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Assurance de corps automobiles
Assurance de corps de véhicule
Assurance dommages à l'automobile
Assurance dégâts accidentels subis
Assurance tierce
Assurance « tierce » automobile
Avarie à la cargaison
Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Dommage causé à la cargaison
Dommage différé
Dommage à des collaborateurs
Dommage à la cargaison
Dommage à long terme
Dommages causés à un quai
Dommages liés à l'alcool
Dommages à la propriété
Dommages à un quai
Prévenir les dommages environnementaux
Prévenir les dommages à l'environnement
S'appliquer à des dommages-intérêts
Tierce
Tierce assurance
Viser des dommages-intérêts

Vertaling van "dommage a déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
avarie à la cargaison [ dommage à la cargaison | dommage causé à la cargaison ]

damage to cargo


dommages causés à un quai [ dommages à un quai ]

wharf damages


dommage à long terme | dommage différé

long-term damage


prévenir les dommages environnementaux [ prévenir les dommages à l'environnement ]

prevent environmental damage [ prevent damage to the environment ]


assurance tierce | tierce assurance | tierce | assurance « tierce » automobile | assurance dommages à l'automobile | assurance dégâts accidentels subis | assurance de corps de véhicule | assurance de corps automobiles

motor vehicle own damage insurance | automobile own damage insurance | automobile insurance | vehicle own damage insurance | vehicle insurance | own damage motor vehicle insurance | motor own damage insurance | motorcar collision insurance | own damage insurance | motor vehicle insurance


dommages à la propriété

criminal damage | damaging property | vandalism | malicious mischief


dommage à des collaborateurs

causing damage to persons/personnel


central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts

sound in damages


dommages liés à l'alcool

alcohol-related harm | alcohol-related problem | alcohol problem | drinking problem
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je suis d'avis que l'industrie de l'assurance de dommages est déjà en bonne voie de résoudre son problème d'adaptation à l'an 2000.

My observation is that the property and casualty insurance industry is well on the way to solving the year 2000 compliance problems.


On vous a dit que nous devons établir un seuil de tolérance, parce que le dommage est déjà fait.

You have been told that we must establish a threshold because the damage is already done.


Par conséquent, lorsqu'il est demandé aux coauteurs d'une infraction parties à un règlement consensuel de contribuer aux dommages et intérêts versés ultérieurement par les coauteurs de l'infraction qui ne sont pas parties à ce règlement aux parties lésées qui ne sont pas non plus parties à ce règlement, les juridictions nationales devraient tenir compte des dommages et intérêts déjà versés dans le cadre du règlement consensuel, en gardant à l'esprit que tous les coauteurs n'ont pas nécessairement joué un rôle égal dans l'ensemble de l ...[+++]

Therefore, when settling co-infringers are asked to contribute to damages subsequently paid by non-settling co-infringers to non-settling injured parties, national courts should take account of the damages already paid under the consensual settlement, bearing in mind that not all co-infringers are necessarily equally involved in the full substantive, temporal and geographical scope of the infringement.


En conséquence, l'auteur d'une infraction partie à un règlement consensuel ne devrait, en principe, pas payer de contribution aux coauteurs de l'infraction ne participant pas à ladite procédure lorsque ces derniers ont versé des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle l'auteur de l'infraction premier cité avait déjà trouvé un accord au moyen d'un règlement consensuel.

A settling infringer should in principle therefore not contribute to its non-settling co-infringers when the latter have paid damages to an injured party with whom the first infringer had previously settled.


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Si on attend six mois, un an ou plus longtemps, les dommages seront déjà faits.

If we wait six months, a year or longer, the damage will have been done.


Déjà dans son livre vert de 2005 sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante[12] (le «livre vert»), la Commission avait recensé les principaux obstacles à la mise en place d'un système plus efficace d'actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles de concurrence.

As long ago as 2005, the Commission identified, in its Green Paper on damages actions for breach of the EC antitrust rules[12] (‘the Green Paper’), the main obstacles to a more effective system of antitrust damages actions.


En conséquence, l’auteur d’une infraction partie à une procédure consensuelle ne devrait, en principe, pas être tenu au paiement d'une contribution aux coauteurs de l'infraction lorsque ces derniers sont contraints de verser des dommages et intérêts à la partie lésée avec laquelle il a déjà trouvé un accord au moyen d’une procédure consensuelle. Cette règle a pour corollaire que la part du préjudice causée par l'auteur de l'infraction partie à la procédure consensuelle doit être déduite du montant des dommages et intérêts auquel la pa ...[+++]

A settling infringer should in principle therefore not contribute to his non-settling co-infringers when the latter have paid damages to the injured party with whom the first infringer had previously settled. The correlate to this non-contribution rule is that the claim of the injured party is reduced by the settling infringer’s share of the harm caused to him.


Ce milliard de dollars arrive vraiment trop tard et c'est trop peu puisque des dommages ont déjà été causés à nos petites communautés et à notre industrie forestière.

The $1 billion is really too little and too late, because the damage to our small communities and to our forestry sector has already been done.


considérant que, dans la mesure où la responsabilité des dommages nucléaires est déjà régie dans tous les États membres par des dispositions particulières suffisantes, il est possible d'exclure ce type de dommages du champ d'application de la présente directive;

Whereas, to the extent that liability for nuclear injury or damage is already covered in all Member States by adequate special rules, it has been possible to exclude damage of this type from the scope of this Directive;


Toutefois, on se retrouve dans la situation déplorable où des personnes innocentes pourraient être inscrites sur la liste et voir leurs biens gelés et saisis. Le dommage serait déjà causé.

However, it does leave the unfortunate situation where innocent people could be affected by the listing and then the freezing and seizing of their assets, and the damage is caused.


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