Vertaling van "domaines visés peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.
As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2011/350/UE du Conseil.
As regards Liechtenstein, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Protocol between the European Union, the European Community, the Swiss Confederation and the Principality of Liechtenstein on the accession of the Principality of Liechtenstein to the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point ..., of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2011/350/EU**.

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.
As regards Switzerland, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement between the European Union, the European Community and the Swiss Confederation on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis*, which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Decision 1999/437/EC read in conjunction with Article 3 of Council Decision 2008/146/EC[**].

Règlement sur les actes visés à l'article 36 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers qui peuvent être posés par des classes de personnes autres que des infirmières ou infirmiers
Regulation respecting the acts contemplated in section 36 of the Nurses Act which may be performed by classes of persons other than nurses

Déclaration de 1988 sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine
1988 Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations Which May Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this field

Déclaration sur la prévention et l'élimination des différends et des situations qui peuvent menacer la paix et la sécurité internationales et sur le rôle de l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine
Declaration on the Prevention and Removal of Disputes and Situations which may Threaten International Peace and Security and on the Role of the United Nations in this Field

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2.1) Les règlements administratifs de la société peuvent prévoir que les actions participantes, au sens de l’article 83.01, confèrent le droit de voter sur des adjonctions ou modifications dans les domaines visés aux alinéas (1)a) à h), j) et k).
(2.1) The by-laws of a company may provide that each participating share, as defined in section 83.01, of a mutual company carries the right to vote on a proposed addition or amendment to the by-laws to do anything referred to in any of paragraphs (1)(a) to (h), (j) and (k).

Je pense qu'il est aussi très dangereux d'étaler les ressources parce que le Canada a besoin d'un centre où les sociologues, les économistes, les spécialistes de l'économie de l'hydrogène et des piles au combustible ainsi que les scientifiques de tous les domaines visés peuvent concerter leurs efforts pour étudier le changement climatique.
I also think it is very dangerous to spread resources, because Canada needs a central facility where social scientists, economists, hydrogen fuel cell people and scientists can work on the problem in an integrated manner.

(b) peuvent arrêter, dans les domaines visés au paragraphe 1, points a) à i), par voie de directives, des prescriptions minimales applicables progressivement, compte tenu des conditions et des réglementations techniques existant dans chacun des États membres.
(b) may adopt, in the fields referred to in paragraph 1(a) to (i), by means of directives, minimum requirements for gradual implementation, having regard to the conditions and technical rules obtaining in each of the Member States.

Ces spécifications peuvent concerner également les domaines visés à l'article 7, paragraphe 2.
Those specifications may also relate to the fields referred to in Article 7(2).

1. Les États membres peuvent prévoir que des périodes d'instruction théorique dans les domaines visés à l'article 8 comptent dans le calcul de la durée de l'activité professionnelle évoquée à l'article 11, à condition que cette instruction soit attestée par un examen reconnu par l'État.
1. Member States may provide that periods of theoretical instruction in the fields referred to in Article 8 count towards the period of professional activity referred to in Article 11, provided that such instruction is attested by an examination recognized by the State.

Les États membres peuvent, en coopération avec la Commission, mener des activités communes dans les domaines visés au premier alinéa.
Member States may, in co-operation with the Commission, carry out common activities in the areas referred to in the first subparagraph.

"mesures spécifiques", des actions de prévention ou de compensation des inégalités entre les sexes, qui peuvent être poursuivies ou adoptées en vue d'assurer dans la pratique une égalité entre les femmes et les hommes; ces mesures doivent avant tout veiller à améliorer la situation des femmes dans le domaine visé au présent règlement.
"specific measures' concerns measures to prevent or compensate for disadvantages linked to sex and which may be maintained or introduced with a view to ensuring equality in practice between men and women; such measures should, in the first instance, aim at improving the situation of women in the field covered by this Regulation.

Elle est maintenant pleinement en vigueur et s'applique aux domaines qui sont du ressort du gouvernement fédéral — les travaux et entreprises du gouvernement fédéral, les sociétés d'État qui peuvent avoir des activités liées au secteur privé et les activités d'échange ou de commerce au Canada, visés par l'article 91 de la Loi de 1867 sur l'Amérique du Nord britannique.
It is now fully in force and it applies to the jurisdiction where the federal government has authority -federal works and undertakings, federal crown corporations that might have private-sector-related activities, and activities of trade and commerce in Canada under section 91 of the BNA Act.

La proposition de protocole présentée par l'AOSIS et les suggestions de la délégation allemande feront également partie des négociations. c) Rapport du groupe ad hoc à la deuxième Conférence des Parties sur l'état des négociations relatives au protocole ; conclusion des négociations six mois avant la troisième Conférence des Parties afin de permettre l'adoption de ce protocole lors de cette conférence. d) Inclusion dans le programme de travail du groupe ad hoc, en coopération avec les autres organes subsidiaires, d'une analyse ou d'une évaluation visant à définir les possibilités ainsi que les politiques et mesures qui permettraient de limiter et de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre. e) Examen des éléments-clés ci-après à inclure dans le protocole : i) caractère global du protocole qui couvrira tous les gaz à effet de serre, leurs sources et puits et tous les secteurs concernés ; ii) responsabilités communes mais différenciées des parties en fonction de leurs capacités et possibilités respectives : - responsabilité première des parties visées à l'annexe I qui prendront individuellement ou conjointement des engagements spécifiques renforçant et élargissant les engagements pris au titre de l'article 4 paragraphe 2 points a) et b) de la convention ; - participation à terme des parties non visées à l'annexe I conformément à l'article 4 paragraphe 2 points f) et g) ; mise en place d'un cadre qui aboutira à des schémas de développement économique durables qui assureront une croissance économique en constante augmentation tout en diminuant l'accroissement des émissions de gaz à effet de serre ; iii) approche combinée incluant à la fois des politiques et des mesures ainsi que des objectifs et des échéances, telles que 2005 et 2010, compte tenu des différences quant au point de départ et à l'approche, à la structure économique et à la base de ressources, comme indiqué à l'article 4 paragraphe 2 point a) ; iv) politiques et mesures coordonnée ...
The AOSIS protocol proposal and the German delegation's suggestions will as well as others form part of the negotiations (c) Report of the ad hoc group to the second Conference of the Parties on the state of negotiations on the protocol; completion of the negotiations six months before the third Conference of the Parties in order to allow adoption during that Conference (d) Inclusion in the ad hoc group's working programme, in cooperation with the other subsidiary bodies, of an analysis or assessment to identify potential and possible policies and measures for achieving limitations and progressive reductions of greenhouse gas emissions (e) Consideration of the following key elements for inclusion in the protocol: (i) comprehensiveness of the protocol, covering all greenhouse gases, their sources and sinks and all relevant sectors; (ii) common but differentiated responsibilities of Parties in line with their respective capabilities and possibilities: - lead responsibility of Annex I Parties through specific commitments, individually or jointly, strengthening and enlarging those undertaken in Article 4(2)(a) and (b) of the Convention, - participation, over time, of non-Annex I Parties as recognized in Article 4(2)(f) and (g); establishment of a framework leading to sustainable patterns of economic development that will secure steadily increasing economic growth while restraining the growth of greenhouse gas emissions; (iii) combined approach including both policies and measures as well as targets and timetables such as 2005 and 2010, taking into account the differences in starting points and approaches, economic structures and resource bases as set out in Article 4(2)(a); (iv) coordinated policies and measures covering CO2 and other greenhouse gases, in particular in those areas where international coordination is called for in view of competitiveness concerns, priority being given to: - measures subject to competitiveness concerns; - measures concerning globall ...

II. La diversification de l'apprentissage et de l'enseignement des langues de l'Union européenne - compte tenu de l'évolution et des progrès réalisés au cours des dix dernières années en matière d'enseignement des langues dans l'ensemble des Etats membres de l'Union, les élèves devraient avoir, en règle générale, la possibilité d'apprendre deux langues de l'Union autre que la ou les langues maternelles durant une période minimale de deux années consécutives, et si possible une période plus longue, pour chaque langue au cours de la scolarité obligatoire ; cet enseignement se différencie d'une initiation et vise à l'acquisition de compétences clairement définies; il appartient à chaque Etat membre d'en préciser la nature et de fixer les différents niveaux de compétence linguistique visés et les formes de validation appropriées ; - l'offre d'enseignement dans le domaine des langues qui se trouvent être moins diffusées et moins enseignées, devrait être renforcée et diversifiée dans toute la mesure du possible, à tous les niveaux d'enseignement et dans tous les types de cursus ; - compte tenu des difficultés auxquelles se heurte cette diversification, il sera nécessaire de faire appel à toutes les possibilités que peuvent offrir l'enseignement ouvert et à distance et les nouvelles technologies; les initiatives visant au développement et à la diffusion de ces outils bénéficieront d'une attention particulière au niveau communautaire.
II. Diversifying the learning and teaching of the languages of the European Union - In view of the developments that have taken place and the progress that has been made over the last ten years in the teaching of languages in all the Member States of the Union, pupils should as a general rule have the opportunity of learning two languages of the Union other than their mother tongue(s) for a minimum of two consecutive years during compulsory schooling and if possible for a longer period; the aim of such teaching, going beyond introductory tuition, is the acquisition of clearly defined skills; it is for each Member State to specify those language skills and to determine the different levels of competence required and the appropriate forms of certifying achievement; - the provision of teaching for languages which are less widely used or less frequently taught should be increased and diversified as far as possible, at all levels of teaching and throughout all types of curricula; - in view of the difficulties in the way of such diversification, it will be necessary to use all the opportunities offered by open and distance teaching and the new technologies; schemes to develop and disseminate these teaching and learning tools should receive special attention at Community level.