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Administrateur aux fins d'instance
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Affaire en instance
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Autisme
Cour fédérale
De la petite enfance
Division de première instance
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Intenter une procédure
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Introduire une instance
Introduire une procédure
Jugement de la cour de première instance
Jugement de première instance
Jugement en premier ressort
Jugement en première instance
Jugement rendu en première instance
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Poursuite en cours
Poursuite en instance
Pousuite en instance
Prendre l'initiative d'une instance
Psychose
Sans perte d'une instance
Section de première instance
Section de première instance de la Cour fédérale
Syndrome de Kanner Trouble autistique
TPICE
Tribunal
Tribunal de première instance
Tribunal de première instance CE

Traduction de «domaine les instances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caract ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often ...[+++]


affaire en instance | instance en cours | poursuite en cours | poursuite en instance | pousuite en instance

pending litigation


administrateur à l'instance | administrateur aux fins de l'instance | administrateur aux fins d'instance | administrateur d'instance

administrator ad litem | litigation administrator


jugement de la cour de première instance [ jugement de première instance | jugement rendu en première instance | décision de première instance | jugement en première instance | jugement en premier ressort ]

judgement at trial [ judgment at trial | judgment at first instance | judgment in first instance | judgment in the first instance | judgment of the trial court | trial jugment | first instance judgment ]


Cour fédérale [ Section de première instance | Cour fédérale, Section de première instance | Section de première instance de la Cour fédérale | Division de première instance ]

Federal Court [ Trial Division | Trial Division of the Federal Court | Federal Court - Trial Division ]


introduire une instance [ introduire une procédure | engager une instance | prendre l'initiative d'une instance | instituer une procédure | engager une procédure | engager des poursuites | entamer une procédure | intenter une procédure | intenter une instance judiciaire | intenter une procédure jud ]

bring a proceeding [ commence a proceeding | initiate a proceeding | institute a proceeding | institute a legal proceeding | start a proceeding | take a judicial proceeding | take a legal proceeding | take a proceeding | take out a proceeding ]


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances


Tribunal (UE) [ TPICE | Tribunal de première instance | Tribunal de première instance CE | Tribunal de première instance des Communautés européennes ]

General Court (EU) [ Court of First Instance of the European Communities | EC Court of First Instance ]


Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la respon ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La conviction initiale de la Commission est que l’industrie elle-même doit continuer à garder un rôle moteur dans ce domaine : les instances politiques de l’UE ne devront intervenir qu’en cas de problèmes manifestes de « coordination » ou d’obstacles réglementaires insurmontables.

The Commission’s initial instinct is that industry should continue to take the lead in this respect: EU policy-makers should only become involved in the event of manifest ‘co-ordination’ problems or insurmountable regulatory or policy barriers.


Pour préparer les questions techniques soulevées lors de l'examen d'une affaire en première instance, il devrait être suffisant, pour les appels formés devant le Tribunal de première instance, de recourir à l'assistance de trois experts techniques dans les domaines plus généraux de la chimie, de la physique et de la mécanique.

With a view to the preparation of the technical questions raised by a case during first instance proceedings, the assistance of a reduced number of three technical experts during the appeal proceedings before the Court of First Instance in the more general sub-divisions chemistry, physics and mechanics would seem sufficient.


(6) L'article 220, deuxième alinéa, du traité dispose que des chambres juridictionnelles peuvent être adjointes au Tribunal de première instance dans les conditions prévues à l'article 225 A du traité pour exercer, dans certains domaines spécifiques, des compétences juridictionnelles prévues par le traité.

(6) The second paragraph of Article 220 of the Treaty provides that judicial panels may be attached to the Court of First Instance under the conditions laid down in Article 225a thereof, in order to exercise, in certain specific areas, the judicial competence laid down in the Treaty.


À cette fin, il est préconisé de créer, au sein du Tribunal de première instance, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets. Cette chambre sera composée de trois juges possédant un haut niveau de compétence juridique en droit des brevets leur donnant l'expérience requise dans ce domaine très technique.

For that purpose it is suggested to set up a special patent appeal chamber within the Court of First Instance with three judges having a high level of legal expertise in patent law providing the legal experience required for the highly specialised field of patent litigation.


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12. recommande de prendre des mesures conjointes dans tous les domaines et instances où se retrouvent clairement leurs principes, valeurs et intérêts, dont la paix collective et le système politique de sécurité organisés dans le cadre des Nations unies, la protection des droits de l'homme, les politiques de protection de l'environnement, le développement, la participation de la société civile au processus de gouvernance mondiale et la réforme du système financier et commercial international et de ses institutions internationales (groupe de la Banque mondiale, Fonds monétaire international et Organisation mondiale du commerce (OMC));

12. Recommends that joint action be taken in all areas and forums in which there is a clear convergence of principles, values and interests, including collective peace and security under the auspices of the UN, the protection of human rights, environmental protection policies, development, the involvement of civil society in the global governance process and reform of the international financial and trade system and its institutions (World Bank Group, International Monetary Fund, World Trade Organization (WTO));


12. recommande de prendre des mesures conjointes dans tous les domaines et instances où se retrouvent clairement leurs principes, valeurs et intérêts, dont la paix collective et le système politique de sécurité organisés dans le cadre des Nations unies, la protection des droits de l'homme, les politiques de protection de l'environnement, le développement, la participation de la société civile au processus de gouvernance mondiale et la réforme du système financier et commercial international et de ses institutions internationales (groupe de la Banque mondiale, Fonds monétaire international et Organisation mondiale du commerce (OMC));

12. Recommends that joint action be taken in all areas and forums in which there is a clear convergence of principles, values and interests, including collective peace and security under the auspices of the UN, the protection of human rights, environmental protection policies, development, the involvement of civil society in the global governance process and reform of the international financial and trade system and its institutions (World Bank Group, International Monetary Fund, World Trade Organization (WTO));


12. recommande de prendre des mesures conjointes dans tous les domaines et instances où se retrouvent clairement leurs principes, valeurs et intérêts, dont la paix collective et le système politique de sécurité organisés dans le cadre des Nations unies, la protection des droits de l'homme, les politiques de protection de l'environnement, le développement, la participation de la société civile au processus de gouvernance mondiale et la réforme du système financier international et de ses institutions internationales (Banque mondiale et Fonds monétaire international);

12. Recommends that joint action be taken in all areas and fora in which there is a clear convergence of principles, values and interests, including collective peace and security under the auspices of the United Nations, the protection of human rights, environmental protection policies, development, the involvement of civil society in the global governance process and reform of the international financial system and its institutions (World Bank, International Monetary Fund);


12. recommande de prendre des mesures conjointes dans tous les domaines et instances où se retrouvent clairement leurs principes, valeurs et intérêts, dont la paix collective et le système politique de sécurité organisés dans le cadre des Nations unies, la protection des droits de l'homme, les politiques de protection de l'environnement, le développement, la participation de la société civile au processus de gouvernance mondiale et la réforme du système financier et commercial international et de ses institutions internationales (Banque mondiale, Fonds monétaire international et Organisation mondiale du commerce);

12. Recommends that joint action be taken in all areas and fora in which there is a clear convergence of principles, values and interests, including collective peace and security under the auspices of the United Nations, the protection of human rights, environmental protection policies, development, the involvement of civil society in the global governance process and reform of the international financial and trade system and its institutions (World Bank, International Monetary Fund, World Trade Organisation);


4. Pour déterminer l'existence d'une irrégularité financière et ses conséquences éventuelles, chaque institution met en place, le cas échéant conjointement avec d’autres institutions, une instance spécialisée, indépendante au plan fonctionnel, dans ce domaine. Des instances communes peuvent être mises en place par un groupe d’institutions.

4. Each institution must set up or participate in the joint establishment of a specialised financial irregularities panel which shall function independently and determine whether a financial irregularity has occurred and what the consequences, if any, should be. Joint panels may be set up by a group of institutions.


Ce travail de coordination mené par la Commission avec les instances nationales dans le domaine audiovisuel a lieu aussi dans le cadre des travaux de la Plate-forme européenne des instances de régulation (EPRA) qui a été créée en avril 1995 à Malte avec l'objectif de fournir aux représentants des autorités de régulation un forum de discussion et d'échange sur la réglementation audiovisuelle tant européenne que nationale.

The Commission's activities involving coordination with the national bodies in the audiovisual field also took place within the framework of the European Platform of Regulatory Authorities (EPRA) set up in April 1995 in Malta with the aim of providing regulatory authority representatives with a forum for discussion and mutual exchange of views on regulatory matters in the audiovisual field, both Europe-wide and national.


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