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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Capital social versé et intact
Capital versé et intact
Capital versé resté intact
Delirium tremens
Directive qualification
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Piétin verse
Piétin-verse
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Verse
Verse à minerai

Traduction de «doivent être versés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


capital versé resté intact [ capital versé et intact | capital social versé et intact ]

unimpaired paid-up capital stock


Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive




Déclaration d'impôt de la partie XII - Impôt sur des paiements versés à la Couronne par une personne exonérée d'impôt [ Calcul de l'impôt de la Partie XII payable par une personne exonérée d'impôt sur certains paiements versés à la Couronne ]

Part XII Tax Return - Tax on Payments to the Crown by a Tax Exempt Person [ Return for the Calculation of Part XII Tax Payable by a Tax Exempt Person on Certain Payments made to the Crown ]




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complicatio ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire

estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les montants qui, en vertu de l'article 40 et de l'article 51 pour les dépenses au titre du FEAGA et des articles 52 et 54, doivent être versés au budget de l'Union, y compris les intérêts y afférents.

sums which, under Articles 40 and Article 51 as regards expenditure under EAGF, and under Articles 52 and 54, must be paid to the Union's budget, including interest thereon.


Dès lors, les montants qui n'ont pas pu être constatés (et par conséquent pas pu être recouvrés), à la suite d'une erreur des autorités nationales compétentes, doivent être versés à la Commission par l'Etat membre.

Member States must therefore pay the Commission any amounts which cannot be established (and thus recovered) as a result of an error on the part of the national authorities responsible.


les exigences selon lesquelles la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs à l’EFSI en proportion de la part de risques respective qu’ils assument et la rémunération due à l’Union et les paiements concernant la garantie de l’Union doivent être versés en temps utile et uniquement après compensation de la rémunération et des pertes résultant des opérations.

requirements that remuneration for risk-taking be allocated among contributors to the EFSI in proportion to their respective share in the risk-taking and that remuneration to the Union and payments on the EU guarantee are to be made in a timely manner and only after remuneration and losses from operations have been netted.


ii) les exigences selon lesquelles la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs à l'EFSI en proportion de la part de risques respective qu'ils assument et la rémunération due à l'Union et les paiements concernant la garantie de l'Union doivent être versés en temps utile et uniquement après compensation de la rémunération et des pertes résultant des opérations ;

(ii) requirements that remuneration for risk-taking be allocated among contributors to the EFSI in proportion to their respective share in the risk-taking and that remuneration to the Union and payments on the EU guarantee are to be made in a timely manner and only after remuneration and losses from operations have been netted ;


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25. constate que, dans le domaine de l'agriculture et du développement rural, les États membres ont recouvré 197 millions d'EUR auprès des bénéficiaires au cours de l'exercice 2013, tandis que 1 318,3 millions d'EUR restent à recouvrer auprès des bénéficiaires en fin d'exercice, dont 1 097,1 millions doivent être versés au budget de l'Union à la suite de l'application du mécanisme 50/50; observe avec préoccupation que le recouvrement pour le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) est inférieur à la moyenne générale et que pas même la moitié des irrégularités détectées en 2009 avaient fait l'objet d'un recouvrement à la fin de l'ann ...[+++]

25. Acknowledges that in the agriculture and rural development area, Member States recovered EUR 197 million from the beneficiaries during the 2013 financial year, while EUR 1 318.3 million remains to be recovered from the beneficiaries at year end, of which EUR 1 097.1 million is outstanding to the EU budget following the application of the 50/50 mechanism; is concerned, as recovery for the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) is below the overall average and not even half of the irregularities detected in 2009 had been recovered by the end of 2013;


22. constate que, dans le domaine de l'agriculture et du développement rural, les États membres ont recouvré 197 millions d'EUR auprès des bénéficiaires au cours de l'exercice 2013, tandis que 1 318,3 millions d'EUR restent à recouvrer auprès des bénéficiaires en fin d'exercice, dont 1 097,1 millions doivent être versés au budget de l'Union à la suite de l'application du mécanisme 50/50; observe avec préoccupation que le recouvrement pour le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) est inférieur à la moyenne générale et que pas même la moitié des irrégularités détectées en 2009 avaient fait l'objet d'un recouvrement à la fin de l'ann ...[+++]

22. Acknowledges that in the agriculture and rural development area, Member States recovered EUR 197 million from the beneficiaries during the 2013 financial year, while EUR 1 318,3 million remains to be recovered from the beneficiaries at year end, of which EUR 1 097,1 million is outstanding to the EU budget following the application of the 50/50 mechanism; is concerned, as recovery for the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) is below the overall average and not even half of the irregularities detected in 2009 had been recovered by the end of 2013;


les montants qui, en vertu de l'article 42 et de l'article 53 pour les dépenses au titre du FEAGA et des articles 54 et 56, doivent être versés au budget de l'Union, y compris les intérêts y afférents;

sums which, under Articles 42 and Article 53 as regards expenditure under EAGF, and Articles 54 and 56, must be paid to the Union budget, including interest thereon;


(a) les montants qui, en vertu de l'article 42 et de l'article 53 pour les dépenses au titre du FEAGA et des articles 54 et 56, doivent être versés au budget de l'Union, y compris les intérêts y afférents;

(a) sums which, under Articles 42 and Article 53 as regards expenditure under EAGF, and Articles 54 and 56, must be paid to the Union budget, including interest thereon;


Compte tenu de l’importance particulière du partage des connaissances dans le contexte d’un programme de démonstration, les fonds ne doivent être versés que si les exigences spécifiées à cet égard sont remplies.

In light of the particular importance of knowledge-sharing in the context of a demonstration programme, funds should only be disbursed if knowledge-sharing requirements are met.


Un argument en faveur de la deuxième possibilité pourrait être que la décision initiale prévoit, dans la plupart des cas, que les fonds doivent être versés à l'État dont les autorités ont pris les décisions.

An argument for the second alternative might be that the original decision in most cases foresees that the funds are to be paid to the state whose authorities have issued the decisions.




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doivent être versés ->

Date index: 2025-06-20
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