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Traduction de «domaine maritime puisqu'elle » (Français → Anglais) :

L'évolution actuelle vers une transmission par voie électronique des informations douanières («eCustoms») devrait être favorable au transport maritime à courte distance puisqu'elle va accélérer et simplifier les procédures de déclaration des marchandises transportées.

The current movement towards electronic transmission of Customs data (e-Customs) should help Short Sea Shipping by speeding up and simplifying the procedures that are necessary for declaring the cargo.


Outre la suppression de certaines dispositions sur le CUE dans le cadre de la refonte du «ciel unique européen», certaines adaptations mineures doivent aussi être apportées au règlement (CE) n° 216/2008 parce que le texte dudit règlement utilisait précédemment la terminologie de certaines dispositions du CUE – en particulier dans le domaine de l’interopérabilité – et que, par conséquent, la même terminologie doit être introduite dans le règlement (CE) n° 216/2008, puisquelle disparaît des quatre règlements sur le ...[+++]

As well as deleting SES provisions as part of the SES recast, some minor adaptations are also required to Regulation (EC) No 216/2008, because previously the text of this Regulation relied on the terminology of some SES provisions – in particular in the area of interoperability – and hence the same terminology needs to be introduced in Regulation (EC) No 216/2008, now that it is being repealed from the four SES Regulations..


Monsieur le Président, la députée d'Edmonton—Strathcona connaît bien les Maritimes puisqu'elle a travaillé pendant un certain temps à la faculté de droit de l'Université Dalhousie.

Mr. Speaker, the member for Edmonton—Strathcona knows the Maritimes quite well, having worked for a stint at Dalhousie's law school.


Cette procédure, qui ne s'applique que dans les domaines visés au titre V de la troisième partie du TFUE, relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, impose en effet des contraintes encore plus fortes aux acteurs concernés puisqu'elle limite le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et qu'elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la phase écrite de la procédure devan ...[+++]

That procedure, which applies only in the areas covered by Title V of Part Three of the TFEU, relating to the area of freedom, security and justice, imposes even greater constraints on those concerned, since it limits the number of parties authorised to lodge written observations and, in cases of extreme urgency, allows the written part of the procedure before the Court to be omitted altogether.


Ces ressources sont proportionnées puisqu'elles permettront aux États membres, aux régions ou aux parties régionales concernées d'atteindre plus efficacement les objectifs de la politique maritime intégrée[7].

These resources are proportionate since they would enable the Member States, regions or regional stakeholders to achieve the objectives of the Integrated Maritime Policy more effectively.[7]


Cette procédure, qui ne s’applique que dans les domaines visés au titre V de la troisième partie du TFUE, relatif à l’espace de liberté, de sécurité et de justice, impose en effet des contraintes encore plus fortes aux acteurs concernés puisqu'elle limite notamment le nombre des parties autorisées à déposer des observations écrites et qu'elle permet, dans des cas d'extrême urgence, d'omettre complètement la phase écrite de la procé ...[+++]

That procedure, which applies only in the areas covered by Title V of Part Three of the TFEU, relating to the area of freedom, security and justice, imposes even greater constraints on those concerned, since it limits in particular the number of parties authorised to lodge written observations and, in cases of extreme urgency, allows the written part of the procedure before the Court to be omitted altogether.


Par contre, la présente séance de ce comité est du domaine public puisqu'elle est télévisée.

However, this committee meeting is public, since it is televised.


M. Cameron: Non, elles n'ont pas été contestées devant les tribunaux, mais elles sont liées à nos responsabilités dans le domaine international puisqu'elles visent une source de pollution au Canada qui aurait un effet nocif sur un autre État.

Mr. Cameron: No, these provisions have not been tested in the courts, but it goes back to our responsibility in international affairs where a source of pollution in Canada is having an adverse effect on another nation state.


Il ne fait aucun doute que si l'entente est enfin ratifiée, puisqu'elle s'accompagne de l'élargissement de la connaissance au domaine maritime, nos liens seront resserrés.

Obviously, if the agreement is finally ratified here with the expansion in the Maritime Domain Awareness, there will be more of a link.


Les capitaines canadiens qui contreviennent aux règlements et qui finissent par être reconnus coupables par un tribunal ou autrement perdent en réalité leur droit de travailler dans notre pays dans le domaine maritime de leur choix, alors que les étrangers, eux, peuvent se voir imposer une amende, mais ne risquent pas de se voir retirer un document maritime canadien puisqu'ils n'en ont pas.

Canadian masters, if they break the rules and are ultimately found guilty through the tribunal or some other system, actually lose their right to work in this country in their chosen marine field. Whereas, if you are not from this country, you may receive a fine, but there is no Canadian marine document to be withdrawn.




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domaine maritime puisqu'elle ->

Date index: 2022-10-17
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