Traduction de «domaine couvert par cette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

domaine couvert par un thésaurus | domaine d'application d'un thésaurus
field of application of a thesaurus

domaines couverts par l'agrément
extent of approval

couverture | domaines couverts par le langage documentaire
coverage of a documentary language | scope of a documentary language

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique
Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette non-utilisation des dotations est due à l’adoption tardive de 300 des 645 programmes de l’UE dans les domaines couverts par les fonds de l’UE mentionnés ci-dessus.La révision du CFP de l’UE ne modifie pas les plafonds de dépenses totaux et ne nécessite pas de fonds supplémentaires.
This was due to the late adoption of 300 out of the 645 EU programmes in areas covered by the abovementioned EU funds.The revision of the EU’s MFF keeps the total expenditure ceilings unchanged and involves no additional money.

F. considérant que, conformément au traité, l'imposition directe relève principalement de la compétence des États membres; que, dans la mesure où l'Union possède une compétence en matière de fiscalité, l'exercice de cette compétence est soumis à la règle de l'unanimité au sein du Conseil; que, par conséquent, aucune décision importante n'a encore été prise au niveau de l'Union dans le domaine de la fiscalité des entreprises, malgré les dernières évolutions survenues en matière d'intégration européenne dans le marché intérieur et d'autres domaines couverts par les traités de l'Union, tels que les accords commerciaux internationaux, la monnaie unique et la gouvernance économique et budgétaire ainsi que les principes et la législation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux; que les États membres sont tenus de respecter le droit de l'Union en matière de concurrence et de veiller à ce que leur droit fiscal soit compatible avec les principes du marché intérieur et n'engendre pas de distorsion de concurrence; qu'en attribuant à chaque État membre un droit de veto, la règle de l'unanimité qui prévaut au sein du Conseil n'incite pas à sortir du statu quo pour se diriger vers une solution plus coopérative; que, faute de recours à la procédure prévue à l'article 116 du traité FUE, une modification du traité serait nécessaire pour modifier l'exigence d'unanimité en ce qui concerne les questions d'imposition directe;
F. whereas, according to the Treaty, direct taxation is mainly a competence of the Member States; whereas, to the extent that the EU has competence in taxation, the exercise of that competence is usually subject to the unanimity requirement within the Council; whereas this has resulted in no significant decisions being taken yet at EU level in the area of corporate taxation, despite recent developments in EU integration in connection with the internal market and other areas covered by the EU Treaties, such as international trade agreements, the single currency, economic and fiscal governance and anti-money-laundering principles and legislation; whereas the Member States must comply with European competition law and ensure that their tax legislation is compatible with the principles of the internal market and does not create distortion of competition; whereas, by giving each Member State a veto right, the unanimity rule within the Council reduces the incentive to move from the status quo towards a more cooperative solution; whereas, unless he procedure laid down in Article 116 TFEU is used, Treaty change would be required to change the unanimity requirement in matters of direct taxation;

Afin de promouvoir le principe de l'égalité de traitement, les États membres encouragent le dialogue avec les parties intéressées, en particulier les organisations non gouvernementales, les organisations de la société civile, les églises ainsi que les organisations religieuses, philosophiques et non confessionnelles qui ont, conformément aux pratiques et législations nationales, un intérêt légitime à contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur les motifs couverts par la présente directive et dans les domaines couverts par celle-ci et cette consultation ne devrait également comporter un contrôle de la mise en œuvre de la présente directive.
With a view to promoting the principle of equal treatment, Member States shall encourage dialogue with relevant stakeholders, in particular non-governmental organisations, organisations representing civil society, churches, and religious, philosophical, and non-denominational organisations, which have, in accordance with their national law and practice, a legitimate interest in contributing to the fight against discrimination on the grounds and in the areas covered by this Directive and such consultation should also include monitoring of the implementation of the Directive.

Conformément à l'article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité, la décision 2004/927/CE du Conseil du 22 décembre 2004 visant à rendre la procédure définie à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la troisième partie, titre IV, dudit traité a rendu la procédure visée à l'article 251 du traité applicable aux domaines couverts par l'article 62, point 1), point 2, a) et point 3, et par l'article 62, point 2, b) et point 3, b), du traité,
In accordance with the second indent of paragraph 2 of Article 67 of the Treaty, Council Decision 2004/927/EC of 22 December 2004 providing for certain areas covered by Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community to be governed by the procedure laid down in Article 251 of that Treaty rendered the procedure referred to in Article 251 of the Treaty applicable in the areas covered by Article 62(1), (2)(a) and (3) and Articles 63(2)(b) and (3)(b) of the Treaty,

Conformément à l'article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité, la décision 2004/927/CE du Conseil du 22 décembre 2004 visant à rendre la procédure définie à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la troisième partie, titre IV, dudit traité , a rendu la procédure visée à l'article 251 du traité applicable aux domaines couverts par l'article 62, point 1), point 2) a) et point 3), et par l'article 63, point 2) b) et point 3) b), du traité,
In accordance with the second indent of paragraph 2 of Article 67 of the Treaty, Council Decision 2004/927/EC of 22 December 2004 providing for certain areas covered by Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community to be governed by the procedure laid down in Article 251 of that Treaty rendered the procedure referred to in Article 251 of the Treaty applicable in the areas covered by Articles 62(1), (2)(a) and (3) and 63(2)(b) and (3)(b) of the Treaty,

Conformément à l'article 67, paragraphe 2, deuxième tiret, du traité, la décision 2004/927/CE du Conseil du 22 décembre 2004 visant à rendre la procédure définie à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne applicable à certains domaines couverts par la troisième partie, titre IV, dudit traité a rendu la procédure visée à l'article 251 du traité applicable aux domaines couverts par l'article 62, point 1), point 2) a) et point 3), et par l'article 63, point 2) b), et point 3 b), du traité,
In accordance with the second indent of paragraph 2 of Article 67 of the Treaty, Council Decision 2004/927/EC of 22 December 2004 providing for certain areas covered by Title IV of Part Three of the Treaty establishing the European Community to be governed by the procedure laid down in Article 251 of that Treaty rendered the procedure referred to in Article 251 of the Treaty applicable in the areas covered by Articles 62(1), (2)(a) and (3) and 63(2)(b) and (3)(b) of that Treaty,

Un chiffre paraît révélateur de l'entropie qui paralyse les institutions européennes dans le domaine couvert par l'ELSJ : ce domaine mobilise à lui seul plus de 30 % de la capacité de traduction des services du Conseil mais ne représente que 5 % des décisions annuelles prises par cette institution !
One figure is particularly revealing of the paralysis suffered by the European institutions regarding the AFSJ: this area alone generates 30 % of the translations produced by the Council and yet it accounts for only 5 % of the decisions taken annually by that institution.

K. regrettant que le Conseil ait même apparemment choisi certaines procédures et bases du traité précisément pour que les mesures ressortissent de la compétence de la PESC plutôt que de celle de la JAI, afin d'éviter la procédure de consultation; affirmant que dans des domaines tels que la lutte contre le terrorisme et les accords entre l'Union européenne et les États-Unis sur l'extradition et la coopération judiciaire en matière pénale, cette attitude est non seulement démocratiquement inacceptable mais également (étant donné que les parlements nationaux sont aussi marginalisés) contre-productive si l'on veut s'assurer le soutien des citoyens, essentiel dans ce domaine; condamnant en particulier les positions communes de décembre 2001 sur la lutte contre le terrorisme, qu'il considère comme une violation patente de l'obligation de consulter le Parlement européen dans les domaines couverts par le Titre VI du traité UE,
K. regretting that the Council apparently even selected certain procedures and treaty bases precisely so measures would fall within CFSP rather than JHA competence in order to avoid consultation; and asserts that in matters such as fighting terrorism and EU-US agreements on extradition and judicial cooperation in criminal matters this is not only democratically unacceptable but (noting that national parliaments are also marginalised) counter-productive if the essential support of citizens is to be assured; in particular condemns the December 2001 Common Positions on fighting terrorism as a flagrant circumvention of the obligation to consult the European Parliament under Title VI TEU,

Par cette résolution, le Parlement européen souligne d’ailleurs que la sexospécificité doit être comprise dans tous les domaines couverts par l’agenda social et doit faire l’objet d’un suivi au moyen de rapports réguliers.
The European Parliament also stresses in its resolution that the gender dimension needs to be included in all sectors covered by the Social Agenda and monitored in regular reports.