Vertaling van "domaniales situées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les terres territoriales [ Loi concernant les terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | Loi concernant les terres domaniales situées dans ]
Territorial Lands Act [ An Act respecting Crown lands in the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown lands in the Yukon Territory, the Northwest Territories and Nunavut | An Act respecting Crown Lands in the Yukon Territory and the Northwest Territories ]

plate-forme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges [ plate-forme située à la hauteur de trois longueurs de tige | plateforme d'accrochage située à la hauteur d'une longueur composée de trois tiges | plateforme située à la hauteur de trois longueurs de tige ]
thribble board

forêt domaniale [ forêt publique ]
publicly owned forest [ national forest | State forest ]

doctrine des domaines | doctrine domaniale | théorie des domaines | théorie domaniale
doctrine of estates

terre domaniale
state-owned land [ Crown land ]

Station écologique située sur l'île Gibraltar, Ohio [ Station écologique située sur l'île Gibraltar Ohio, Lac Érié ]
Center for Lake Erie Area Research

eau domaniale
demesnial water

issues d'évacuation situées sur les ailes
overwing exits

indications marginales situées dans la marge extérieure
marginal information

doctrine des domaines | doctrine domaniale
doctrine of estates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11 (1) Le loyer afférent au bail octroyé à l’égard de terres domaniales situées dans la ville de Jasper ou un centre d’accueil aux fins de commerce, de tourisme ou de lieux de divertissement ou de récréation, au bail octroyé à l’égard de terres domaniales situées dans le périmètre urbain de Banff pour utilisation à l’une de ces fins, ou au bail octroyé à l’égard de terres domaniales situées à l’extérieur du périmètre urbain de Banff, de la ville de Jasper, des centres d’accueil et des centres de villégiature, aux fins de tourisme, de stations-service, de logement ou de lieux de divertissement ou de récréation pour les visiteurs des parcs, est l’un des suivants :
11 (1) The rental rate for a lease of public lands in the Town of Jasper or a visitor centre that is granted for the purpose of trade, tourism or places of recreation or entertainment, for a lease of public lands in the Town of Banff that are to be used for that purpose and for a lease of public lands outside the Town of Banff or the Town of Jasper, visitor centres and resort subdivisions that is granted for the purposes of tourism, service stations or places for the accommodation, recreation or entertainment of visitors to the parks shall be

(5) Le ministre ne peut consentir à la cession d’un permis d’occupation de terres domaniales octroyé à des fins d’habitation ou, dans le cas d’un permis d’occupation de terres domaniales situées dans le périmètre urbain de Banff, d’un permis d’occupation de terres domaniales utilisées à des fins d’habitation, dans le cas où les terres domaniales visées sont parmi celles offertes exclusivement aux résidents admissibles selon le plan directeur déposé devant chaque chambre du Parlement en application de l’article 11 de la Loi ou selon les lignes directrices établies par le ministre, que si le titulaire accepte préalablement d’assortir le permis de la modalité prévue à l’alinéa (2)b).
(5) The Minister shall not consent to the assignment of a licence of occupation of public lands that is granted for the purpose of residence or, in the case of a licence of occupation of public lands in the Town of Banff, a licence of occupation of public lands that are used for residence, if the public lands have been designated through a management plan tabled in each House of Parliament pursuant to section 11 of the Act or through guidelines established by the Minister as public lands available only to eligible residents, unless the licensee, prior to the assignment of the licence, agrees to include in the licence the term set out in paragraph (2)(b).

(10) Le ministre ne peut consentir à la cession d’un bail octroyé à l’égard de terres domaniales à des fins d’habitation ou, dans le cas d’un bail visant des terres domaniales situées dans le périmètre urbain de Banff, de celui octroyé à l’égard des terres domaniales utilisées à des fins d’habitation, dans le cas où les terres domaniales louées sont parmi celles offertes exclusivement aux résidents admissibles selon le plan directeur déposé devant chaque chambre du Parlement en application de l’article 11 de la Loi ou selon les lignes directrices établies par le ministre, que si le preneur accepte préalablement d’inclure dans le bail la modalité prévue à l’alinéa 4(1)b).
(10) The Minister shall not consent to an assignment of a lease of public lands that is granted for the purpose of residence or, in the case of a lease of public lands in the Town of Banff, a lease of public lands that are used for the purpose of residence, if the leased public lands have been designated through a management plan tabled in each House of Parliament pursuant to section 11 of the Act or through guidelines established by the Minister as public lands available only to eligible residents, unless the lessee, prior to the assignment of the lease, agrees to include in the lease the term set out in paragraph 4(1)(b).

7 (1) Le loyer afférent au bail octroyé à des fins d’habitation à l’égard de terres domaniales situées dans la ville de Jasper ou dans un centre d’accueil du parc national Yoho du Canada ou du parc national Banff du Canada, ou au bail octroyé à l’égard de terres domaniales situées dans le périmètre urbain de Banff pour utilisation à des fins d’habitation est l’un des suivants :
7 (1) The rental rate for a lease of public lands in the Town of Jasper or in a visitor centre in Yoho National Park of Canada or Banff National Park of Canada that is granted for the purpose of residence, or for a lease of public lands in the Town of Banff for the purpose of residence, shall be