Vertaling van "dommage pour plusieurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dommage dû à la combinaison de plusieurs modes
mixed-mode failure condition

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general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

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general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

machine polychrome [ machine à plusieurs couleurs | machine plusieurs couleurs | presse polychrome | presse à plusieurs couleurs | presse plusieurs-couleurs | presse plusieurs couleurs ]
multicolour machine [ multicolour press | multicolor machine | multicolor press ]

orge à plusieurs rangs de printemps | orge à plusieurs rangs d'été | orge de printemps à plusieurs rangs | orge d'été à plusieurs rangs
multi-rowed spring barley

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

action en dommages-intérêts [ poursuite en dommages-intérêts | action pour dommages causés | action en dommages | action en recouvrement du montant des dommages | action pour dommages-intérêts ]
action for damages [ action in damages | action for damage caused | suit for damages | damage suit ]

agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales
general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent

analyse comparative entre pays | analyse multinationale | analyse portant sur plusieurs pays | étude dans plusieurs pays | étude internationale | étude portant sur plusieurs pays
cross-country analysis | cross-country review | cross-country study

détermination du taux de change par référence à plusieurs monnaies | fixation d'un taux par rapport à plusieurs monnaies | rattachement à plusieurs monnaies
multicurrency pegging

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«action en dommages et intérêts», une action introduite en vertu du droit national par laquelle une juridiction nationale est saisie d'une demande de dommages et intérêts par une partie prétendument lésée, par une personne agissant au nom d'une ou de plusieurs parties prétendument lésées, lorsque cette possibilité est prévue par le droit de l'Union ou par le droit national, ou par une personne physique ou morale qui a succédé dans les droits de la partie prétendument lésée, y compris la personne qui a racheté la demande;
‘action for damages’ means an action under national law by which a claim for damages is brought before a national court by an alleged injured party, or by someone acting on behalf of one or more alleged injured parties where Union or national law provides for that possibility, or by a natural or legal person that succeeded in the right of the alleged injured party, including the person that acquired the claim;

H. considérant que l'évaluation de l'incidence du commerce sur le développement durable effectuée en 2008 pour le compte de la Commission européenne n'a mis au jour aucun gain de bien-être dans l'Union européenne, mais a révélé au contraire une accentuation des effets dommageables dans plusieurs autres domaines, comme des niveaux d'émission néfastes pour le climat; que l'évaluation d'impact en question a porté principalement sur la croissance du PIB en négligeant des aspects aussi importants que les incidences prévisibles sur les droits humains et la santé publique,
H. whereas the 2008 Sustainability Impact Assessment commissioned by the EU Commission revealed no welfare gains at the EU side but an increase in pressure on a number of other areas, such as emission levels negatively affecting climate; whereas the 2008 SIA has focused on GDP growth mainly and falls short of important chapters such as the foreseeable impact on human rights and public health,

Convient-il d’interpréter l’article 5, point 3, du règlement no 44/2001 en ce sens que, lorsque des défendeurs établis dans différents États membres de l’Union européenne se voient réclamer en justice des renseignements et des dommages-intérêts au sujet d’une infraction unique et continue à laquelle ils ont participé dans plusieurs États membres à des endroits et des époques différents (cette infraction à l’article 81 CE/101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE ayant été constatée par la Commission européenne), le fait dommageable s’est produit, à l’égard de chaque défendeur et pour l’ensemble des dommages invoqués ou le dommage total, dans les États membres dans lesquels les ententes ont été conclues et mises en œuvre?
Is Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001 to be interpreted as meaning that, in the case of an action for disclosure and damages brought against defendants domiciled in a number of Member States of the European Union on account of a single and continuous infringement of Article 81 EC/Article 101 TFEU and Article 53 of the EEA Agreement which has been established by the European Commission and committed in several Member States and in which the defendants have participated in different places and at different times, the harmful event occurred in relation to each defendant and in relation to all heads of damage claimed or the overall loss in those Member States in which cartel agreements were concluded and implemented?

3. «action en dommages et intérêts»: une action intentée en vertu du droit national par laquelle une partie lésée saisit une juridiction nationale d’une demande de dommages et intérêts; lorsque cette possibilité est prévue par le droit national, ce terme peut également désigner toute action par laquelle une personne, agissant au nom d'une ou de plusieurs parties lésées, introduit une demande de dommages et intérêts devant une juridiction nationale;
3. ‘action for damages’ means an action under national law by which an injured party brings a claim for damages before a national court; it may also cover actions by which someone acting on behalf of one or more injured parties brings a claim for damages before a national court, where national law provides for this possibility;

Il est donc vraiment dommage, comme plusieurs personnes l’ont déjà observé, que les représentants du Conseil ne soient plus là pour ce débat.
In light of this, it is really a pity – as several people have already mentioned – that the representatives of the Council are no longer present during this debate.

En mars et avril 2006, des inondations de grande ampleur ont touché de vastes zones du centre, du sud-est et du sud de l'Europe, causant de graves dommages dans plusieurs pays.
In March and April 2006 severe floods hit large parts of central, south-eastern and southern Europe causing severe damage in a number of countries.

Entre avril et août 2005, des inondations de grande ampleur ont touché de vastes zones d'Europe centrale et orientale, causant de graves dommages dans plusieurs pays.
Between April and August 2005 severe floods hit large parts of central and eastern Europe causing severe damage in a number of countries.

1. Le 8 janvier 2005, une violente tempête s'est abattue sur le nord de l'Europe, causant de graves dommages dans plusieurs pays.
1. On 8 January 2005 a major storm hit large parts of northern Europe causing severe damage in a number of countries.

Cette proposition n'est pas aussi évidente qu'il y paraît: plusieurs législations nationales qualifiées de «lois sur la responsabilité environnementale» (ou ayant des intitulés similaires) régissent des types traditionnels de dommages, tels que les dommages corporels ou matériels, et non les dommages environnementaux en tant que tels.
This is not as self evident as it may seem: several national laws called 'environmental liability law' (or similar names) deal with traditional types of damage, such as personal injury, or property damage, rather than with environmental damage as such.

Les États membres peuvent prévoir en lieu et place des montants minimaux précédents un montant minimal de 500 000 Écus pour les dommages corporels, lorsqu'il y a plusieurs victimes lors d'un seul et même sinistre, ou, pour les dommages corporels et matériels, un montant global minimal de 600 000 Écus par sinistre quels que soient le nombre de victimes ou la nature des dommages.
Member States may, in place of the above minimum amounts, provide for a minimum amount of 500 000 ECU for personal injury where more than one victim is involved in a single claim or, in the case of personal injury and damage to property, a minimum overall amount of 600 000 ECU per claim whatever the number of victims or the nature of the damage.