Traduction de «doivent néanmoins payer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix que doivent payer les entreprises visées par les ralentisseurs
speed bump fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles ne reçoivent guère d'informations sur leur propre secteur, mais elles doivent néanmoins payer pour les recevoir.
They don't get very much information about their sector, and then they have to pay for the privilege of getting that information.

Cette disposition n'est pas toujours appliquée, mais elles doivent néanmoins payer de fortes amendes.
It's not always applied, but they pay quite a penalty.

j) des taux d’intérêt anticipés que les colons qui peuvent être en défaut doivent payer, ces taux, néanmoins, ne devant pas dépasser sept pour cent par année;
(j) advanced rates of interest to be paid by settlers who may be in default, such rates, however, not to exceed seven per centum per annum;

Je vous ai également apporté un livret préparé par la Canadian Coalition of GST Exempt Service Providers, dans lequel il est dit que nous, les collèges privés, mais d'autres également, notamment les garderies et les foyers pour les personnes âgées et les invalides qui sont administrés par le secteur privé et qui doivent offrir des services sans faire payer la TPS, devons néanmoins assumer 100 p. 100 de nos dépenses en TPS, contrairement à nos confrères des collèges publics qui bénéficient d'une exemption de 67 p. 100 pour ces dépenses.
I've also provided a booklet for you prepared by the Canadian Coalition of GST Exempt Service Providers, which says that we, as private colleges, but also others, such as day-care centres and homes for the elderly and infirm that are privately run, where we have to, by the nature of the law, offer GST-exempt services, still have to pay 100% of our GST expenses, unlike my confrères, who, under the publicly funded colleges, attain a 67% exemption for those expenses.

Le point 51, paragraphe 1 b) dispose que les décisions d’exemption d’une durée de dix ans sans dégressivité peuvent être justifiées dans deux hypothèses et spécifie deux conditions supplémentaires qui doivent être respectées: a) quand la réduction porte sur une taxe communautaire, le montant effectivement payé par les entreprises après réduction, doit rester supérieur au minimum communautaire, à un niveau tel qu’il incite les entreprises à agir pour l’amélioration de la protection de l’environnement et b) quand la réduction porte sur une taxe nationale prise en l’absence de taxe communautaire, les entreprises bénéficiaires de la réduction doivent néanmoins payer une partie significative de la taxe nationale.
Point 51. 1(b) states that exemption decisions covering a 10-year period with no degressivity may be justified in two cases and specifies two further conditions which must be met: (a) where the reduction concerns a Community tax, the amount effectively paid by the firms after the reduction must remain higher than the Community minimum in order to provide the firms with an incentive to improve environmental protection; (b) where the reduction concerns a domestic tax imposed in the absence of a Community tax, the firms eligible for the reduction must nevertheless pay a significant proportion of the national tax.

Ils ne paient pas d'impôt sur la première tranche de 500 $ de leur indemnité de dépenses, mais doivent néanmoins payer de l'impôt sur tout montant excédentaire.
There is no income tax on the first $500 they receive as part of their expense allowance but they must pay tax on any amount exceeding $500.