Vertaling van "domaine du marché intérieur contribuera également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif Marché intérieur | Comité consultatif du marché intérieur | Comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur | Comité consultatif sur le marché intérieur | CCMI [Abbr.]
Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field | Internal Market Advisory Committee | IMAC [Abbr.]

Livre blanc sur le rapprochement de la législation dans le domaine du marché intérieur
White Paper on the harmonization of legislation in the field of the internal market

comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur
Advisory Committee for Coordination in the Internal Market Field

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«domaine du marché intérieur», un domaine législatif ou fonctionnel du marché intérieur au sens de l'article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans lequel l'IMI est utilisé conformément à l'article 3 du présent règlement;
‘internal market area’ means a legislative or functional field of the internal market, within the meaning of Article 26(2) TFEU, in which IMI is used in accordance with Article 3 of this Regulation;

«domaine du marché intérieur», un domaine législatif ou fonctionnel du marché intérieur au sens de l'article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans lequel l'IMI est utilisé conformément à l'article 3 du présent règlement.
‘internal market area’ means a legislative or functional field of the internal market, within the meaning of Article 26(2) TFEU, in which IMI is used in accordance with Article 3 of this Regulation.

c)«domaine du marché intérieur», un domaine législatif ou fonctionnel du marché intérieur au sens de l'article 26, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, dans lequel l'IMI est utilisé conformément à l'article 3 du présent règlement.
(c)‘internal market area’ means a legislative or functional field of the internal market, within the meaning of Article 26(2) TFEU, in which IMI is used in accordance with Article 3 of this Regulation.

La confiance des consommateurs dans le fonctionnement du marché intérieur contribuera également à faire de l'Union une destination fiable pour le commerce électronique du reste du monde.
Consumer confidence in the operation of the internal market will also serve to make the EU a trusted destination for e-commerce from the rest of the world.

Le 17 mars 2006, les représentants des États membres au sein du comité consultatif pour la coordination dans le domaine du marché intérieur (2) ont approuvé le plan global de mise en œuvre du Système d’information du marché intérieur (ci-après dénommé «IMI») et son développement en vue d’améliorer la communication entre les administrations des États membres.
On 17 March 2006, Member State representatives in the Internal Market Advisory Committee (2) approved the Global Implementation Plan for the Internal Market Information System, hereinafter ‘IMI’, and its development aimed at improving communication among Member State administrations.

Lorsque la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur est également applicable, les dispositions en matière d'information de l'article 3, paragraphe 1, de la présente directive, à l'exception des points 2) c) à g), 3) a), d) et e), et 4) b), sont remplacées par les articles 36, 37, 41 et 42 de ladite directive.
Where Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market is also applicable, the information provisions under Article 3(1) of this Directive, with the exception of paragraphs (2)(c) to (g), (3)(a), (d) and (e), and (4)(b), shall be replaced with Articles 36, 37, 41 and 42 of that Directive.

(10) Les États membres devraient prévoir des mesures adéquates et efficaces pour assurer le contrôle de l'application des mesures prises dans le cadre de la présente directive, dans le respect de leur législation nationale, conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le rôle des sanctions pour la mise en oeuvre de la législation communautaire dans le domaine du marché intérieur et à la résolution du Conseil du 29 juin 1995 sur l'application uniforme et efficace du droit communautaire et sur les sanctions applicables aux violations de ce droit dans le domaine du marché intérieur(4).
(10) Member States should take adequate and effective steps to ensure control of the implementation of measures adopted pursuant to this Directive in compliance with their national legislation, as provided for in Commission Communication to the European Parliament and the Council on the role of penalties in implementing Community Internal Market legislation and in the Council Resolution of 29 June 1995 on the effective uniform application of Community law and on the penalties applicable for breaches of Community law in the Internal Market(4).

Au cours de l'année écoulée, la Turquie a encore avancé dans le domaine du marché intérieur, notamment en matière de marchés publics, ainsi que dans les domaines de l'énergie, de la justice et des affaires intérieures.
Over the past year, Turkey has further advanced in the areas of internal market, notably in the field of public procurement, as well as in the areas of energy and justice and home affairs.

Ce marché intérieur repose également sur un besoin de solidarité entre les Etats membres de l'Union européenne, qui se manifeste plus particulièrement dans les secteurs essentiels pour l'approvisionnement énergétique que constituent le gaz, le pétrole et l'électricité.
The internal market is also based on the need for solidarity between the Member States of the European Union, more especially in the essential sectors of energy supply which are gas, oil and electricity.