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Traduction de «doivent-ils couvrir uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plancher (des biens de placement qui doivent être désignés) pour couvrir le passif de réserve canadienne

Canadian reserve liability floor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les systèmes volontaires ne doivent pas couvrir les critères relatifs aux exigences agricoles et environnementales et aux normes applicables aux agriculteurs de l'Union (article 17, paragraphe 6). Voir le point 2.2 de la communication sur la mise en œuvre concrète du régime de durabilité.

Voluntary schemes are not expected to cover the criterion related to agricultural and environmental requirements and standards for EU farmers (Article 17(6)). cf. Section 2. 2 of the communication on the practical implementation of the sustainability scheme.


Ø Les États membres développent les guichets uniques de seconde génération, qui doivent: 1) couvrir toutes les procédures intervenant dans le cycle de vie d’une entreprise, 2) être multilingues et 3) être plus conviviaux.

Ø Member States develop the second generation PSCs: (1) cover all procedures during the business life cycle, (2) multilingual, and (3) more user-friendly.


39. considère que les redevances de sûreté doivent être transparentes, qu'elles doivent être utilisées uniquement pour couvrir les frais de sûreté et que les États membres qui décident d'appliquer des mesures plus strictes doivent financer eux-mêmes les coûts additionnels ainsi engendrés;

39. Takes the view that security charges should be transparent, that they should be used only to cover security costs and that Member States which decide to apply more stringent measures should finance the ensuing additional costs;


39. considère que les redevances de sûreté doivent être transparentes, qu'elles doivent être utilisées uniquement pour couvrir les frais de sûreté et que les États membres qui décident d'appliquer des mesures plus strictes doivent financer eux-mêmes les coûts additionnels ainsi engendrés;

39. Takes the view that security charges should be transparent, that they should be used only to cover security costs and that Member States which decide to apply more stringent measures should finance the ensuing additional costs;


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39. considère que les redevances de sûreté doivent être transparentes, qu'elles doivent être utilisées uniquement pour couvrir les frais de sûreté et que les États membres qui décident d'appliquer des mesures plus strictes doivent financer eux-mêmes les coûts additionnels ainsi engendrés;

39. Takes the view that security charges should be transparent, that they should be used only to cover security costs and that Member States which decide to apply more stringent measures should finance the ensuing additional costs;


Alors qu'une formulation non contraignante est utilisée en ce qui concerne la répartition des dépenses, les dispositions relatives aux redevances de sécurité (qui doivent être directement liées au coût de mise en œuvre des mesures de sûreté et destinées à couvrir uniquement les coûts concernés) sont de nature contraignante.

While non-binding language is used for the sharing of costs, the provisions on security charges (that they are directly related to the costs of providing security measures and designed to recover no more than the relevant costs involved) are of a binding nature, using the word "shall".


En conséquence, lors de la préparation du Conseil européen, nous avons été guidés par l’idée que les conclusions devraient couvrir uniquement les questions qui ont été réellement abordées par les chefs d’État ou de gouvernement, et sur lesquelles des directives politiques doivent être fixées pour des travaux à venir.

Accordingly, in preparing for the European Council, we were guided by the notion that the conclusions should cover only those issues which were actually to be discussed by the Heads of State or Government, or on which political guidelines need to be set for future work.


* Les principes directeurs doivent-ils couvrir uniquement les activités de négociation de titres accessibles au public, ou convient-il d'étendre leur application à tous les marchés organisés, quels que soient les instruments financiers négociés- Les principes directeurs doivent-ils être modelés en fonction des risques réglementaires et prudentiels associés aux différents types de marchés ou de transactions- Quelles dispositions conviendra-t-il d'appliquer de manière modulée-

* Should high-level principles for markets be restricted to publicly accessible trading in securities, or extended to organised in all financial instruments. Should high-level principles be tailored to the regulatory and supervisory risks associated with different types of market or trading- Which provisions should be applied in a graduated fashion-


D'autre part, de nouveaux processus, produits et environnements d'apprentissage doivent être élaborés [26]. Les stratégies doivent également couvrir les questions d'égalité des chances (par exemple entre les femmes et les hommes) et de ciblage de groupes spécifiques, afin de garantir un accès réel pour tous aux offres d'éducation et de formation tout au long de la vie, en particulier pour les personnes particulièrement menacées d'exclusion, telles que les personnes disposant de faibles revenus, les personnes handicapées, les minorités ...[+++]

[26] Strategies must also address issues of equality of opportunity (e.g. gender equality) and of targeting specific groups, in order to ensure lifelong learning opportunities are genuinely available to all, especially those at particular risk of exclusion such as people on low income, disabled people, ethnic minorities and immigrants, early school leavers, lone parents, unemployed people, parents returning to the labour market, workers with low levels of education and training, people outside the labour market, senior citizens (including older workers), and ex-offenders.


Une première option consisterait à couvrir uniquement les "marchés réglementés" offrant un accès public aux transactions sur titres de propriété, au motif que c'est dans ce segment que l'économie "réelle" et les petits investisseurs sont le plus fortement exposés à des risques.

One option would be to limit the focus to "regulated markets" which provide for publicly accessible trading in equity, on the grounds that the real economy and the retail investor are most heavily exposed to this type of securities business. Consequently, it is here that the need for transparency and disclosure is greatest.




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Date index: 2023-06-21
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