afin d'inciter les exploitants à adopter des mesures et à développer des pratiques propres à minimiser les risques de dommages environnementaux, de façon à réduire leur exposition aux risques financiers associés.

The fundamental principle of this Directive should therefore be that an operator whose activity has caused the environmental damage or the imminent threat of such damage is to be held financially liable, in order to induce operators to adopt measures and develop practices to minimise the risks of environmental damage so that their exposure to financial liabilities is reduced.


Nous ne voulons pas que ça arrive, non seulement pour cette raison, mais pour les dommages que cela causerait à l'environnement.

We do not want to do that — not just for that reason, but for the damage that it would cause to the environment.


Selon l’article 184.4 actuel, un « agent de la paix » peut intercepter une communication privée si les conditions suivantes sont réunies : a) il a des motifs raisonnables de croire que l’urgence de la situation est telle qu’une autorisation ne peut être obtenue avec toute la diligence raisonnable; b) il a des motifs raisonnables de croire qu’une interception immédiate est nécessaire pour empêcher un acte illicite qui causerait des dommages sérieux à une personne ou à un bien; c) une des parties à la communication privée est soit la personne qui causerait les domma ...[+++]

Under the current section 184.4, a peace officer may intercept a private communication where (a) he or she believes on reasonable grounds that the urgency of the situation is such that an authorization could not, with reasonable diligence, be obtained, (b) he or she believes on reasonable grounds that the interception is immediately necessary to prevent an unlawful act that would cause serious harm to any person or to property, and (c) one of the parties to the private communication is the person who would cause the harm or be the victim or intended victim of it.




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dommage qu'il causerait ->

Date index: 2021-09-05
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