Traduction de «doivent soit modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Loi sur les prédateurs d'enfants [ Loi prévoyant que l'auteur d'une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant purge entièrement sa peine sans libération anticipée ou conditionnelle et soit déclaré prédateur d'enfants, et modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en lib ]
Child Predator Act [ An Act to provide that persons who commit a sexual offence involving a child serve the entire sentence imposed without early release or parole and be found to be child predators, and to amend the Corrections and Conditional Release Act and the Criminal Co ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. salue l'intention d'accorder davantage de responsabilités à l'AESA et demande donc que le règlement qui l'institue (règlement (CE) n° 216/2008) soit modifié en vue d'assurer la mise en place d'un système global de gestion de la sécurité et de confier à l'Agence les aspects relatifs à la sécurité du dispositif de sûreté de l'Union ainsi que du transport spatial commercial et des aéronefs télépilotés; demande à la Commission d'accorder à l'AESA le statut d'autorité unique de l'aviation en Europe, eu égard à la large palette de responsabilités qui doivent être attribuées par le législateur;
22. Welcomes the intention to increase the EASA’s responsibilities and therefore expects the amended Basic Regulation (216/2008) to ensure the establishment of a comprehensive Safety Management System and to entrust the EASA with the safety aspects of EU security measures and of commercial space transport and remotely piloted aircraft; calls on the Commission to grant the EASA the status of single aviation authority in Europe, in accordance with the wide range of responsibilities to be assigned by the legislator;

22. salue l'intention d'accorder davantage de responsabilités à l'AESA et demande donc que le règlement qui l'institue (règlement (CE) n° 216/2008) soit modifié en vue d'assurer la mise en place d'un système global de gestion de la sécurité et de confier à l'Agence les aspects relatifs à la sécurité du dispositif de sûreté de l'Union ainsi que du transport spatial commercial et des aéronefs télépilotés; demande à la Commission d'accorder à l'AESA le statut d'autorité unique de l'aviation en Europe, eu égard à la large palette de responsabilités qui doivent être attribuées par le législateur;
22. Welcomes the intention to increase the EASA’s responsibilities and therefore expects the amended Basic Regulation (EC) No 216/2008 to ensure the establishment of a comprehensive Safety Management System and to entrust the EASA with the safety aspects of EU security measures and of commercial space transport and remotely piloted aircraft; calls on the Commission to grant the EASA the status of single aviation authority in Europe, in accordance with the wide range of responsibilities to be assigned by the legislator;

Le Comité reprend l’examen de l’amendement tel que modifié, Que l’article 27 soit modifié par substitution à la ligne 13, page 13, de ce qui suit: « doivent être membres en règle du barreau d’une pro- » Après débat, l’amendement tel que modifié, mis aux voix, est adopté.
The question being put on the sub-amendment, it was agreed to. The Committee resumed consideration of the amendment, as amended, That Clause 27 be amended by replacing lines 11 to 18 on page 13 with the following: " The Chairperson and Vice-chairperson must be members in good standing of the bar of a province or the Chambre des notaires du Québec for at least ten years and at least two of the other members of the Tribunal must be members in good standing of the bar of a province or the Chambre des notaires du Québec" .

Je n'en vois pas l'utilité, à moins qu'il y ait des raisons politiques derrière tout cela : le gouvernement ne veut pas que le projet de loi C-2 soit modifié, mais se rend compte que des changements doivent y être apportés. Si cet amendement est adopté, il ne sera pas nécessaire de modifier le projet de loi C-2.
I do not see the purpose, unless there is a political purpose, where the government has stated that they do not want an amendment to Bill C-2, but they realize that something should be done to it, and we will do that in this amendment and we will not need to amend Bill C-2.

Sur motion de Brent St-Denis, il est convenu Que le projet de loi C-14, à l'article 100, soit modifié par substitution, dans la version française, aux lignes 11 à 13, page 48, de ce qui suit : " contrat d'engagement avec l'équipage; j) prévoir les renseignements qui doivent figurer au contrat d'engagement; " L'article 100, ainsi modifié, est adopté.
On motion of Brent St-Denis, it was agreed That Bill C-14, in Clause 100, be amended by replacing, in the French version, lines 11 to 13 on page 48 with the following: " contrat d'engagement avec l'équipage; j) prévoir les renseignements qui doivent figurer au contrat d'engagement; " Clause 100, as amended, carried.

Parfois, les règlements doivent être modifiés parce qu'ils sont soit ultra vires, soit non conformes aux règles d'interprétation des lois.
Sometimes, regulations have to be amended because they are either ultra vires or not in conformity with the rules of statutory interpretation.

15. recommande que l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive, en vertu duquel toutes les clauses du contrat doivent être communiquées au consommateur préalablement à la conclusion de ce contrat, soit modifié de façon à ce que le consommateur reçoive obligatoirement une copie de la pleine confirmation de la réservation par l'organisateur et / ou le détaillant ou des clauses du contrat, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consommateur a signé le contrat;
15. Recommends that Article 4(2)(b), which requires that the terms of the contract be communicated to the consumer prior to the conclusion of the contract, be amended to require that the consumer should be given a copy of the organiser and/or the retailer's full booking confirmation/contract terms within seven days of the customer signing such a contract;

15.recommande que l'article 4, paragraphe 2, point b), de la directive, en vertu duquel toutes les clauses du contrat doivent être communiquées au consommateur préalablement à la conclusion de ce contrat, soit modifié de façon à ce que le consommateur reçoive obligatoirement une copie de la pleine confirmation de la réservation par l'organisateur et / ou le détaillant ou des clauses du contrat, dans un délai de sept jours à compter de la date à laquelle le consommateur a signé le contrat;
15. Recommends that Article 4(2)(b), which requires that the terms of the contract be communicated to the consumer prior to the conclusion of the contract, be amended to require that the consumer should be given a copy of the organiser and/or the retailer’s full booking confirmation/contract terms within seven days of the customer signing such a contract;

Modifie les règles de façon à ce que les FEAE d’un demandeur doivent soit se rapporter à des avoirs miniers étrangers qu’il a acquis, soit être engagés en vue de valoriser des avoirs miniers étrangers dont il est ou sera propriétaire.
Amends the rules to require that the FEDE of a claimant must relate to either foreign resource property acquired by the claimant or be made for the purpose of enhancing the value of foreign resource property owned, or to be owned, by the claimant.