Traduction de «domicile dont bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale
United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination

vente à domicile [ colportage | démarchage à domicile | vente au détail directe à domicile | vente directe à domicile | vente en porte-à-porte | vente en réunion ]
door-to-door selling [ doorstep selling | door-to-door sale | door-to-door sales | house-to-house selling | in-home selling | Home sales(ECLAS) ]

enseignante spécialisée intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile | enseignant spécialisé intervenant à domicile/enseignante spécialisée intervenant à domicile
special educational needs visiting teacher | visiting teacher for special needs | SEN itinerant teacher | special educational needs itinerant teacher

aide ménagère à domicile | aide ménager à domicile | aide ménager à domicile/aide ménagère à domicile
cleaning lady | personal maid | cleaning maid | domestic cleaner

transport domicile à domicile | transport domicile/domicile | transport porte à porte
door-to-door transport

déplacement domicile-travail | transport domicile-lieu de travail | transport domicile-travail
commuting | home to work transport | journey to work

aide-soignant | aide-soignante à domicile | aide-soignant à domicile/aide-soignante à domicile | aide-soignante
community care social worker | domiciliary care manager | community care case worker | domiciliary care supervisor

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

travail à domicile [ travailleur à domicile ]
home working [ home worker | working from home | domestic responsibilities ]

soutien dont l'aide bénéficie dans le public
aid constituency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Monsieur le Président, nous avons appris aujourd'hui que la Société canadienne des postes prévoit mettre fin, l'automne prochain, à la livraison du courrier à domicile dont bénéficient actuellement 29 000 foyers de la région de St. John's-Sud — Mount Pearl.
Mr. Speaker, news broke today that Canada Post plans to discontinue door-to-door delivery to 29,000 homes in the St. John's South — Mount Pearl area next fall.

24. fait observer que les travailleurs assurant des services à domicile ne sont souvent pas déclarés ou bénéficient de moins de droits que les autres travailleurs, mais que cette situation échappe bien souvent aux compétences des inspections nationales du travail; invite les États membres à ratifier la convention nº 189 de l'OIT et, conformément à cette convention, à élaborer et mettre en œuvre des mesures relatives à l'inspection du travail, à l'application et aux pénalités, tout en respectant les caractéristiques particulières du travail à domicile, conformément aux législations et réglementations nationales; souligne qu'en harmonie avec les législations et réglementations nationales, de telles mesures devraient préciser les conditions dans lesquelles l'accès au domicile est accordé, afin de garantir le respect de la vie privée;
24. Points out that while workers who provide domestic services often are undeclared, or enjoy fewer rights than other workers, in many instances this situation lies outside the remit of the national inspection authorities; calls on the Member States to ratify ILO Convention No 189 and, in line with this convention, develop and implement measures for labour inspection, enforcement and penalties, with due respect for the special characteristics of domestic work, in accordance with national laws and regulations; stresses that, in compatibility with national laws and regulations, such measures should specify the conditions under which access to household premises may be granted, with due respect for privacy;

En outre, les petites et moyennes entreprises, les personnes physiques et les organisations à but non lucratif obtenant un brevet européen à effet unitaire et dont le domicile ou le principal établissement se trouve dans un État membre de l'Union ayant une langue officielle autre que l'une des langues officielles de l'Office européen des brevets devraient bénéficier d'un système de remboursement supplémentaire des coûts de traduction de cette langue dans la langue de la procédure devant l'Office européen des brevets, allant au-delà de ce qui est actuellement prévu dans le cadre de l'Office européen des brevets .
As a complementary measure, small and medium-sized enterprises, natural persons and non-profit organisations obtaining European patents with unitary effect and having their residence or principal place of business within a Member State of the Union which has as an official language a language other than one of the official languages of the European Patent Office should benefit from a system of additional reimbursements of the costs related to the translation from that language into the language of the proceedings of the European Patent Office, beyond what is currently already in place at the European Patent Office.

Le comité a recommandé que le gouvernement fédéral réponde aux besoins des aînés des Premières nations et des Inuits ainsi que de leurs collectivités, y compris en matière de logements améliorés et plus nombreux, d'amélioration de l'eau potable, de régimes alimentaires, de soins des pieds et d'autres besoins liés au diabète; qu'il prenne des mesures pour assurer la parité salariale entre dispensateurs de soins; qu'il améliore les soins à domicile et les soins et services palliatifs; qu'il appuie davantage les aidants naturels; qu'il supprime le plafonnement du Programme de soins de santé non assurés; et qu'il prenne des mesures pour intégrer complètement toute la gamme des programmes dont bénéficient à l'heure actuelle les aînés des réserves des Premières nations et des collectivités inuites.
The committee recommends that the federal government address the need of First Nations and Inuit seniors and their communities, including the need for more and improved housing; increased attention to safe drinking water, diet, foot care, and other diabetic needs; measures to ensure wage parity among providers; increased home care and hospice palliative care services; more support for informal caregivers; the removal of the funding cap for the Non-Insured Health Benefits Program; and measures to fully integrate the range of programs currently available to seniors on First Nations reserves and in Inuit communities —

Les femmes autochtones qui vivent dans les réserves méritent la protection dont bénéficient toutes les autres femmes canadiennes du pays et elles ne méritent pas d'être privées des moyens juridiques de rester vivre avec leurs enfants au domicile familial.
Aboriginal women living on reserves deserve the protections that every other Canadian woman takes for granted in this country, and they do not deserve to be deprived of the legal means to stay in the family home with their children.

(6) Le principe de base est que le public, sans distinction de nationalité ou de domicile, peut bénéficier des droits garantis par les trois piliers de la convention d'Århus.
(6) As a general principle, the rights guaranteed by the three pillars of the Århus Convention shall be accessible to the public without discrimination as to citizenship, nationality or domicile.

Or, s'ils ne peuvent produire ce document, il leur est plus difficile de souscrire un nouveau contrat avec un autre assureur, spécialement s'ils souhaitent changer de domicile ou bénéficier d'une prestation transfrontalière de services.
The lack of such a statement makes it more complicated to get a new contract with another insurer, especially when the customer wishes either to change his residence to another Member State or to get cross-border insurance.

; lorsque cet État est celui du domicile du consommateur, celui-ci doit pouvoir bénéficier de la protection qui lui est offerte par le règlement lorsqu'il souscrit depuis son lieu de domicile un contrat de consommation par un moyen électronique.
Where that other State is the State of the consumer's domicile, the consumer must be able to enjoy the protection available to him when he enters into a consumer contract by electronic means from his domicile.

Il y a lieu de tenir compte du développement croissant des nouvelles technologies de communication, notamment dans le domaine de la consommation; e n particulier la commercialisation de biens ou de services par un moyen électronique accessible dans un État membre constitue une activité dirigée vers cet État; lorsque cet État est celui du domicile du consommateur, celui-ci doit pouvoir bénéficier de la protection qui lui est offerte par le règlement lorsqu'il souscrit depuis son lieu de domicile un contrat de consommation par un moyen électronique;
Account must be taken of the growing development of the new communication technologies, particularly in relation to consumers; whereas, in particular, electronic commerce in goods or services by a means accessible in another Member State constitutes an activity directed to that State. Where that other State is the State of the consumer's domicile, the consumer must be able to enjoy the protection available to him when he enters into a consumer contract by electronic means from his domicile.

Question n 325 L'hon. Wayne Easter: En ce qui concerne le service postal, pour chaque région de tri d’acheminement, quel est: a) le nombre total de ménages; b) le nombre total de résidants bénéficiant du service postal à domicile dont (i) les maisons, (ii) les appartements, (iii) les fermes, ventilé selon les modes de livraison suivants : itinéraire de facteur, route rurale, service de distribution suburbain, poste restante, case postale, remise au comptoir et service direct?
Question No. 325 Hon. Wayne Easter: With regard to postal service, for each Forward Sortation Area, what is: (a) the total number of households; and (b) the total number of residents, who receive residential mail service in (i) houses, (ii) apartments, (iii) farms, distinguished by each of the following delivery methods: letter carrier walks, rural routes, suburban service, general delivery, lock boxes, call for, and direct?