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Au plus tard ...
Névrose anankastique
Obsessionnelle-compulsive
Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat
Sans délai

Traduction de «doivent-elles pas représenter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des a ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some o ...[+++]


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils o ...[+++]

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated


compensation des valeurs comptables pour la fraction des capitaux propres qu'elles représentent

set off the book values against the proportion of the capital and the reserves which they represent


partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Ghislain Lebel: Mais ces actions ne doivent-elles pas représenter la valeur de l'entreprise?

Mr. Ghislain Lebel: But don't these shares have to represent the value of the corporation?


Aussi, les S-T de l'administration fédérale doivent-elles être de haute qualité, elles doivent être adaptées à la nature des S-T réalisées, elles doivent être pertinentes par rapport aux rôles et aux priorités du gouvernement, elles doivent en outre être réalisées avec le degré d'ouverture nécessaire dans une nation démocratique et elles doivent être exécutées conformément à l'éthique de la société.

So the federal S and T must be of high quality, it must be appropriate to the nature of the S and T conducted, it must be relevant to the roles and priorities of government, it must be conducted with the degree of openness called for in a democratic nation, and it must be pursued in accordance with the ethics of society.


Mme Marlene Jennings: Mais la plupart des personnes, à moins d'être des employés, qui doivent dans leur cadre de leurs responsabilités au sein de leur société faire du lobbying, ne doivent-elles pas s'enregistrer si cela représente plus de 20 p. 100, etc.?

Ms. Marlene Jennings: But don't most individuals, unless they're an employee, and as part of their responsibilities as an employee in a company, for instance, have to undertake lobbying activities, in which case they have to be registered if more than 20%, blah, blah, blah?


25. attire l'attention sur le fait que parmi les compagnies aériennes, il existe une forte concurrence venant des compagnies aériennes à bas prix, un segment qui représente 40 % de l'offre dans l'Union européenne; souligne que, dès lors qu'un État membre a ratifié les conventions de l'OIT 87 et 98, les compagnies aériennes doivent respecter les dispositions relatives aux droits fondamentaux qu'elles contiennent concernant la liberté de réunion et qu'elles doivent reconnaître les représentants des salariés et les conventions collectiv ...[+++]

25. Points out that there is a great deal of competition between carriers as a result of low-cost airlines, which make up 40 % of the Union aviation market; stresses that, where a Member State has ratified ILO Conventions 87 and 98, airline companies must comply with their fundamental rights provisions regarding freedom of assembly, as well as the recognition of employee representatives and wage agreements, in which connection compliance must be monitored and infringements penalised;


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16. attire l'attention sur le fait que parmi les compagnies aériennes, il existe une forte concurrence à cause des compagnies aériennes à bas prix, un segment qui représente 40 % de l'offre dans l'Union européenne; souligne que, dès lors qu'un État membre a ratifié les conventions de l'OIT 87 et 98, les compagnies aériennes doivent respecter les dispositions relatives aux droits fondamentaux qu'elles contiennent concernant la liberté de réunion et qu'elles doivent reconnaître les représentants des salariés et les conventions collecti ...[+++]

16. Points out that there is a great deal of competition between carriers as a result of low-cost airlines, which make up 40% of the EU aviation market; stresses that, where a Member State has ratified ILO Conventions 87 and 98, airline companies must comply with the fundamental rights provisions thereof regarding freedom of assembly, as well as the recognition of employee representatives and wage agreements, in which connection compliance must be monitored and infringements penalised;


Quant aux règles concernant l'obligation de rapport, elles doivent elles aussi retenir toute l'attention car elles représentent souvent une lourde charge pour les entreprises et une entrave aux activités transfrontalières.

Rules on reporting obligations should also be given a specific attention, since they are often a significant burden for businesses and an obstacle to cross-border operations.


(Le document est déposé) Question n 40 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les boissons énergisantes contenant de la caféine: a) que veut dire le terme « boisson énergisante » et quels organismes de réglementation du Canada reconnaissent le terme; b) quelles sont les marques vendues au Canada, quelle est la teneur en caféine, en guarana et en taurine et, le cas échéant, pour chacune d’elles et quels règlements ces marques doivent-elles respecter; c) quel est le contenu de ces boissons pour chaque marque, quelles étiquettes d’avertissement y sont apposées, et comment se comparent-elles aux normes internationales, par exemple les norme ...[+++]

(Return tabled) Question No. 40 Ms. Kirsty Duncan: With respect to caffeinated energy drinks: (a) what does the term energy drink mean, and what Canadian regulatory agencies recognize the term; (b) what are the brands sold in Canada, what is the caffeine, guarana, and taurine content and concentration (if applicable) for each, and what regulations the brands passed; (c) what is the content and warning labels for each of the brands, and how do they compare with international standards, such as the European Union and the United States; (d) what are the pre-mixed caffeine-alcohol drinks, the caffeine and alcohol content and concentration ...[+++]


En vertu de l’article 4 de la directive, les entreprises d’assurance automobile doivent désigner un représentant chargé du règlement des sinistres dans chacun des États membres autres que celui dans lequel elles sont agréées.

Under Article 4 of this Directive, motor insurance companies have had to appoint claims representatives in each Member State, apart from the one in which they are authorised to conduct insurance business.


(9 bis) La décision du Conseil 1999/468/CE spécifie que chaque comité est "composé des représentants des États membres"; elle ne précise cependant pas qui doivent être les représentants, ni quel doit être le rôle de la Commission dans la diffusion d'informations et la consultation avec les parties intéressées.

(9a) Decision 1999/468/EC states that committees will be "composed of the representatives of the Member States", yet it does not specify who the representatives should be, or what the role of the Commission should be in ensuring diffusion of information and consultation with interested parties.


- coucher sous forme législative la conclusion qu'elle a adoptée dans son avis intérimaire, où elle relève que "le principe du vote à la majorité au sein du Conseil implique que tous les États membres ne doivent pas être représentés dans les comités exécutifs lors de la prise de décisions dans des domaines relevant du vote à la majorité",

- in order to put in legislative form the conclusion that it adopted in its interim opinion, where it noted "that the principle of majority voting in Council implies that not all Member States need be represented in executive committees when making decisions in those sectors covered by majority voting";




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doivent-elles pas représenter ->

Date index: 2021-01-08
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