Vertaling van "doivent notifier suffisamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

suivant les besoins de la circulation,les pistes pour piétons doivent être suffisamment larges
the width of footways depends on the estimated amount of traffic

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2.3 La Commission insiste sur le fait que les États membres doivent notifier suffisamment tôt tout projet de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et elle leur demande de lui fournir des informations détaillées conformément à l'article 24, afin qu'elle puisse, si nécessaire, émettre un avis en vue des consultations formelles entre les États membres et ses services.
2.3 The Commission insists on timely notification of any planned reintroduction of internal border controls and requests Member States to provide detailed information in accordance with Article 24 in order to allow the Commission, when necessary, to give its opinion, and in order to proceed to formal consultations between Member States and the Commission.

(13 bis) À des fins d'essais, les groupes d'articles pyrotechniques qui sont équivalents quant à leur type, leur fonction ou leur comportement tout en se présentant par exemple sous des couleurs différentes doivent être évalués en tant que familles d'articles par les organismes notifiés si ces articles sont suffisamment comparables.
(13a) For testing purposes, groups of pyrotechnic articles that are, for example similar in design, function or behaviour but different in colour should be assessed by the notified bodies as product families if those articles are considered sufficiently similar.

3. a) Les végétaux doivent être introduits par les points d'entrée indiqués, aux fins de la dérogation, par l'État membre utilisant la dérogation. Ces points d'entrée et le nom et l'adresse de l'organisme officiel compétent, visé dans la directive 2000/29/CE, en charge de chaque point d'entrée sont notifiés suffisamment à l'avance à la Commission par les États membres et sont mis, sur demande, à la disposition des autres États membres.
3 (a) The plants shall be introduced through points of entry designated for the purpose of this derogation by the Member State in which they are situated; these points of entry and the name and address of the responsible official body referred to in Directive 2000/29/EC in charge of each point shall be notified sufficiently in advance by the Member States to the Commission and shall be made available on request to other Member States.

Ils doivent également veiller à ce que ces organismes soient suffisamment indépendants, compétents et impartiaux, à même de remplir les tâches pour lesquelles ils ont été désignés et notifiés.
They should also ensure that such bodies are sufficiently independent, competent and impartial and able to carry out the tasks for which they have been designated and notified.

Ils doivent également veiller à ce que ces organismes soient suffisamment indépendants, compétents et impartiaux, à même de remplir les tâches pour lesquelles ils ont été désignés et notifiés.
They should also ensure that such bodies are sufficiently independent, competent and impartial, and are able to carry out the tasks for which they have been designated and notified.