Vertaling van "doivent être notifiées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

offre d'emploi notifiée par l'employeur
employer's order for workers

Liste européenne des substances chimiques notifiées
European List of Notified Chemical Substances

cession de créances notifiée
notice of the assignment of the receivables

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

non-opposition à une concentration notifiée
non-opposition to a notified concentration

Ordonnance du 1er mars 1995 sur les conditions minimales que doivent remplir les contrôleurs des denrées alimentaires [ Ocontr ]
Ordinance of 1 March 1995 on the Minimum Qualifications for Food Inspectors | Food Inspectors Ordinance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Jorré: Toutes les acquisitions d'une certaine taille doivent être notifiées en vertu de la loi.
Mr. Jorré: We must be advised of all acquisitions of a certain size pursuant to the act.

Ces fréquences doivent être notifiées à l’Union internationale des télécommunications, conformément à la procédure approuvée par une Conférence administrative mondiale des radiocommunications.
These frequencies shall be notified to the International Telecommunication Union in accordance with procedures to be approved by a World Administrative Radio Conference.

Ne sont pas prises en compte les quantités de combustibles transformées en une autre forme d'énergie (qui doivent être notifiées dans le secteur transformation) ou consommées pour l'exploitation des oléoducs, gazoducs et carboducs (qui doivent être notifiées dans le secteur transports).
Excludes quantities of fuels transformed into another energy form (which should be reported under the transformation sector) or used in support of the operation of oil, gas and coal slurry pipelines (which should be reported in the transport sector).

Ne sont pas prises en compte les pertes dans les gazoducs et oléoducs (qui doivent être notifiées dans les pertes de distribution) et les quantités énergétiques utilisées pour l'exploitation des conduites (qui doivent être notifiées dans le secteur transports).
Excludes pipeline losses (to be reported as distribution losses) and energy quantities used to operate pipelines (to be reported in the transport sector).

Elle ne recouvre pas l'énergie utilisée pour la distribution par conduites de gaz naturel ou manufacturé, d'eau chaude ou de vapeur depuis les installations du distributeur jusqu'au consommateur final (qui doit être notifiée dans le secteur énergie), ni l'énergie utilisée pour la distribution finale de l'eau aux consommateurs résidentiels, industriels, commerciaux et autres (qui doit être notifiée dans le secteur commerce et services publics), ni les pertes intervenant durant ce transport entre le distributeur et les consommateurs finals (qui doivent être notifiées comme pertes de distribution).
Excludes energy used for the pipeline distribution of natural or manufactured gas, hot water or steam from the distributor to final users (to be reported in the energy sector), energy used for the final distribution of water to household, industrial, commercial and other users (to be included in commercial and public services) and losses occurring during this transport between distributor and final users (to be reported as distribution losses).

Elle établit le principe selon lequel toutes les informations concernant des produits dangereux doivent être notifiées aux pouvoirs publics et échangées librement entre les autorités de contrôle nationales.
It establishes the principle that all information on dangerous products should be notified to public authorities and is exchanged freely between national enforcement authorities.

Pour ce qui est des aides octroyées par les États membres au titre du développement rural, elles doivent respecter le régime communautaire des aides d'État pour l'agriculture dans les limites prévues par le Conseil dans les règlements et directives agricoles (en dehors de telles limites les aides d'État doivent être notifiées par les États membres et approuvées par la Commission), et les dispositions communautaires de développement rural.
Rural development aid granted by the Member States must comply with the Community rules on State aids in agriculture and the ceilings fixed by the Council in the agricultural regulations and directives (above such ceilings, national aids must be notified by the Member States and approved by the Commission) and with the Community rural development rules.

La Commission rappelle aux Etats membres et aux constructeurs d'automobiles que, conformément aux règles de l'encadrement, elle exige que toutes les aides accordées au secteur dans le cadre de régimes d'aides autorisés (tels que les régimes d'aide à finalité régionale) soient notifiées préalablement en application de l'article 93 paragraphe 3 du traité CEE si le coût du projet devant bénéficier de l'aide est supérieur à 12 millions d'écus; toutes les aides prévues en dehors du cadre d'un régime autorisé doivent être notifiées à l'avance indépendamment du coût et de l'intensité d'aide.
The Commission reminds Member States and motor vehicle manufacturers that under the terms of the Framework it requires prior notification under Article 93(3) of the EEC Treaty of all aid measures to the industry coming within the scope of approved aid schemes (such as regional aid programmes) where the cost of the project aided exceeds 12 MECU; all aid proposals falling outside approved schemes would be notifiable in advance regardless of cost and intensity.

Ces dérogations doivent être notifiées à la Commission européenne par les États membres en question qui doivent prendre des mesures appropriées en vue d'assurer l'indemnisation des dommages causés sur le territoire des autres États membres par ces personnes ou ces véhicules.
These derogations must be notified to the Commission by the Member States in question, which must take appropriate measures to ensure that compensation is paid in respect of any loss or injury caused in the territory of other Member States by such persons or vehicles.

Néanmoins, d'autres conditions restent à remplir : a) les quantités de référence individuelles doivent être calculées sur la base des livraisons aux acheteurs en 1991/92 et les quantités de référence individuelles concernant la matière grasse doivent être fixées, b) les quantités de référence individuelles doivent être notifiées à chaque producteur et communiquées aux acheteurs, c) un office central doit être institué et doté des moyens de vérifier les registres de production et de contrôler la perception des prélèvements dus, d) un registre de production approprié doit être créé à l'échelon local et à l'échelon central.
Nevertheless, further progress is required. For Greece, the following conditions remain to be fulfilled: a) individual reference quantities have to be calculated on the basis of deliveries to purchasers in 1991/92, and individual fat reference quantities established, b) individual reference quantities have to be notified to each producer, and communicated to the purchasers, c) a central agency must be established and equipped to verify the production records and the collection of levies due, d) an adequate record of production must be established both locally and centrally.