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Actif
Bien formant la succession
Biens
Biens domaniaux
Domaine
Domaine de la Couronne
Domaine public
Droit de propriété
Droit de propriété foncière
Droit de tenure
Identifier les menaces envers les biens
Loi sur les immeubles fédéraux
Masse successorale
OBIP-EPF
Patrimoine
Projet bien identifiable
Propriété du domaine public
Succession
Suivre la réversion
Suivre le bien-fonds
Suivre le domaine
Suivre le terme
Terre de la Couronne
Terres domaniales
Terres publiques
être rattaché au bien-fonds
être rattaché au terme
être rattaché à la réversion
être rattaché à un domaine
être rattaché à un fonds

Vertaling van "domaine bien identifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


terres publiques [ terre de la Couronne | terres domaniales | domaine de la Couronne | propriété du domaine public | biens domaniaux | domaine public ]

Crown land [ Crown lands | public lands | land under public ownership ]


être rattaché à la réversion | être rattaché à un domaine | être rattaché à un fonds | être rattaché au bien-fonds | être rattaché au terme | suivre la réversion | suivre le bien-fonds | suivre le domaine | suivre le terme

run


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as ...[+++]


Ordonnance du Conseil des EPF du 24 mars 2004 sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF | Ordonnance sur les biens immatériels et les participations dans le domaine des EPF [ OBIP-EPF ]

ETH Council Ordinance of 24 March 2004 on ETH Intellectual Property and the Shareholding in Companies | ETH Immaterial Goods and Shareholding Ordinance [ IGSO-ETH ]


actif | bien formant la succession | biens | domaine | droit de propriété | droit de propriété foncière | droit de tenure | masse successorale | patrimoine | succession

estate


Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [ Loi concernant l'acquisition, la gestion et le mode de disposition d'immeubles et de biens réels par le gouvernement du Canada | Loi sur les immeubles fédéraux | Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral ]

Federal Real Property and Federal Immovables Act [ An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property and immovables by the Government of Canada | Federal Real Property Act | An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property by the Government of ]


identifier les menaces envers les biens

identify threats to assets [ determine threats to assets ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Ces progrès sont également d'autant plus rapides qu'on a affaire à un domaine bien identifié et faisant l'objet d'actions clairement définies au niveau national.

- The fastest progress has been made in areas which are clearly identified and are the subject of clearly defined action at national level.


Obéissant au principe directeur à long terme selon lequel, «en 2050, nous vivons bien, dans les limites écologiques de notre planète», le programme d’action pour l’environnement identifie trois domaines d’action prioritaire pour l’UE.

Guided by the long-term vision of ‘In 2050, we live well, within the planet's ecological limits’, the 7th Environment Action Programme (EAP) identifies 3 priority action areas for the EU:


Cependant, bien davantage pourrait être fait pour l’élaboration de normes lorsque des lacunes et des besoins communs sont identifiés, notamment dans des technologies émergentes, comme les systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS), et dans des domaines existants, tels que la protection des camps, où le marché est peu développé et où la compétitivité de l’industrie peut encore être renforcée.

However, much more could be done to develop standards where gaps and common needs are identified. This concerns particularly standards in emerging technologies, such as in Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS) and in established areas, such as in camp protection, where markets are underdeveloped and there is a potential to enhance the industry's competitiveness.


2. La Commission met au point des programmes de formation fixant les domaines d’intervention prioritaires en fonction des risques identifiés pour la santé publique, la santé et le bien-être des animaux ainsi que la santé des végétaux.

2. The Commission shall develop training programmes identifying the priorities for intervention, based on the identified risks for public health, animal health and welfare and plant health.


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Obéissant au principe directeur à long terme selon lequel, «en 2050, nous vivons bien, dans les limites écologiques de notre planète», le programme d’action pour l’environnement identifie trois domaines d’action prioritaire pour l’UE.

Guided by the long-term vision of ‘In 2050, we live well, within the planet's ecological limits’, the 7th Environment Action Programme (EAP) identifies 3 priority action areas for the EU:


Dans le cadre de la communication de la Commission du 14 novembre 2006 concernant la réduction de la charge des réponses, la simplification et la fixation des priorités dans le domaine des statistiques communautaires, Intrastat, le système de collecte de statistiques communautaires sur les échanges de biens entre États membres, a été identifié comme un domaine où une simplification était possible et souhaitable.

In the framework of the Commission Communication of 14 November 2006 on the reduction of the response burden, simplification and priority-setting in the field of Community statistics, Intrastat, the system for collecting Community statistics relating to the trading of goods between Member States, was identified as an area where simplification is possible and desirable.


L’objectif global de la politique dans ce domaine est de permettre aux consommateurs d’identifier et de choisir plus facilement les produits fabriqués dans le respect du bien-être animal et d’inciter ainsi économiquement les producteurs à améliorer le bien-être des animaux.

The overall goal of policy in this area is to make it easier for consumers to identify and choose welfare-friendly products and thereby give an economic incentive to producers to improve the welfare of animals.


- Ces progrès sont également d'autant plus rapides qu'on a affaire à un domaine bien identifié et faisant l'objet d'actions clairement définies au niveau national.

- The fastest progress has been made in areas which are clearly identified and are the subject of clearly defined action at national level.


* Des priorités et une orientation plus claires sont nécessaires : de nombreuses stratégies ont tendance à prendre la forme d'un fourre-tout, sans faire ressortir de domaines prioritaires bien identifiés dans lesquels des actions ciblées pourraient faire la différence.

* Clearer priorities and focus are needed: Many strategies have tended to be all-inclusive and failed to clearly identify priority areas where focussed actions could make a difference.


(5) Les systèmes de conseil agricole prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant certaines règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs(7) consistent à identifier et proposer des améliorations en ce qui concerne le respect des exigences réglementaires dans les domaines de l'environnement, de la santé publique, de la santé des animaux et des végétaux et du bien-être des ani ...[+++]

(5) Farm advisory systems as provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 of 29 September 2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers(7), are to identify and propose improvements in current performance with regard to statutory environmental, public, animal and plant health and animal welfare standards.


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