Traduction de «domaines actuellement couverts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

domaine actuel
present estate

domaine en possession | droit de propriété actuel | droit de tenure actuel
estate in possession

domaine couvert par un thésaurus | domaine d'application d'un thésaurus
field of application of a thesaurus

Comité d'experts gouvernementaux chargé d'évaluer la structure actuelle du Secrétariat dans les domaines de l'administration, des finances et du personnel
Committee of Governmental Experts to Evaluate the Present Structure of the Secretariat in the Administrative, Finance and Personnel Areas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout en réaffirmant l’utilité de normes harmonisées dans des domaines actuellement couverts par la nouvelle approche, les autorités publiques devraient avoir la possibilité, dès lors que les conditions appropriées sont remplies, de s’écarter de la règle générale des références aux normes formelles des OEN.
While reaffirming the appropriateness of harmonised standards in areas covered at present by the new approach, public authorities should have the possibility, provided the right conditions are fulfilled, to depart from the general rule of referencing formal ESO standards.

Elle devrait veiller à disposer plus durablement d'une expertise dans les domaines actuellement couverts par les CTE tout en continuant à tirer parti de l'expertise que peuvent lui fournir les États membres.
It should ensure that the expertise in the areas currently covered through the ETCs be more durably available to the Agency, while still ensuring the use of expertise in the Member States.

Cela vaut tout particulièrement pour les mesures relevant des domaines déjà couverts par les dispositions actuelles de la DSP, telles que les mesures relatives à l’accès des prestataires tiers au marché, à la surfacturation et aux établissements de paiement.
This applies especially to the areas already covered by the current rules in the PSD, e.g. market access for TPPs, surcharging and rules for payment institutions.

Il est nécessaire d'arrêter des règles plus détaillées concernant l'utilisation frauduleuse des cartes de paiement, domaine actuellement couvert par la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance et la directive 2002/65/CE.
It is necessary to lay down more detailed rules concerning the fraudulent use of payment cards, an area currently covered by Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts and Directive 2002/65/EC.

Il est nécessaire d'arrêter des règles plus détaillées concernant l'utilisation frauduleuse des cartes de paiement, domaine actuellement couvert par la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance (21) et la directive 2002/65/CE.
It is necessary to lay down more detailed rules concerning the fraudulent use of payment cards, an area currently covered by Directive 97/7/EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts (21) and Directive 2002/65/EC.

Il est nécessaire d'améliorer les arrangements dans tous les domaines couverts par le présent règlement, et certaines missions actuellement assurées au niveau de la Communauté ou des États membres devraient être remplies par un organisme spécialisé unique.
There is a need for better arrangements in all the fields covered by this Regulation so that certain tasks currently performed at Community or national level should be carried out by a single specialised expert body.

- deuxièmement, étendre le champ d'application de l'accord CDC à des domaines qui ne sont actuellement pas couverts ou couverts seulement en partie par l'accord et pourraient comprendre des engagements allant au-delà de ceux pris dans le cadre de l'OMC dans plusieurs nouveaux domaines de réglementation.
- the second aims at extending the scope of the TDCA to areas which are currently not or partially covered by the Agreement and could include WTO-plus commitments in several new regulatory areas.

Ces indicateurs auraient l'avantage de permettre l'inclusion d'un champ plus vaste d'informations que celui actuellement couvert et permettraient également de réduire le nombre d'indicateurs nécessaires au suivi d'un domaine.
Composite indicators would have the advantage of providing a broader coverage of information than can be included in the current list of structural indicators and they would also allow for a reduction in the number of indicators presented in the list.