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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Directive qualification
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Non-responsabilité pour blessures infligées à un enfant
Ocontr
Paranoïa
Peine applicable aux mineurs
Peine infligée
Peine infligée à un mineur
Peine prévue par le droit pénal des mineurs
Psychose SAI
Pénalité mineure infligée à une équipe
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "doivent être infligées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive




Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complicatio ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


pénalité mineure infligée à une équipe

bench minor penalty


peine prévue par le droit pénal des mineurs | peine infligée à un mineur | peine applicable aux mineurs

penalty under the criminal law applicable to minors | sentence under the criminal law applicable to minors


Non-responsabilité pour blessures infligées à un enfant

Waiver, Indemnification and Assumption of Risk Agreement


Ordonnance du 1er mars 1995 sur les conditions minimales que doivent remplir les contrôleurs des denrées alimentaires [ Ocontr ]

Ordinance of 1 March 1995 on the Minimum Qualifications for Food Inspectors | Food Inspectors Ordinance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les sanctions infligées doivent être effectives, proportionnées et dissuasives, compte tenu des circonstances de l’espèce.

The penalties imposed should be effective, proportionate and dissuasive, having regard to the circumstances of the specific case.


38 (1) Ni restitution ni amende ne doivent être infligées en application du paragraphe 44(1) de la Loi avant un examen de la situation financière du détenu; lorsque ces deux peines seraient toutes les deux indiquées et que la modicité des moyens du détenu n’en permet qu’une, la restitution doit être ordonnée.

38 (1) A sanction of restitution or of a fine shall not be imposed pursuant to subsection 44(1) of the Act unless the inmate’s financial means have been considered, and where a sanction of restitution or of a fine would both be appropriate sanctions and the limited means of the inmate make it possible to impose only one of those sanctions, the sanction of restitution shall be imposed.


b) promouvoir auprès des présidents indépendants de sa région le principe que pour des infractions disciplinaires semblables commises dans des circonstances semblables doivent être infligées des peines semblables;

(b) promote the principle among the independent chairpersons in the senior independent chairperson’s region that similar sanctions should be imposed for similar disciplinary offences committed in similar circumstances; and


En règle générale, des peines consécutives doivent être infligées pour des infractions multiples découlant d'activités criminelles distinctes—ce sont les «séries d'infractions» que j'ai décrites dans mes observations.

As a general rule, consecutive sentences are imposed for multiple offences that arise out of separate criminal transactions—the “string of offences” situations I describe in my remarks.


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Il faut que les peines infligées reflètent la gravité du crime commis et qu'elles aient aussi valeur de dissuasion, de dénonciation par la société; de plus, et c'est là le plus important : les sentences infligées doivent démontrer que la vie et l'avenir des victimes de ces crimes ont également une valeur.

Sentencing must reflect the severity of the crime, deterrence, societal denunciation and, most importantly, it must demonstrate that the lives and futures of victims of these crimes also have values.


Les tribunaux ont déclaré que des peines à purger dans un pénitencier doivent être infligées dans les cas de fraude à grande échelle.

The courts have been clear that a serious penitentiary sentence must be imposed for large-scale fraud.


Il s'ensuit qu'elle ne s'applique pas aux exigences telles que les règles de la circulation routière, la réglementation en matière d'aménagement ou de développement du territoire, la réglementation relative à l'aménagement des zones urbaines et rurales, les normes en matière de construction, ainsi que les sanctions administratives infligées en cas de non-respect de ces règles qui ne réglementent pas ou n'affectent pas spécifiquement l'activité de service, mais doivent être respectées par les prestataires dans l'ex ...[+++]

Therefore, it does not apply to requirements, such as road traffic rules, rules concerning the development or use of land, town and country planning, building standards as well as administrative penalties imposed for non-compliance with such rules which do not specifically regulate or specifically affect the service activity but have to be respected by providers in the course of carrying out their economic activity in the same way as by individuals acting in their private capacity.


(6) Des sanctions, telles que prévues par le droit national, doivent être infligées au titulaire du DFT ou du DFTF en cas d'utilisation abusive du système.

(6) Penalties, as provided for in national law, should be imposed on the holder of the FTD/FRTD in case of misuse of the scheme.


Lorsque la transmission de l'exécution d'une condamnation à une peine privative de liberté a été acceptée, les autorités compétentes de l'État d'exécution doivent soit exécuter la peine infligée dans l'État de condamnation - immédiatement ou sur la base d'une décision -, soit convertir la condamnation, par une procédure judiciaire ou administrative, en une décision de cet État, substituant ainsi à la peine infligée dans l'État de condamnation une peine prévue par la législation de l'État d'exécution pour la même i ...[+++]

Where the transfer of enforcement of a custodial penalty is accepted, the competent authorities in the administering State must either enforce the penalty imposed in the sentencing State - immediately or through an order - or through a judicial or administrative procedure convert the sentence into a decision of the administering State, thereby substituting the penalty imposed in the sentencing State by a penalty laid down by the law of the administering State for the same offence (Article 8).


Les pays de l’UE doivent également apporter des solutions rapides et efficaces aux problèmes juridiques dans l’environnement en ligne et garantir que les sanctions infligées sont efficaces, proportionnées et dissuasives.

EU countries must also provide fast, efficient solutions to legal problems in the online environment and ensure penalties are effective, proportionate and dissuasive.




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doivent être infligées ->

Date index: 2024-03-06
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