Traduction de «domaine serait complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964
Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964

Convention complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Convention Supplementary to the Convention on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy

Protocole portant modification de la Convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la Convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le Protocole additionnel du 28 janvier 1964
Protocol to amend the Convention of 31st January 1963 supplementary to the Paris Convention of 29th July 1960 on Third Party Liability in the field of Nuclear Energy, as amended by the Additional Protocol of 28th January 1964

Convention complémentaire à la Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Convention Supplementary to the Convention on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy

Convention complémentaire à la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Convention Supplementary to the Paris Convention on Third Party Liability in the Field of Nuclear Energy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une CCI dans ce domaine serait complémentaire de ces activités car elle privilégierait les activités transdisciplinaires au sein du triangle de la connaissance en mettant fortement l'accent sur les produits et services innovants et l'enseignement de l'entrepreneuriat.
A KIC in this area would be complementary to these activities since it would focus on transdisciplinary activities within the knowledge triangle with a strong focus on innovative products and services and entrepreneurial education.

toutes les activités du Parquet européen devront respecter les normes les plus élevées en termes de droits de la défense, sachant notamment que l'Union pourrait devenir un espace où le Parquet européen serait de nature à agir, à vitesse opérationnelle, sans devoir recourir à des instruments d'entraide judiciaire; à cet effet, le respect, dans l'ensemble des États membres, des normes minimales de l'Union dans le domaine des droits des personnes dans la procédure pénale est un élément clé du bon fonctionnement du Parquet européen; il convient à cet égard de faire observer que la feuille de route visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales, adoptée le 30 novembre 2009 par le Conseil, n'est toujours pas complétée et que la proposition se borne à renvoyer à la législation nationale pour ce qui est du droit de garder le silence, de la présomption d'innocence, du droit à l'aide juridictionnelle et des enquêtes demandées par la défense; c'est pourquoi, en vue de respecter le principe d'égalité des armes, le droit applicable à une personne soupçonnée ou poursuivie au titre d'une procédure du Parquet européen doit également être applicable aux garanties procédurales dans le cadre des mesures d'enquête et de poursuite du Parquet européen, sans préjudice des normes complémentaires ou plus élevées de garantie procédurale accordées par le droit de l'Union;
all the activities of the European Public Prosecutor’s Office should ensure a high protection of the rights of defence, particularly considering that the Union could become an area in which the European Public Prosecutor’s Office could act, at operating speed, without having to resort to instruments of mutual legal assistance; in this regard, the respect of EU minimum standards in the field of the rights of individuals in criminal procedure in all Member States is a key element for the adequate functioning of the EPPO. It should be noted in this respect that the Roadmap for strengthening procedural rights of suspected or accused persons in criminal proceedings, adopted by the Council on 30 November 2009, has not yet been completed and that the proposal merely refers to the national legal systems for all issues relating to the right to remain silent, the presumption of innocence, the right to legal aid and to investigations for the defence; therefore, to respect the principle of equality of arms, the law applicable to the suspects or accused persons involved in the proceedings of the European Public Prosecutor’s Office should also apply to the procedural safeguards against the latter’s investigative or prosecutorial acts, without prejudice to any additional or higher standards of procedural safeguards granted by Union law;

(13 bis) Toutefois, afin de permettre aux bénéficiaires de jouir dans un autre État membre des droits qui ont été créés ou leur ont été transférés, par exemple dans le cadre d'un litige relatif à un régime matrimonial, il convient que le présent règlement prévoie l'adaptation d'un droit réel inconnu à son équivalent le plus proche en vertu du droit de cet autre État membre. Dans le cadre de cette adaptation, il y a lieu de tenir compte des objectifs et des intérêts poursuivis par le droit réel en question et des effets qui y sont liés. Pour déterminer l'équivalent le plus proche du droit réel en droit national, les autorités ou les personnes compétentes de l'État dont la loi s'applique au régime matrimonial pourront être contactées afin d'obtenir des informations complémentaires sur la nature et les effets de ce droit. À cette fin, il serait possible d'avoir recours aux réseaux existants dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale, ainsi qu'à tout autre moyen disponible permettant de comprendre plus facilement la loi étrangère (Correspond au considérant 16 du règlement (UE) n° 650/2012)
(13a) However, in order to allow the beneficiaries to enjoy in another Member State the rights which have been created or transferred to them, for example in the context of a dispute concerning a matrimonial property regime, this Regulation should provide for the adaptation of an unknown right in rem to the closest equivalent right in rem under the law of that other Member State. In the context of such an adaptation, account should be taken of the aims and the interests pursued by the specific right in rem and the effects attached to it. For the purposes of determining the closest equivalent national right in rem, the authorities or competent persons of the State whose law applies to the matrimonial property regime may be contacted for further information on the nature and the effects of the right. To that end, the existing networks in the area of judicial cooperation in civil and commercial matters could be used as well as any other available means facilitating the understanding of foreign law (Corresponds to recital 16 in Regulation (EU) No 650/2012.)

22. souligne que l'importance croissante des régimes de retraite complémentaire menace d'entraver sans cesse davantage la libre circulation des travailleurs au cas où aucune règle de coordination européenne dans ce domaine ne serait fixée; invite dès lors d'urgence la Commission à présenter des options concrètes pour des propositions visant à assurer la transférabilité des droits à pension provenant de régime de retraite complémentaire;
23. Stresses that the growing importance of supplementary pension schemes is liable increasingly to hamper the free movement of workers unless European coordination rules are established in this area; calls therefore on the Commission, as a matter of urgency, to submit concrete options for proposals ensuring transferability of pension rights under supplementary pension schemes;

18. demande à la Commission d"étudier la possibilité de créer un Centre européen des bibliothèques, dont la mission serait de coordonner les dossiers concernant les bibliothèques et la recherche dans ce domaine, ainsi que d"offrir aux employés des bibliothèques des cours de formation complémentaire;
18. Calls on the Commission to study the possibilities of setting up a European Union focal point for libraries with a remit both to coordinate library affairs and research and to provide training courses for library staff;

Cette proposition serait complémentaire à celle du programme MEDIA II. La Commission a été invitée à définir au plus tôt les principes directeurs dans ce domaine dans une communication écrite afin d'en permettre la discussion par le Conseil, lors de sa session de juin prochain.
The proposal would be complementary to that of the MEDIA II programme. The Commission was asked to state as soon as possible in a written statement what the guiding principles in this field were, so that they could be discussed by the Council at its meeting in June.

Formation et qualifications A partir des réalisations de programmes tels que FORCE, COMETT, PETRA, EUROTECNET, etc, ce programme, touchant tant la formation initiale que continue, serait articulé autour de trois volets : - mise en place de réseaux de centres de ressources de formation au niveau national, régional et sectoriel. Ces structures serviraient de support notamment pour le transfert d'innovations, en particulier vers les PME, en matière de technologies et de méthodes d'apprentissage, ou pour l'encouragement de la mobilité et l'échange de jeunes travailleurs et de jeunes en formation, - aide à l'innovation dans le domaine de la formation, et notamment de la formation à distance, par le biais de projets impliquant des partenaires de plusieurs Etats membres, débouchant sur des produits et méthodes de formation de qualité à diffuser par l'intermédiaire du réseau à toutes les entreprises et organismes de formation intéressés, - développement d'un système de suivi de l'évolution de l'offre et de la demande en formation et en qualification. A cet égard, la Commission propose que soit tenu chaque année un Forum européen sur la formation professionnelle et soit publié un rapport européen périodique sur la formation professionnelle, complémentaire au rapport annuel de la Commission sur l'emploi.
Training and qualifications Following on from programmes such as Force, Comett, Petra and Eurotecnet, etc., this programme, concerned with both basic and continuing training, would focus on three aspects: - creation of networks of training resource centres at national, regional and sectoral level; these structures would provide support for innovation transfer, particularly to SMEs, in the field of learning methods and technologies or for encouraging mobility and exchanges among young workers and trainees; - innovation aid for training, particularly distance learning, through projects involving partners in several Member States and leading to the development of quality training methods and products which can be disseminated through the network to all interested companies and training bodies; - development of a system for monitoring changes in the supply of and demand for training and qualifications; in this connection, the Commission is proposing that a European Forum on vocational training be held each year, and that a European report on vocational training be published periodically to supplement the Commission's annual report on employment.