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Biens domaniaux
Concession d'occupation du domaine public
Concession d'utilisation du domaine public
Concession domaniale
Concession du domaine public
Domaine de la Couronne
Domaine public
Domaines de l'Etat
Domaines publics
Logiciel du domaine public
Logiciel du domaine quasi public
Nom d'un domaine d'Administration
Nom de domaine d'administration
Nom de domaine public
Ouvrage tombé dans le domaine public
Propriété du domaine public
Terrain du domaine public
Terre de la Couronne
Terres domaniales
Terres publiques
Utilisation d'un terrain du domaine public
œuvre tombée dans le domaine public

Traduction de «domaine public aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public

public domain concession


terres publiques [ terre de la Couronne | terres domaniales | domaine de la Couronne | propriété du domaine public | biens domaniaux | domaine public ]

Crown land [ Crown lands | public lands | land under public ownership ]


plainte (domaine pénal) (GB et US: complaint aussi employé pour claim)

complaint


Rôle des secteur public et privé dans le domaine pharmaceutique. Incidences sur l'équité en matière d'accès et sur l'usage rationnel des médicaments [ Programme d'Action OMS pour les Médicaments essentiels. Rôles des secteurs public et privé dans le domaine pharmaceutique ]

Public-private roles in the pharmaceutical sector : implications for equitable access and national use [ WHO Action Programme on Essential Drugs. Public-private roles in the pharmaceutical sector ]


ouvrage tombé dans le domaine public | œuvre tombée dans le domaine public

work in the public domain | work in public domain | work out of copyright | work without copyright


nom d'un domaine d'Administration [ nom de domaine d'administration | nom de domaine public ]

administration domain name


logiciel du domaine public | logiciel du domaine quasi public

freeware | shareware




utilisation d'un terrain du domaine public

use of land in public use


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les évolutions dans ce domaine devraient aussi être examinées à la lumière du rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur l'augmentation de la participation de la main-d'oeuvre [25], qui requiert une initiative forte pour réduire les inégalités entre les sexes, dans les secteurs tant public que privé.

Developments in this area should be examined also in the light of the Joint report from the Commission and the Council on increasing labour force participation [25], which calls for a strong initiative to reduce gender disparities in both the public and private sectors.


Les pouvoirs publics seront eux aussi en mesure de faire des choix d'achat mieux informés et disposeront parallèlement d'un cadre institutionnel leur permettant de recenser et de désigner les domaines prioritaires nécessitant une certification de cybersécurité.

Governments, too, will be able to make more informed purchase decisions and will at the same time be equipped with an institutional framework that enables them to identify and express priority areas that need ICT security certification.


Les acquisitions par des entreprises détenues ou contrôlées par un État étranger dans ces domaines stratégiques pourraient permettre à des pays tiers d'utiliser ces actifs non seulement au détriment de l'avance technologique de l'Union européenne mais aussi mettre en péril la sécurité nationale ou l'ordre public.

Acquisitions by foreign state-owned or controlled companies in these strategic areas may allow third countries to use these assets not only to the detriment of the EU's technological edge, but also to put our security or public order at risk.


En outre, les États membres doivent continuer à mettre en œuvre les réformes nécessaires pour lever les obstacles à l’investissement recensés dans le cadre du semestre européen, dans des domaines aussi divers que l’insolvabilité, les marchés publics, les systèmes judiciaires et l’efficacité de l’administration publique ou des réglementations sectorielles.

Moreover, Member States must continue to implement the necessary reforms to remove obstacles to investment identified in the context of the European Semester in areas such insolvency, public procurement, judicial systems and the efficiency of public administration or sector-specific regulations.


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38. souligne qu'il importe, pour la démocratisation de toute société, de protéger les droits des jeunes filles et des femmes, y compris les droits à l'égalité de traitement et à l'éducation; soutient avec force toutes les initiatives et les mesures incitatives et de renforcement des capacités mises en œuvre dans les politiques extérieures de l'Union européenne afin d'encourager la participation des femmes à la prise de décision à tous les niveaux, dans le domaine public aussi bien que dans la sphère privée, souligne que la participation égale des femmes et des hommes dans tous les domaines de la vie est une composante essentielle de la ...[+++]

38. Stresses the importance, for the democratisation of any society, of protecting the rights of girls and women, including the rights to equal treatment and education; firmly supports all initiatives, incentives and capacity-building measures included in EU external policies with a view to promoting participation by women in decision-making at all levels in both the public and the private sphere; highlights the fact that equal participation by women and men in all spheres of life is a crucial element of democracy and that women's participation in development constitutes a fundamental and universally accepted value and precondition for ...[+++]


7. soutient avec force toutes les initiatives et les mesures incitatives et de renforcement des capacités mises en œuvre dans les politiques extérieures de l'Union européenne afin de garantir la participation des femmes à la prise de décision à tous les niveaux, dans le domaine public aussi bien que dans la sphère privée, et est convaincu que la représentation égale des femmes et des hommes dans la prise des décisions est un moyen de garantir la prise en considération des questions ayant des incidences sur les femmes;

7. Firmly supports all initiatives, incentives and capacity-building measures contained in EU external policies to ensure the participation of women in decision-making at all levels both in public and private spheres, and believes that equal representation of women and men in decision-making serves to ensure the consideration of issues which have an impact on women;


31. soutient avec force toutes les initiatives et les mesures incitatives et de renforcement des capacités mises en œuvre dans les politiques extérieures de l'Union européenne afin de promouvoir la participation des femmes à la prise de décision à tous les niveaux, dans le domaine public aussi bien que dans la sphère privée, et est convaincu que la représentation égale des femmes et des hommes dans la prise des décisions est un moyen de garantir la prise en considération des questions ayant des incidences sur les femmes;

31. Firmly supports all initiatives, incentives and capacity-building measures included in EU external policies with a view to promoting participation of women in decision-making at all levels in both the public and the private sphere, and believes that equal representation of women and men in decision-making serves to ensure that issues which have an impact on women are considered;


Les membres de ce réseau ont une expérience considérable, non seulement en matière d’actions dans le domaine, mais aussi dans l’organisation d’activités culturelles maintenues à une distance appropriée des pouvoirs publics, ce qui est primordial dans ce domaine.

The members of this network have significant experience, not only of working in the field, but also of organising cultural activities with appropriate distance from the governments, which is crucial in this sector.


Une CCI sur ce thème pourrait aussi établir des liens avec les plates-formes technologiques européennes (ETP) dans les domaines du transport et de l'énergie, le partenariat public-privé européen en faveur des voitures vertes et les nombreux projets dans ce domaine issus du programme-cadre (PC).

A KIC in this area could also establish links with the transport and energy related European Technology Platforms (ETPs), the Public Private Partnership (PPP) on European Green Cars, and the numerous Framework Programme (FP) projects in this area.


9. déplore vivement que, contrairement à ce que prévoit l'article 12 du règlement (CE) n° 1049/2001, nombre de documents législatifs préparatoires ne soient toujours pas enregistrés (tels que les "documents sans numéro" débattus principalement au sein des groupes de travail du Conseil dépendant du Coreper I) et que, lorsqu'ils le sont, aucun code interinstitutionnel ne leur est attribué, ce qui rend impossible la fusion dans une base de données interinstitutionnelle, dans le cadre du projet interinstitutionnel pilote sur la "transparence dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice" (Trans-JAI) lancé dès 2004 pour les ...[+++]

9. Deeply regrets that, contrary to what is provided for in Article 12 of Regulation (EC) No 1049/2001, many preparatory legislative documents are still not registered (such as the "room documents" mainly discussed within the Council working groups set up by Coreper 1) and when registered, they are missing the inter-institutional code so that it has proved impossible to merge them in a common inter-institutional record as part of the pilot inter-institutional project "Transparency in the Area of Freedom, Security and Justice" (Trans-Jai) launched as far back as in 2004 for legislative procedures in the Area of Freedom, Security and Justice (AFSJ); takes note of the new deadline (2010) an ...[+++]


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