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4.7
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Compagnie d'investissement
Convoyeur de fonds
Delirium tremens
Directive qualification
Démence alcoolique SAI
Dépôt collectif
Entreprise de transport de fonds
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Fonds structurel
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Hallucinose
Industrie du transport de fonds
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Réforme des Fonds structurels
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société de transport de fonds
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Transport de fonds
Transport de fonds et de titres
Transporteur de fonds
Transporteuse de fonds

Traduction de «doivent être fondés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les Etats doivent respecter des conditions tant de fond que de forme

States must respect substantive and formal conditions


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most f ...[+++]


Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complicatio ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]

cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]


Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]


transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds

armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Conformément aux articles 9 et 10 du règlement (UE) n° 1380/2013, les plans pluriannuels doivent être fondés sur des avis scientifiques, techniques et économiques, et comporter des objectifs, des objectifs ciblés quantifiables avec des calendriers précis, des niveaux de référence de conservation et des mesures de sauvegarde.

(6)Pursuant to Articles 9 and 10 of Regulation (EU) No 1380/2013, multi-annual plans are to be based on scientific, technical and economic advice and contain objectives, quantifiable targets with clear timeframes, conservation reference points and safeguards.


Pour pouvoir concourir, les candidates doivent avoir fondé ou cofondé, avant janvier 2015, une entreprise dont le chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 100 000 EUR; en outre, elles-mêmes ou leurs sociétés doivent avoir bénéficié auparavant de financements publics ou privés en faveur de la recherche et de l'innovation, quelle qu'en soit la source.

To be eligible to compete, participants must have founded or co-founded a company before January 2015 with a turnover of at least €100,000, and either they themselves or their companies must have previously benefitted from public or private funding for research and innovation, whatever the source.


Ces conseils doivent préciser que les régimes préférentiels, tels que ceux favorables aux brevets, doivent être fondés sur l'"approche du lien modifié", telle que définie dans l'action 5 du projet BEPS de l'OCDE, à savoir qu'un lien direct doit exister entre les avantages fiscaux et les activités de recherche et développement sous-jacentes.

This guidance should make clear that preferential regimes, such as patent boxes, must be based on the "modified nexus approach", as defined in the OECD BEPS Action 5, meaning that there must be a direct link between the tax benefits and the underlying research and development activities.


Il est clair que ces mécanismes doivent être fondés sur des informations statistiques de haute qualité, produites sur la base de normes comptables solides et harmonisées, adaptées au secteur public européen.

It is clear that these mechanisms must rely on high quality statistical information, produced on the basis of robust and harmonised accounting standards adapted to the European public sector.


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68. estime que les indicateurs qui déterminent le financement des régions au titre des fonds structurels et du Fonds de cohésion doivent être fondés sur les données statistiques les plus récentes d'Eurostat afin de tenir pleinement compte de l'impact économique et social de la crise sur les régions;

68. Considers that the indicators determining regional subsidies from the Structural Funds and the Cohesion Fund must be based on Eurostat's most recent statistical data, so as to take full account of the economic and social impact of the crisis on the regions;


G. considérant que les soins de santé doivent être adaptés à l'évolution des besoins et des caractéristiques de la population de l'UE et qu'ils doivent être fondés sur les principes de la prévention, de la protection de la santé et de la promotion d'une bonne santé – physique et mentale –, ainsi que sur l'encouragement à un style de vie sain dès le plus jeune âge,

G. whereas health care should be adapted to the changing needs and features of the EU population and should be based on the principles of prevention, health protection and good health promotion – both physical and mental – and on the fostering of healthy lifestyles from an early age,


62. rappelle que les accords de partenariat économique doivent être conçus et négociés comme des accords de développement autant que comme des accords commerciaux, c'est-à-dire qu'ils doivent être fondés sur les principes de l'asymétrie en faveur des régions ACP, du soutien à l'intégration régionale ACP, de la mise en œuvre d'un cadre solide et fiable pour la promotion du commerce et de l'investissement dans les régions ACP et de l'instauration et de la consolidation des marchés régionaux préalablement à toute ouverture des marchés à l'UE; demande dès lors à la Commission d'ajourner, chaque fois que c'est nécessaire, l'ouverture des mar ...[+++]

62. Points out that Economic Partnership Agreements (EPAs) must be devised and negotiated as development agreements as much as trade agreements, which means that they must be based on the principles of asymmetry in favour of the ACP regions, support for ACP regional integration, the establishment of a sound, reliable framework for the promotion of trade and investment in the ACP regions, and the establishment and consolidation of regional markets prior to any opening up of markets to the EU; therefore calls on the Commission, whenever necessary, to refrain from opening up markets until specific levels of development have been attained a ...[+++]


62. rappelle que les accords de partenariat économique doivent être conçus et négociés comme des accords de développement autant que comme des accords commerciaux, c'est-à-dire qu'ils doivent être fondés sur les principes de l'asymétrie en faveur des régions ACP, du soutien à l'intégration régionale ACP, de la mise en œuvre d'un cadre solide et fiable pour la promotion du commerce et de l'investissement dans les régions ACP et de l'instauration et de la consolidation des marchés régionaux préalablement à toute ouverture du marché à l'UE;

62. Points out that Economic Partnership Agreements (EPAs) must be devised and negotiated as development agreements as much as trade agreements, which means that they must be based on the principles of asymmetry in favour of the ACP regions, support for ACP regional integration, the establishment of a sound, reliable framework for the promotion of trade and investment in the ACP regions, and the establishment and consolidation of regional markets prior to any opening up of markets to the EU;


Les projets de coopération doivent être fondés sur un accord de coopération, c'est-à-dire sur un document commun ayant une forme juridique valable dans l'un des pays participants et signé par tous les coorganisateurs.

The cooperation projects must be founded on a cooperation agreement, i.e. a common document with a legal form in one of the participating countries and signed by all co-organisers.


L'approbation du projet, les vérifications sur place et les paiements doivent être fondés sur une séparation appropriée des tâches.

The project approval, on-the-spot controls and payment processes must be based on an appropriate segregation of duties.


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