Vertaling van "dommage corporel était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

action en dommages-intérêts pour dommage corporel [ action en dommages-intérêts pour préjudice corporel | action en dommages-intérêts pour blessures corporelles | action en dommages-intérêts pour lésions corporelles ]
action for damages for personal injuries

blessure | blessure corporelle | dommage corporel | lésion corporelle | lésions corporelles | préjudice corporel
bodily injury | personal injury

dommage corporel | blessure corporelle | préjudice corporel | lésion corporelle
bodily injury

blessure | dommage corporel | lésion corporelle | préjudice corporel
injury to the person | physical injury | somatic injury

dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique
physical damage

assurance dommages corporels [ garantie dommages corporels ]
injury coverage

dommage corporel | préjudice corporel | blessure corporelle
personal injury | bodily injury | physical injury

préjudice corporel au foetus [ dommage corporel au foetus ]
fetal injury [ foetal injury ]

dommage corporel
bodily harm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si l'autorité est finalement déclarée responsable d'un sinistre maritime de manière définitive par une juridiction ou à la suite du règlement d'un litige par la voie d'une procédure d'arbitrage et doit indemniser les personnes lésées dans le cas d'un dommage corporel n'ayant pas entraîné le décès, dont il est prouvé, devant cette juridiction, qu'il résulte d'un acte ou d'une omission par négligence ou par imprudence de l'organisme agréé, de ses services, de son personnel, de ses agents ou autres agissant en son nom, l'autorité est en droit d'exiger une indemnisation par l'organisme agréé pour autant que ledit dommage corporel était dû, selon la décision de cette juridiction, à l'organisme agréé; les États membres peuvent limiter le montant maximal à verser par l'organisme agréé en ce cas , qui ne peut toutefois être inférieur à 4 000 000 EUR , sauf si le montant arrêté dans la décision ou par règlement amiable est inférieur, auquel cas c'est ce dernier montant qui prévaut ;
if liability arising out of any marine casualty is finally and definitely imposed on the authority by a court of law or as part of the settlement of a dispute through arbitration , together with a requirement to compensate the injured parties for personal injury not resulting in death, which is proved in that court of law to have been caused by any negligent or reckless act or omission of the recognised organisation, its employees, agents or others who act on its behalf, the authority shall be entitled to demand financial compensation from that recognised organisation to the extent that that personal injury was , as decided by that court, caused by that recognised organisation; Member States may limit the maximum amount payable by the recognised organisation in such circumstances , which may not , however, be less than EUR 4 000 000 , except where the amount determined in the judgment or settlement is lower, in which case the lower figure shall apply ;

si l'autorité est finalement déclarée responsable d'un sinistre maritime de manière définitive par une juridiction ou à la suite du règlement d'un litige par la voie d'une procédure d'arbitrage et doit indemniser les personnes lésées dans le cas d'une perte ou d'un dommage matériels , d'un dommage corporel ou d'un décès dont il est prouvé, devant cette juridiction, qu'il résulte d'un acte ou d'une omission volontaire ou d'une négligence grave de l'organisme agréé, de ses services, de son personnel, de ses agents ou autres agissant en son nom, l'autorité peut faire valoir son droit à indemnisation par l'organisme agréé pour autant que la perte, le dommage, le dommage corporel ou le décès était dû, selon la décision de cette juridiction, à l'organisme agréé;
if liability arising out of any marine casualty is finally and definitely imposed on the authority by a court of law or as part of the settlement of a dispute through arbitration , together with a requirement to compensate the injured parties for loss of or damage to property or personal injury or death, which is proved in that court of law to have been caused by a wilful act or omission or the gross negligence of the recognised organisation, its bodies, employees, agents or others who act on its behalf, the authority shall be entitled to financial compensation from the recognised organisation to the extent that that loss, damage, injury or death was , as decided by that court, caused by that recognised organisation;

Cette affaire est traitée comme s’il était question d’un dommage corporel léger alors que Galina Kozlova souffre d’une fracture du crâne, ce qui constitue un dommage corporel grave!
The case is being treated as one of light bodily injury, whereas in fact Galina Kozlova suffered a fracture of the skull base, which is a serious bodily injury!

Si tel n'était pas le cas, alors le gouvernement ne verrait pas la nécessité de répertorier, selon les conseils de ses juristes et de ses experts en assurances, toute une série de facteurs comme le préjudice corporel, le traumatisme psychologique, la relation personnelle étroite, le traumatisme psychologique subi par toute personne en relation personnelle étroite avec quiconque a subi un préjudice, les pertes économiques, les frais et salaires, les pannes d'électricité, les dommages à l'environnement.
If it were not so, then the government would not need to, under the advice of its lawyers and insurance consultants, list bodily injury, psychological trauma, close personal relationship and trauma to somebody affected, liability for economic loss, costs of wages, power failure and environmental damage.

1. L'entreprise ferroviaire est responsable en cas de décès ou de dommage corporel - physique ou mental - d'un voyageur, à la seule condition que l'accident qui est à l'origine du décès ou du préjudice corporel ait eu lieu lorsque le passager était à bord du train ou lorsqu'il y montait ou en descendait.
1. The railway undertaking shall be liable in the event of death or bodily injury, whether physical or mental, of a passenger, upon condition only that the accident which caused the death or injury took place when the passenger was on the train or while boarding or leaving the train.

Par exemple, en Colombie-Britannique seulement, on a dénombré en 1994 un total de 6 700 accidents où l'alcool était en cause, qui ont donné lieu à 3 231 réclamations pour dommages corporels et entraîné 138 décès.
For example, there were a total of 6,700 alcohol related accidents in British Columbia in 1994, including 3,231 personal injury claims and 138 fatalities.

Des travaux de recherche ont démontré que les châtiments corporels des enfants était dommageables à bien des égards.
Research has shown that corporal punishment of children is harmful in numerous ways.

Pour les sociétés d'assurances—pas seulement l'ICBC, car ces chiffres ne portent pas seulement sur l'ICBC, et certains conducteurs ne sont pas assurés—les coûts liés aux blessures corporelles se sont élevés à plus de 1 milliard de dollars en 1997, pour 8 900 incidents, et le coût des quelque 27 000 réclamations au titre de dommages matériels était de 184 millions de dollars.
For all insurance companies, not just ICBC, because some of the numbers are beyond ICBC or some are uninsured, the cost for injury alone for 8,900 incidents was over $1 billion in 1997, and the cost of some 27,000 property damage claims was $184 million.