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Vertaling van "domaine soient diffusées " (Frans → Engels) :

C'est pourquoi il est souhaitable que les bonnes pratiques dans ce domaine soient diffusées et échangées en permanence, avec l'appui du Fonds social européen.

It is therefore desirable that a sustained effort be made to disseminate and exchange good practices with the support of the European Social Fund.


Celui-ci ne connaît pas de frontières et permet que les œuvres soient utilisées de façon simultanée dans plusieurs pays. Il est indéniable que les différences dans les durées de protection contribuent au développement du piratage: les œuvres qui sont tombées dans le domaine public dans un pays déterminé peuvent être mises en ligne à partir ce pays, puis diffusées dans d'autres pays où elles sont toujours protégées.

It is an undeniable fact that different terms of protection could help to develop the piracy: performances that have fallen into the public domain in one country can be distributed online from there to other countries where they are still protected.


Afin d'élargir l'information disponible dans ce domaine, il est important que des données objectives et fiables soient diffusées par les autorités publiques dans les États membres et au niveau de l'UE.

In order to broaden the information available about organic farming, it is important that objective and reliable information is made available by the public authorities in Member States and the EU.


A moins que de telles informations générales ne soient diffusées dans le domaine public par les participants ou n'aient été communiquées sans restrictions de confidentialité, les États membres et les États associés se conforment aux obligations de confidentialité visant la Commission qui sont définies dans le présent règlement.

Unless such general information becomes public or is made available by the participants or has been communicated without any confidentiality restrictions, Member States and Associated States shall comply with the Commission"s obligations on confidentiality as established by this Regulation.


À moins que de telles informations générales ne soient diffusées dans le domaine public, mises à disposition par les participants ou n'aient été communiquées sans restrictions de confidentialité, les États membres et les États associés se conforment aux obligations de confidentialité visant la Commission qui sont définies dans le présent règlement.

Unless such general information becomes public or is made available by the participants or has been communicated without any confidentiality restrictions, Member States and Associated States shall comply with the Commission's obligations on confidentiality as established by this Regulation.




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domaine soient diffusées ->

Date index: 2024-04-27
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