Traduction de «domaine indiquent clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indiquer clairement
show evidence of

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout en couvrant un large éventail de questions dont l'impact et l'urgence varient, les recommandations du rapport STAR 21 indiquent clairement les principaux domaines à traiter.
While the STAR 21 recommendations cover a broad spectrum of issues that differ in impact and urgency, they give a clear orientation on the main areas that need to be addressed.

En outre, l'Office a déjà indiqué clairement que sa toute première priorité opérationnelle est le domaine des enquêtes internes, dans lequel une politique de tolérance zéro est pratiquée à l'égard de la corruption interne.
Furthermore, the Office has already made clear that its highest operational priority is in the area of internal investigations where a policy of zero tolerance towards internal corruption is pursued.

L'objectif de la modification est de compléter la directive sur le gaz (2009/73/CE) et d'indiquer clairement que les principes essentiels de la législation de l'UE dans le domaine de l'énergie (accès de tiers au réseau, règles de tarification, dissociation des structures de propriété et transparence) s'appliqueront à tous les gazoducs à destination et en provenance de pays tiers jusqu'à la limite du territoire de l'UE.
The aim of the amendment is to complete the existing Gas Directive (2009/73/EC) and clarify that the core principles of EU energy legislation (third-party access, tariff regulation, ownership unbundling and transparency) will apply to all gas pipelines to and from third countries up to the border of the EU's jurisdiction.

AE. considérant que la Commission devrait indiquer clairement la manière dont elle envisage de mettre en œuvre les quinze actions prévues dans le projet BEPS de l'OCDE et du G20, au-delà et en plus des domaines d'action figurant déjà dans ce rapport, en proposant le plus rapidement possible un plan ambitieux prévoyant des mesures législatives, de manière à encourager d'autres pays à suivre les principes directeurs de l'OCDE ainsi que l'exemple de l'Union dans la mise en œuvre du plan d'action; que la Commission devrait aussi déterminer les domaines dans lesquels l'Union devrait aller plus loin que les normes minimales recommandées par l'OCDE;
AE. whereas the Commission should clearly set out how it will implement all 15 of the OECD/G20 BEPS project deliverables beyond and in addition to the areas for action already mentioned in this report, proposing as soon as possible an ambitious plan of legislative measures, so as to encourage other countries to follow the OECD guidelines and the Union's example in the implementation of the Action Plan; whereas the Commission should also consider the areas in which the Union should go further than the minimum standards which the OECD recommends;

8. estime que les réglementations, au niveau de l'Union ou dans les États membres, devraient fixer et indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux RPAS dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des RPAS), de la sécurité (licences de pilote, autorisations de vol, identification des propriétaires, suivi de la localisation en temps réel et surveillance des RPAS et de leurs vols, notamment dans les zones d'exclusion aérienne comme les aéroports ou autres infrastructures critiques, assurance responsabilité civile aux tiers pour les opérateurs et règles à observer lors de l'utilisation d'un drone, par exemple relatives au contact visuel), de la protection de la vie privée et des données, ainsi que dans tout autre domaine du droit applicable, qu'il s'agisse du droit pénal ou du droit de la propriété intellectuelle, de l'aviation ou de l'environnement;
8. Considers that rules at EU and national level should clearly set and indicate the provisions applicable to RPAS in relation to the internal market and international commerce (their production, sale and purchase, trade in them and use of them), safety and security (pilot licences, flight authorisation, identification of owners, traceability of real-time positioning and monitoring of RPAS and of RPAS flights, including in no-fly zones such as airports and other critical infrastructure, third-party liability insurance for RPAS operators, and rules to be followed when operating a drone, e.g. on visual contact), privacy and data protection, and any other applicable field of law, such as criminal law, intellectual property law, aviation law or environmental law;

27. estime que les réglementations, au niveau de l'Union et des États membres, doivent indiquer clairement les dispositions qui s'appliquent aux systèmes d'aéronefs télépilotés dans les domaines du marché intérieur et du commerce international (production, vente, achat, échange et utilisation des systèmes d'aéronefs télépilotés) et des droits fondamentaux à la protection de la vie privée et des données; estime également que ces réglementations devraient contribuer à la bonne mise en œuvre de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi que de toute autre disposition législative relative à tout risque et responsabilité liés à l'exploitation des systèmes d'aéronefs télépilotés, qu'elle relève du droit pénal, du droit de la propriété intellectuelle, de la législation en matière de navigation aérienne ou du droit de l'environnement; souligne la nécessité de veiller à ce que toute personne exploitant un système d'aéronefs télépilotés ait connaissance des règles fondamentales applicables en la matière et à ce que ces règles figurent sur une notice remise à toute personne acquérant un système d'aéronefs télépilotés;
27. Considers that rules at EU and national level should clearly indicate the provisions applicable to RPAS in relation to the internal market and international commerce (production, sale, purchase, trade, and use of RPAS) and the fundamental rights of privacy and data protection; believes also that these rules should contribute to the correct enforcement of privacy, data protection and any other law related to the different risks and responsibilities associated with flying RPAS, such as criminal, intellectual property, aviation and environmental law; underlines the need to ensure that any person operating an RPAS should be made aware of the basic rules applicable to the use of RPAS, and that those rules should be specified in a notice for purchasers;

indique clairement les rôles et missions incombant aux différentes parties prenantes telles que l'alliance européenne de la recherche dans le domaine de l'énergie (EERA) et l'institut européen de l'innovation et de la technologie (EIT).
identifies clear roles and tasks for the various stakeholders, such as the European Energy Research Alliance (EERA) and the European Institute of Innovation and Technology (EIT).

Dans tous ces domaines, il conviendrait d'apporter une modification indiquant clairement qu'en cas de différend, l'AEAPP peut régler celui-ci en application de la procédure prévue dans le règlement (UE) no 1094/2010.
In all of those areas, an amendment should clearly state that, in the event of disagreement, EIOPA may resolve the disagreement using the process laid down in Regulation (EU) No 1094/2010.

149. demande à la Commission de proposer à brève échéance une consolidation des quelque 1 200 mesures diverses adoptées au titre de l'ELSJ depuis 1993 afin d'instaurer une cohérence dans ce domaine, en tenant compte des nouvelles missions et attributions de l'Union et du nouveau cadre juridique qu'offre le traité de Lisbonne, en commençant par les domaines jugés prioritaires en concertation avec le Parlement européen; rappelle à la Commission que le Parlement fera le point, au cours des prochaines auditions des commissaires, sur les engagements qu'elle a pris en la matière; demande par conséquent à la Commission d'indiquer clairement, au cas par cas, quelles propositions elle entend codifier ou refondre, et se réserve le droit d'exercer pleinement sa compétence de modification de la législation; estime que le nouveau cadre juridique de l'ELSJ devrait primer sur la nécessité de continuité ou de consolidation d'une législation qui a été élaborée dans un cadre constitutionnel significativement différent;
149. Calls on the Commission to propose forthwith a consolidation of the 1 200 divers measures adopted in the AFSJ since 1993 in order to bring coherence in this policy area, whilst taking account of the Union's new missions and roles as well as of the new legal framework offered by the Treaty of Lisbon, starting with areas considered as priorities in agreement with the European Parliament; reminds the Commission that Parliament will assess its commitments on this during the forthcoming Commissioner hearings; asks the Commission therefore to state clearly, on a case-by-case basis, which proposals it intends to codify or recast, and reserves the right to make full use of its power to amend legislation; considers that the new AFSJ legal framework should be given priority over the need for continuity or consolidation of legislation that was shaped in a substantially different constitutional framework;

54. souligne l'utilité d'effectuer davantage d'exercices de type "benchmark”, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, indiquant clairement dans quels domaines et pour quelles raisons certains pays (européens) réussissent mieux dans un domaine technologique donné que d'autres, ce qui permettra aux États membres européens de profiter de ces "bonnes pratiques”; considère à cet égard qu'une évaluation des performances et des efforts de recherche et de développement pourra contribuer à mieux coordonner les politiques nationales et européennes dans ce domaine ainsi que les programmes de recherche et de développement nationaux et européens; estime par ailleurs qu'il n'est pas utile que la Commission développe un système de reconnaissance mutuelle de validation des connaissances scientifiques et des procédures d'analyse, d'inspection et de certification, dans la mesure où la validation des connaissances scientifiques est une tâche qui relève au premier chef de la communauté scientifique et non du monde politique;
54. Refers to the benefits of more benchmark studies in and outside the European Union that indicate clearly where and why certain (European) countries are more successful in a given area of technology than other countries, after which the EU Member States can take advantage of these best practices; in this context a benchmark of RD efforts may help to improve the coordination of national and European RD policies and of national and European RD programmes; considers, furthermore, that it serves no useful purpose for the Commission to develop a generally recognised system for the validation of scientific findings and corresponding analysis, inspection and certification procedure, since the validation of scientific findings is a primary task of science and cannot be determined by policy-makers;