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être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Traduction de «domaines bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


terres publiques [ terre de la Couronne | terres domaniales | domaine de la Couronne | propriété du domaine public | biens domaniaux | domaine public ]

Crown land [ Crown lands | public lands | land under public ownership ]


Ordonnance du Conseil des EPF du 24 mars 2004 sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF | Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF [ OBIP-EPF ]

ETH Council Ordinance of 24 March 2004 on ETH Intellectual Property and the Shareholding in Companies | ETH Immaterial Goods and Shareholding Ordinance [ IGSO-ETH ]


actif | bien formant la succession | biens | domaine | droit de propriété | droit de propriété foncière | droit de tenure | masse successorale | patrimoine | succession

estate


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caract ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often ...[+++]


Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [ Loi concernant l'acquisition, la gestion et le mode de disposition d'immeubles et de biens réels par le gouvernement du Canada | Loi sur les immeubles fédéraux | Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral ]

Federal Real Property and Federal Immovables Act [ An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property and immovables by the Government of Canada | Federal Real Property Act | An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property by the Government of ]


domaine foncier | droit de propriété foncière | droit de tenure portant sur un bien-fonds

estate in land


Chronologie de la législation sur le bien-être social et les domaines connexes 1908 à 1974, choix des lois fédérales

A chronology of social welfare and related legislation 1908-1974, selected federal statutes


service de noms de domaine (1) | service de nommage des domaines (2) | nom de domaine (3) | domaine name service (4) [ DNS ]

Domain Name Service [ DNS ]


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domain name system [ DNS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout en reconnaissant la valeur des études plus ciblées et approfondies, le Conseil regrette que pour cet exercice, le programme choisi ne représente qu'une faible part du total des dépenses dans le domaine des actions extérieures et rappelle le souhait qu'il avait déjà exprimé en 1999 de voir leur nombre étendu à des domaines bien cernés.

While recognising the value of more targeted and thorough studies, the Council regrets that the programme chosen for this financial year represents only a small part of total expenditure on external actions and recalls the hope it expressed in 1999 that their number would be extended to well-specified areas.


Il a été constaté que les Etats membres avaient poursuivi leurs efforts pour adapter leur organisation aux exigences du règlement (CE) 1386/2002 de la Commission sur les systèmes de gestion et de contrôle et la procédure de mise en oeuvre des corrections financières, mais des problèmes subsistent dans quelques domaines bien précis.

The findings showed that the Member States had continued their efforts to bring their organisation into line with the requirements of Commission Regulation (EC) No 1386/2002 on management and control systems for assistance granted from the Cohesion Fund and the procedure for making financial corrections, but that problems persist in certain well-defined fields.


À côté des propriétaires et occupants d'immeubles qui investissent dans l'amélioration de leurs propriétés ou logements, les banques commerciales s'intéressent également à ce domaine, bien que la part du financement commercial soit encore relativement faible.

Next to building owners and occupiers who invest in upgrading their properties and homes, commercial banks are also showing interest in this sector even though the level of commercial financing is still relatively low.


- Ces progrès sont également d'autant plus rapides qu'on a affaire à un domaine bien identifié et faisant l'objet d'actions clairement définies au niveau national.

- The fastest progress has been made in areas which are clearly identified and are the subject of clearly defined action at national level.


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À côté des propriétaires et occupants d'immeubles qui investissent dans l'amélioration de leurs propriétés ou logements, les banques commerciales s'intéressent également à ce domaine, bien que la part du financement commercial soit encore relativement faible.

Next to building owners and occupiers who invest in upgrading their properties and homes, commercial banks are also showing interest in this sector even though the level of commercial financing is still relatively low.


La France et le Luxembourg semblent ne pas avoir adopté de dispositions dans ce domaine, bien que la France ait inclus une déclaration selon laquelle les informations ne peuvent être divulguées que si la loi le prévoit.

FR and LU seem not to have adopted relevant provisions in this area, although FR included a statement that information may be disclosed only where this is provided for by law.


Il a été constaté que les Etats membres avaient poursuivi leurs efforts pour adapter leur organisation aux exigences du règlement (CE) 1386/2002 de la Commission sur les systèmes de gestion et de contrôle et la procédure de mise en oeuvre des corrections financières, mais des problèmes subsistent dans quelques domaines bien précis.

The findings showed that the Member States had continued their efforts to bring their organisation into line with the requirements of Commission Regulation (EC) No 1386/2002 on management and control systems for assistance granted from the Cohesion Fund and the procedure for making financial corrections, but that problems persist in certain well-defined fields.


Tout en reconnaissant la valeur des études plus ciblées et approfondies, le Conseil regrette que pour cet exercice, le programme choisi ne représente qu'une faible part du total des dépenses dans le domaine des actions extérieures et rappelle le souhait qu'il avait déjà exprimé en 1999 de voir leur nombre étendu à des domaines bien cernés.

While recognising the value of more targeted and thorough studies, the Council regrets that the programme chosen for this financial year represents only a small part of total expenditure on external actions and recalls the hope it expressed in 1999 that their number would be extended to well-specified areas.


- Ces progrès sont également d'autant plus rapides qu'on a affaire à un domaine bien identifié et faisant l'objet d'actions clairement définies au niveau national.

- The fastest progress has been made in areas which are clearly identified and are the subject of clearly defined action at national level.


L'expérience acquise dans le domaine de la protection des intérêts financiers pourrait être mise à profit pour renforcer la coopération avec les états membres, dans certains domaines bien précis où existe déjà une politique communautaire ou une législation de fond [22].

Experience gained in the field of protection of financial interests could also be put to use to improve cooperation with the Member States, in particular targeted fields where the Commission has already developed a Community policy or basic legislation. [22]


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