Vertaling van "domaines bien précis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

propriété d'un bien précis
ownership of a particular property

droit à la possession d'un bien précis
right to possession of a particular property

but bien précis
sense of purpose

être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme
run

disposition testamentaire concernant un bien immobilier précis
specific devise

Ordonnance du Conseil des EPF du 24 mars 2004 sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF | Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF [ OBIP-EPF ]
ETH Council Ordinance of 24 March 2004 on ETH Intellectual Property and the Shareholding in Companies | ETH Immaterial Goods and Shareholding Ordinance [ IGSO-ETH ]

actif | bien formant la succession | biens | domaine | droit de propriété | droit de propriété foncière | droit de tenure | masse successorale | patrimoine | succession
estate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il a été constaté que les Etats membres avaient poursuivi leurs efforts pour adapter leur organisation aux exigences du règlement (CE) 1386/2002 de la Commission sur les systèmes de gestion et de contrôle et la procédure de mise en oeuvre des corrections financières, mais des problèmes subsistent dans quelques domaines bien précis.
The findings showed that the Member States had continued their efforts to bring their organisation into line with the requirements of Commission Regulation (EC) No 1386/2002 on management and control systems for assistance granted from the Cohesion Fund and the procedure for making financial corrections, but that problems persist in certain well-defined fields.

Le rapport montre que, même si les pays concernés continuent à satisfaire aux exigences liées à la libéralisation du régime des visas, ils doivent, afin d'en préserver la mise en œuvre pérenne, agir dans plusieurs domaines bien précis.
The report shows that, whilst the visa liberalisation requirements for the countries concerned continue to be fulfilled, action is required in a number of specific areas to preserve their sustainable implementation.

Elles diffèrent quant à leur degré d'aboutissement (certaines sont déjà exploitées, d'autres encore à l'étude) et leur champ d'application (certaines, comme les technologies de l'information et des communications, couvrent plusieurs domaines d'application tandis que d'autres sont davantage axées sur un problème bien précis, par ex. les techniques de piégeage du carbone).
They vary in maturity (some are already in use, while others are still on the drawing board) and in scope (some, like information and communication technologies, cut across different application areas whilst others are more focussed on a specific issue e.g., carbon sequestration techniques).

Je dois saluer les efforts du rapporteur budgétaire, Reimer Böge, et du ministre Wathelet pour trouver un accord dans ce domaine bien précis, ce qui implique également un certain degré de flexibilité.
I have to praise the efforts of the budgetary rapporteur, Reimer Böge, and Minister Wathelet to find agreement in this very area, involving also a degree of flexibility.

− (EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d’abord remercier en particulier les rapporteurs, MM. Karas et Hoppenstedt, et d’autres personnes pour leur dévouement dans la recherche de compromis dans ces deux domaines bien précis.
− Mr President, firstly may I thank in particular the rapporteurs, Mr Karas and Mr Hoppenstedt, and others for their dedication in finding compromises in these two particular areas.

Dans des cas bien précis, des initiatives au titre de l'article 169 pourraient être lancées dans des domaines à déterminer en étroite association avec les États membres, incluant la possibilité d'une coopération avec des programmes intergouvernementaux, sur la base d'une série de critères:
In well-identified cases such Article 169 initiatives could be launched in areas to be identified in close association with the Member States, including the possible cooperation with intergovernmental programmes, on the basis of a series of criteria:

Il vise à garantir que le marché intérieur fonctionne de manière équitable dans le domaine des voitures particulières et que les obstacles qui jalonnent, en partie, les diverses taxations appliquées à l’heure actuelle soient aplanis afin de permettre un meilleur fonctionnement du marché intérieur dans ce domaine bien précis.
It is about ensuring that the internal market operates fairly in terms of passenger cars and that the current obstacles which are there, in part, in the range of taxation currently levied, are evened out so that the internal market in this particular area is enabled to function much better than it does at the moment.

Et, dans le domaine bien précis des maladies animales, nous souhaiterions que 12 millions d’euros supplémentaires soient inscrits pour les mesures vétérinaires et celles relatives au bien-être animal et à la santé publique.
And in the area of animal diseases in particular we would like EUR 12 million extra to be set aside for veterinary measures and animal welfare and public health measures.

Ils s'appuieront essentiellement sur l'échange de données entre les instances statistiques nationales, la spécialisation des États membres dans des domaines bien précis et l'introduction souple d'enquêtes statistiques, afin de répondre aux besoins européens et nationaux.
These will be based mainly on the exchange of data between national statistical authorities, the specialisation of Member States in some specific domains and flexibility in the launching of statistical surveys to meet European and national needs.

La politique communautaire antitraite doit reposer sur une évaluation précise de la véritable étendue du problème à l’échelon européen et au niveau mondial.[lxv] Cependant, il n’existe pas de chiffres précis à ce sujet[lxvi] et les données relatives à la répression, bien qu’importantes, ne suffisent pas[lxvii]. En 2003, le Conseil a invité la Commission et les États membres à promouvoir des mesures visant à établir un système de suivi de la traite des êtres humains afin de fournir des données actualisées grâce à la collecte continue et régulière de données auprès des autorités nationales compétentes.[lxviii] Compte tenu du plan d’action statistique 2003[lxix] et des données d’Eurostat dans le domaine de la migration[lxx], qui couvrent certains aspects du phénomène, la première chose à faire en vue d’instaurer un système statistique cohérent est de collecter et d’analyser systématiquement des données - ventilées par âge, par sexe et selon d’autres éléments pertinents[lxxi] - provenant de sources différentes, en suivant des orientations communes et de manière centralisée au niveau national.
The EU anti trafficking policy must be based on a clear picture of the actual extent of the problem at EU and global level.[lxv] But precise figures are not available,[lxvi] and law enforcement data, although important, are not sufficient.[lxvii] In 2003, the Council invited the Commission and the Member States to promote measures to set up a monitoring system on human trafficking in order to provide updated data through the continuous and regular collection from the competent national authorities.[lxviii] Taking into account the 2003 Statistics Action Plan[lxix] and Eurostat data in the area of migration[lxx] which cover aspects of the phenomenon, the first step for a coherent statistical system is to systematically collect and analyse data - disaggregated by age, sex and other relevant aspects[lxxi] - from different sources based on common guidelines at a central place at the national level.