Traduction de «doivent pouvoir disposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les marchandises placées dans les zones franches doivent pouvoir faire l'objet de cessions
it must be possible for ownership of goods placed in free zones to be transferred

Les passagers debout doivent pouvoir se tenir à des barres ou des poignées en nombre suffisant.
hand-hold

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Formation obligatoire pour les employés qui doivent continuer à exercer une délégation de pouvoirs ministériels
Requisite Training for Employees to Continue to Exercise Ministerial Delegation of Authority

Caractéristiques que doivent présenter les sous-marins désemparés (DISSUB) pour pouvoir recevoir des fournitures de survie (ELSS) au moyen de nacelles
Requirements of a distressed submarine for the receipt of emergency life support stores (ELSS) by POD posting

Règles communes pour les essais que doivent subir les munitions pour pouvoir être acceptées à bord des navires
Common regulations for testing procedures for accepting ammunitions onboard ships

droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)
vested rights

pouvoir de disposer
power of disposal | power of disposition

restriction du pouvoir de disposer | blocage | blocage du registre foncier | blocage d'un immeuble au registre foncier
restriction | inhibition

organisme de réglementation | institution disposant de pouvoirs réglementaires
regulatory agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, dans le but de s’assurer que l’enseignement supérieur soit en mesure de contribuer à stimuler la croissance et la création d’emplois, les universités doivent adapter leurs programmes aux besoins actuels et anticipés de l’économie et de la société, et les futurs étudiants doivent pouvoir disposer d’informations actualisées et fiables qui leur permettront de décider quels cours choisir.
Finally, in order to ensure that higher education can help boost growth and job creation, universities need to tailor curricula to the current and anticipated needs of the economy and society, and prospective students need up-to-date, solid information that will help them decide what courses to choose.

Tous les acteurs du marché doivent pouvoir disposer des capacités maximales des réseaux, ainsi que des installations de stockage et de GNL.
All market participants must have access to maximum network capacity as well as storage and LNG facilities.

Lorsqu'une loge de mise bas est utilisée, les porcelets doivent pouvoir disposer d'un espace suffisant pour pouvoir être allaités sans difficulté.
Where a farrowing crate is used, the piglets must have sufficient space to be able to be suckled without difficulty.

Au cours de la semaine précédant la mise bas prévue, les truies et les cochettes doivent pouvoir disposer de matériaux de nidification en quantité suffisante à moins que le système d'évacuation ou de récupération du lisier utilisé dans l'établissement ne le permette pas.
In the week before the expected farrowing time sows and gilts must be given suitable nesting material in sufficient quantity unless it is not technically feasible for the slurry system used in the establishment.

2. Lorsqu'une loge de mise bas est utilisée, les porcelets doivent pouvoir disposer d'un espace suffisant pour pouvoir être allaités sans difficulté.
2. Where a farrowing crate is used, the piglets must have sufficient space to be able to be suckled without difficulty.

En outre, les observateurs doivent pouvoir disposer de toutes les informations nécessaires sur le processus électoral.
In addition observers should be entitled to receive all necessary information about the electoral process.

considérant, notamment, que les autorités douanières doivent pouvoir disposer d'une information adaptée à l'exercice de leur mission grâce à la connaissance, d'une part, des produits ou catégories de produits plus particulièrement visés et, d'autre part, des marquages et documents d'accompagnement des produits en question;
Whereas, in particular, the customs authorities must be provided with information, suitable to the exercise of their duties, gained from knowledge of, on the one hand, the products or product categories which are more specifically concerned and, on the other, the marking of the products and the documents accompanying them;

Lorsqu'une case de mise bas est utilisée, les porcelets doivent pouvoir disposer d'un espace suffisant pour pouvoir être allaités sans difficultés.
Where a farrowing crate is used, the piglets must have sufficient space to be able to be suckled without difficulty.

3. Pour que les postes de contrôle visés au paragraphe 1 sous b) puissent être agréés, leurs agents doivent pouvoir disposer au moins: a) de locaux d'inspection de dimensions suffisantes pour permettre le déroulement normal des contrôles;
3. For the inspection posts referred to in paragraph 1 (b) to be approved, their agents must have at their disposal at least: