Vertaling van "doivent rester soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les portes doivent rester ouvertes
doors to remain open

liste commune des Etats soumis à l'obligation de visa | liste commune des pays dont les ressortissants doivent être munis d'un visa
joint list of States whose citizens are required to have a visa

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En particulier, les animaux étourdis doivent rester inconscients jusqu’à leur mise à mort, à moins qu’ils soient soumis à des méthodes particulières prescrites par des rites religieux, qui doivent être conduits dans un abattoir.
In particular, stunned animals must remain unconscious until death, unless they are subject to particular methods prescribed by religious rites, which must take place in a slaughterhouse.

C'est le niveau de base. À partir de cette norme, le ministre définit les tests auxquels les requérants seront soumis, et ces tests doivent rester dans une certaine mesure confidentiels, autrement ils n'auraient plus valeur de tests.
What the minister does, based on that standard, is develop tests to be administered to applicants. And these tests must be kept confidential to a certain extent, otherwise it's not a test any more.

Les gestionnaires qui sont dispensés de l’application de la présente directive doivent rester soumis à la législation nationale applicable.
AIFM which are exempt from this Directive should continue to be subject to any relevant national legislation.

(22 bis) Les arômes alimentaires doivent rester soumis aux obligations générales en matière d’étiquetage prévues par la directive 2000/13/CE ou à celles du règlement (CE) n°1829/2003, selon le cas.
(22a) Food flavourings should remain subject to the general labelling obligations as provided for in Directive 2000/13/EC and, where appropriate, in Regulation (EC) No 1829/2003.

- (EN) Monsieur le Président, le Parlement a rejeté l’année dernière par 684 voix contre 14 une tentative d’imposer des brevets sur les logiciels, parce que, à l’instar des livres et de tout autre écrit, les logiciels se décrivent à la perfection comme des «idées dans une forme symbolique» et doivent rester soumis uniquement aux droits d’auteur.
– Mr President, last year Parliament rejected by 684 votes to 14 an attempt to impose patents on software, because, like books and all written materials, software is best described as ‘ideas in symbolic form’ and should continue to be subject only to copyright.

Au fur et à mesure que nous progressons sur cette route, je vous demanderais simplement de ne pas perdre de vue le fait que tous les fonds de l’UE destinés à aider les Palestiniens doivent rester soumis à la condition du respect de l’existence d’Israël par le gouvernement palestinien.
As we progress down this road, I would ask only that you do not lose sight of the fact that all EU funds given in support of the Palestinians should remain subject to the condition that the Palestinian government respects the existence of Israel.

Les conditions relatives à la perception de l'accise sur les produits relevant de la directive 92/12/CEE, ci-après dénommés «produits soumis à accise», doivent rester harmonisées afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur.
Conditions for charging excise duty on the goods covered by Directive 92/12/EEC, hereinafter ‘excise goods’, need to remain harmonised in order to ensure the proper functioning of the internal market.

Ce qui est nécessaire, par contre, c’est d’introduire un mécanisme destiné à accompagner les principes de libre circulation, qui doivent rester soumis à la politique de cohésion. Les réformes des Fonds structurels et de la législation sur les subventions se présentent comme des occasions d’y parvenir.
What is needed, though, is the introduction of something to accompany the principles of free circulation, which must remain within the cohesion policy framework, and the reforms of the structural funds and of the law on subsidies present themselves as opportunities for doing this.

Je dirai ceci: pour rester à la fine pointe de la technologie, les investisseurs et les gens qui vont s'aventurer dans ce domaine doivent connaître les règles du jeu et savoir que les règles auxquelles ils sont soumis au début du processus ne changeront pas chaque année.
But I have to emphasize this: to stay on the cutting edge, investors and people who are going to go into this area need to know the rules, and to know that the rules they start the process with aren't going to be changing every year.

Les différents membres du groupe doivent rester soumis à la convention fiscale qui leur était applicable avant leur participation au système pilote.
The various group members should remain subject to the same tax treaty as before joining the pilot scheme.