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Domaine d'intérêt particulier
Domaine particulaire
Domaine particulier du droit
Droit de propriété particulier
Poids de domaines particuliers

Traduction de «domaines particuliers seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




domaine particulaire | droit de propriété particulier

particular estate


régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection ou d'antiquité

special arrangements for second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques


Groupe intergouvernemental d'experts du transfert, de l'application et du développement de la technologie dans le secteur de l'énergie, en particulier dans le domaine des sources d'énergie nouvelles et renouvelables

Intergovernmental Group of Experts on the Transfer, application and development of Technology in the Energy Sector, Paying Particular Attention to New and Renewable Sources of Energy


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
32. insiste sur le fait que la corruption endémique constitue le seul obstacle majeur à l'effort de réforme; demande instamment aux autorités ukrainiennes de s’engager à éradiquer la corruption dans leur pays; se félicite des décisions prises à ce jour, concernant notamment la mise en place d'une législation anticorruption, d'institutions de lutte contre la corruption (bureau national de lutte contre la corruption, agence nationale pour la prévention de la corruption, procureur spécial chargé de la lutte contre la corruption) et de mécanismes de lutte contre la corruption; encourage vivement à sauvegarder l’indépendance politique, ainsi qu'à garantir des ressources financières et autres suffisantes pour permettre aux institutions d’accom ...[+++]

32. Stresses that the biggest single challenge of the reform effort is endemic corruption; urges the Ukrainian authorities to commit to eradicating corruption in the country; welcomes the decisions taken to date, such as the establishment of anti-corruption legislation, institutions (National Anti-Corruption Bureau, National Agency for Prevention of Corruption, a special anti-corruption prosecutor) and mechanisms; strongly encourages safeguarding political independence, as well as ensuring sufficient financial and other resources allowing the institutions to fulfil their duties ...[+++]


Le suivi et l’évaluation de la performance des systèmes dans ces domaines particuliers seront une activité prioritaire pour quantifier les résultats des processus nouvellement développés.

System performance monitoring and assessment in these specific areas will be a priority activity to quantify the results of the newly developed processes.


Compte tenu des progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie sur la voie du respect des engagements réclamés par le traité d'adhésion, la Commission peut-elle confirmer que le contenu, la direction et le rythme général de la réforme dans ces deux pays sont tels qu'ils seront prêts à adhérer à la date du 31 décembre 2006, nonobstant certains domaines particuliers qui donnent matière à préoccupations et qui peuvent réclamer des mesures spéciales?

In view of the progress made by Bulgaria and Romania towards fulfilling the commitments required by the Treaty of Accession, can the Commission confirm that the overall content, direction, and rhythm of reform in the two countries is such that they will be ready for accession by 31 December 2006, notwithstanding some particular areas of concern which may require special measures?


- (EN) Madame la Présidente, il apparaît déjà clairement que les cinq prochaines années seront difficiles dans ce domaine particulier.

Madam President, it is already clear the coming five years will be extremely challenging in this particular area.


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6. demande à la Commission d'expliquer de manière détaillée les projets visant à présenter dans un acte unique une consolidation complète des directives portant sur le droit des sociétés; souligne que la priorité devrait être donnée, dans un tel cadre, à l'objectif d'aboutir à une clarification et à une cohérence de l'acquis dans les différents domaines du droit des sociétés; demande à la Commission de préciser, en particulier, quelles directives seront refondues, lesquell ...[+++]

6. Calls on the Commission to explain in detail the plans to present a complete consolidation of the company law directives in one single act; stresses in this context that priority should be given to the objective of achieving clarity and consistency of the company law acquis within the different areas of company law; calls on the Commission to specify, in particular, which directives would be recast, which repealed, which codified and which modified;


6. demande à la Commission d'expliquer de manière détaillée les projets visant à présenter dans un acte unique une consolidation complète des directives portant sur le droit des sociétés; souligne que la priorité devrait être donnée, dans un tel cadre, à l'objectif d'aboutir à une clarification et à une cohérence de l'acquis dans les différents domaines du droit des sociétés; demande à la Commission de préciser, en particulier, quelles directives seront remaniées, lesquell ...[+++]

6. Calls on the Commission to explain in detail the plans to present a complete consolidation of the company law directives in one single act; stresses in this context that priority should be given to the objective of achieving clarity and consistency of the company law acquis within the different areas of company law; calls on the Commission to specify, in particular, which directives would be recast, which repealed, which codified and which modified;


Les domaines concernés seront, entre autres, les suivants: la propriété intellectuelle et industrielle; les relations public-privé en matière de recherche et d'innovation; l'exploitation et la diffusion des connaissances; les règles gouvernant l'accès de nouveaux produits ou services sur les marchés; les mécanismes de financement de la recherche et de l'innovation et l'incitation à l'investissement, en particulier par le secteur privé.

The following are some of the areas that will be concerned: intellectual and industrial property; public-private relations with regard to research and innovation; the exploitation and dissemination of knowledge; the rules governing access to new products or services on the market; mechanisms for funding research and innovation and encouraging investment, in particular by the private sector.


Les domaines statistiques seront revus à la lumière des priorités politiques de la Commission, en tenant compte en particulier des échéances liées à l'introduction de l'euro et des statistiques concernant les critères de convergence, de la politique régionale et sociale, de la politique industrielle et commerciale, de l'évolution du dossier sur l'élargissement de l'Union européenne et des effets induits par l'an 2000 sur la demande d'informations statistiques.

The statistical domains will be reviewed in the light of the Commission's policy priorities, bearing in mind in particular the deadlines for the introduction of the euro and the statistics connected with convergence criteria, regional and social policy, industrial and commercial policy, possible developments in the enlargement of the European Union and the effects of the year 2000 on the demand for statistics.


Au besoin, des groupes consultatifs spécialisés seront constitués pour les domaines particuliers soutenus par le programme et cités à l'annexe I des orientations du programme (décision n° 1336/97).

If necessary, specialist advisory groups will also be arranged for the particular areas supported by the Programme as listed in Annex I of the Programme guidelines (Decision No 1336/97).


considérant que cette réglementation fera naître une plus grande confiance mutuelle entre les États membres dans le domaine de la sauvegarde de la sécurité des personnes dans la mesure où elle est ancrée dans des législations partiellement harmonisées; qu'il convient, à cet effet, de prévoir des catégories d'armes à feu dont l'acquisition et la détention par des particuliers seront soit interdites, soit soumises à autorisation ou à déclaration;

Whereas the mutual confidence in the field of the protection of the safety of persons which these rules will generate between Member States will be the greater if they are underpinned by partially harmonized legislation; whereas it would therefore be useful to determine category of firearms whose acquisition and possession by private persons are to be prohibited, or subject to authorization, or subject to declaration;




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domaines particuliers seront ->

Date index: 2024-06-10
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