Traduction de «domaine du transport aérien devraient atteindre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pratique concertée dans le domaine des transports aériens
concerted practices in the air transport sector

Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports aériens
Advisory Committee on Agreements and Dominant Positions in Air Transport

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au prédédouanement dans le domaine du transport aérien
Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Transportation Preclearance

Accord relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien
Agreement on Air Transport Preclearance

Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes dans le domaine des transports aériens
Advisory Committee on agreements and dominant positions in air transport

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the Avoidance of Double Taxation regarding Shipping and Air Transport

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon une étude récemment menée par la Commission européenne, les retombées économiques totales d'un accord entre l'UE et Israël dans le domaine du transport aérien devraient atteindre environ 350 millions d'euros par an à compter de l'ouverture totale du marché.
A recent study carried out for the European Commission has estimated the total economic benefit of an EU-Israel air transport agreement to be approximately €350 million per year once market opening is complete.

Je tiens à dire à l'intention de ceux qui, à l'occasion, critiquent le processus parlementaire que votre comité a eu une incidence énorme sur les initiatives politiques de notre gouvernement, tant dans le domaine du transport aérien que dans celui du transport ferroviaires de voyageurs ainsi que dans le domaine du transport des céréales.
For those people who sometimes chide the parliamentary process, the fact is that this committee has had a dramatic impact on the policy initiatives of this government in both air and passenger rail and in the area of the transportation of grain.

Ce règlement permet à la Commission d’accorder des exemptions par catégorie dans le domaine des transports aériens, tant pour le trafic au sein de l’Union européenne (UE) que pour le trafic entre l’UE et les pays tiers.
This regulation empowers the Commission to grant block exemptions in the air transport sector with regard to traffic within the European Union (EU) as well as with regard to traffic between the EU and non-EU countries.

Exemption des règles de la concurrence de l’UE pour certains accords dans le domaine des transports aériens Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Exemption of certain air transport agreements from EU competition rules Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - cc0011 - EN // Exemption des règles de la concurrence de l’UE pour certains accords dans le domaine des transports aériens
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - cc0011 - EN // Exemption of certain air transport agreements from EU competition rules

Règlement (CE) no487/2009 du Conseil du 25 mai 2009 concernant l’application de l’article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d’accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens.
Council Regulation (EC) No 487/2009 of 25 May 2009 on the application of Article 81(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices in the air transport sector.

(4) La réglementation communautaire, et notamment les règlements du Conseil (CEE) n° 3975/87 du 14 décembre 1987 déterminant les modalités d'application des règles de concurrence applicables aux entreprises de transports aériens(6) et (CEE) n° 3976/87 du 14 décembre 1987 concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens(7), vise à introduire plus de concurrence entre les entités fournissant des services de transport aérien au public.
(4) Community legislation, and in particular Council Regulation (EEC) No 3975/87 of 14 December 1987 laying down the procedure for the application of the rules on competition to undertakings in the air transport sector(6) and Regulation (EEC) No 3976/87 of 14 December 1987 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices in the air transport sector(7), is designed to introduce more competition between carriers providing air transport services to the public.

TRANSPORTS AERIENS DELOCALISATIONS DANS LE TRANSPORT AERIEN - RESOLUTION DU CONSEIL Au terme d'un débat, le Conseil a adopté la résolution suivante au sujet de la délocalisation dans le transport aérien : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, considérant que le Conseil a déjà souligné la nécessité pour l'industrie des transports aériens d'atteindre les niveaux de rentabilité et de productivité nécessaires pour assurer sa viabilité au plan économique et sa compétitivité au plan mondial ; considérant que le Conseil dans sa résolution 94/C 309/02 du 24 octobre 1994 a estimé justifié d'analyser le risque de développement des pavillons de complaisance et de recours à des ressources extracommunautaires ; considérant que les dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements doivent être appliquées de manière uniforme par chacun des Etats membres ; considérant que les éventuels recours à des ressources extracommunautaires sont une raison supplémentaire pour aboutir à un ensemble complet de normes techniques communes afin de maintenir la sécurité dans le domaine de l'aviation civile ; considérant que dans le développement de sa politique sociale la Communauté doit prendre en compte les spécificités du domaine du transport aérien, et notamment la question des effets des délocalisations ; considérant que le recours à des ressources extracommunautaires constitue une possibilité d'accès au marché intérieur par des pays tiers qui doit être analysé dans le cadre du dossier des relations avec ces pays ; NOTE que la Commission a l'intention de procéder à une étude sur l'évolution de la situation sociale liée au contexte de libéralisation du transport aérien ; INVITE la Commission à lui présenter dès que possible les résultats de l'étude portant sur les conséquences de la libéralisation du transport aérien, et demande qu'à cette occasion soit pris en compte la question des recours à des ressources extracommunautaires, mentionné dans la résolution du Conseil 94/C 309/02 ...
AIR TRANSPORT COUNCIL RESOLUTION - RELOCATION IN AIR TRANSPORT After discussion, the Council adopted the following Resolution on relocation in air transport: "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Whereas the Council has already emphasized the need for the air transport industry to reach the profitability and productivity levels necessary to be economically viable and competitive worldwide; Whereas in its Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994 the Council considered that the risk of development of flags of convenience and use of non-Community resources ought to be examined; Whereas the provisions of Regulation No 2407/92 relating to leasing must be applied in a uniform manner by all Member States; Whereas the possible use of non-Community resources provides further justification for formulating a comprehensive set of common technical standards to maintain safety in civil aviation; Whereas the Community, in developing its social policy, must take account of the specific characteristics of air transport, in particular the effects of relocation; Whereas the use of non-Community resources affords a possibility for access by third countries to the internal market which needs to be looked at in the framework of relations with those countries, NOTES that the Commission intends to carry out a study of developments in the social situation in relation to the liberalization of air transport; CALLS UPON the Commission to submit to it as soon as possible the outcome of the study on the consequences of air transport liberalization, and requests that in so doing it take into account the issue of the use of non-Community resources as referred to in Council Resolution 94/C 309/02 of 24 October 1994.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Michel DAERDEN Ministre des Transports Pour le Danemark : M. Jan TRØJBORG Ministre des Transports Pour l'Allemagne : M. Matthias WISSMANN Ministre des Transports Pour la Grèce : M. Kosmas SFYRIOU Ministre de la Marine marchande M. Panayotis VOURNAS Secrétaire d'Etat aux Transports et aux Communications Pour l'Espagne : M. Rafael ARIAS SALGADO Ministre des Travaux Publics, des Transports et de l'Environnement Pour la France : Mme Anne-Marie IDRAC Secrétaire d'Etat aux Transports Pour l'Irlande : M. Michael LOWRY Ministre des Transports, de l'Energie et des Communications M. Seán BARRETT Ministre de la Défense et de la Marine M. Emmet STAGG Ministre adjoint au Ministère des Transports, de l'Energie et des Communications Pour l'Italie : M. Claudio BURLANDO Ministre des Transports et de la Marine marchande Pour le Luxembourg : Mme Mady DELVAUX-STEHRES Ministre des Transports Pour les Pays-Bas : M. Lambert HANRATH Représentant permanent adjoint Pour l'Autriche : M. Rudolf SCHOLTEN Ministre des Sciences, des Transports et des Arts Pour le Portugal : M. João CRAVINHO Ministre de l'Equipement, de la Planification et de l'Aménagement du territoire M. António Guilhermino RODRIGUES Secrétaire d'Etat aux Transports Pour la Finlande : Mme Tuula LINNAINMAA Ministre des Transports et Communications Pour la Suède : Mme Ines UUSMANN Ministre des Transports et des Communications Pour le Royaume-Uni : Sir George YOUNG Ministre des Transports Lord GOSCHEN Secrétaire d'Etat aux Transports Pour la Commission : M. Neil KINNOCK Membre NEGOCIATIONS AVEC LES ETATS-UNIS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS AERIENS Le Conseil a décidé d'autoriser la Commission à engager des négociations avec les Etats-Unis dans le domaine des transports aériens.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Michel DAERDEN Minister for Transport Denmark: Jan TRØJBORG Minister for Transport Germany: Matthias WISSMANN Minister for Transport Greece: Kosmas SFYRIOU Minister for Merchant Shipping Panayotis VOURNAS State Secretary for Transport and Communications Spain: Rafael ARIAS SALGADO Minister for Public Works, Transport and the Environment France: Anne-Marie IDRAC State Secretary for Transport Ireland: Michael LOWRY Minister for Transport, Energy and Communications Seán BARRETT Minister for Defence and the Marine Emmet STAGG Minister of State at the Department of Transport, Energy and Communications Italy: Claudio BURLANDO Minister for Transport and Merchant Shipping Luxembourg: Mady DELVAUX-STEHRES Minister for Transport Netherlands: Lambert HANRATH Deputy Permanent Representative Austria: Rudolf SCHOLTEN Minister for Science, Transport and the Arts Portugal: João CRAVINHO Minister for Infrastructure, Planning and Regional Management António Guilhermino RODRIGUES State Secretary for Transport Finland: Tuula LINNAINMAA Minister for Transport and Communications Sweden: Ines UUSMANN Minister for Transport and Communications United Kingdom: Sir George YOUNG Secretary of State for Transport Viscount GOSCHEN Parliamentary Under-Secretary of State, Department of Transport Commission: Neil KINNOCK Member NEGOTIATIONS WITH THE UNITED STATES IN THE FIELD OF AIR TRANSPORT The Council decided to authorize the Commission to open negotiations with the United States in the field of air transport.

Les nouvelles dispositions du traité de Maastricht doivent être mises en oeuvre pour dégager les ressources communautaires nécessaires à la réalisation d'un système unique de gestion du trafic aérien et d'un réseau aéroportuaire véritablement européen; - les futurs efforts d'harmonisation des réglementations nationales devront résulter d'une démonstration irréfutable de leur effet sur la réduction des coûts; - les règles en matière de fiscalité et d'actionnariat devront être actualisées de manière à favoriser l'émergence de nouvelles formules de financement des investissements et, partant, à aider les compagnies aériennes à sortir de l'impasse financière dans laquelle elles se trouvent actuellement; - une approche véritablement communautaire doit être adoptée sans tarder en ce qui concerne les relations extérieures dans le domaine des transports aériens. C'est là une condition essentielle à la réalisation du potentiel économique du marché unique des transports aériens et à la sauvegarde de intérêt mutuel de l'Europe et de ses partenaires dans le monde.
New provisions of the Maastricht Treaty should be activated to provide Community funds needed for establishing an efficient Single Air Traffic Management System and a truly European airport network; - Future efforts to harmonise national regulations must be linked to a clearly demonstrated cost-saving effect; - Innovative forms of financing investment must be facilitated by updated rules on taxation and ownership in order to help air carriers overcome their current financial impasse; - A genuine Community approach to external aviation relations must be quickly established because this is vital for realising the economic potential of the Single Aviation Market and for the mutual interest of Europe and its partners in the world.