Traduction de «doivent lui fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel
National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils doivent lui fournir des informations à jour et coopérer avec celle-ci en cas de contrôle.
They must provide the authority with up to date information and cooperate with it in the event of controls.

i) préciser les renseignements que les titulaires de licences doivent lui fournir en ce qui concerne leurs émissions et leur situation financière ou, sous tout autre rapport, la conduite et la direction de leurs affaires;
(i) requiring licensees to submit to the Commission such information regarding their programs and financial affairs or otherwise relating to the conduct and management of their affairs as the regulations may specify;

Le REGRT pour l’électricité publie, sur la plate-forme centrale pour la transparence des informations, toutes les informations que les GRT doivent lui fournir en application du présent règlement.
The ENTSO for Electricity shall publish on the central information transparency platform all data which TSOs are required to submit to the ENTSO for Electricity in accordance with this Regulation.

Afin de permettre à la Commission de recenser et d’évaluer les distorsions potentielles de la concurrence et des échanges, les États membres doivent lui fournir des éléments lui permettant de déterminer les marchés de produits concernés (à savoir les produits concernés par le changement de comportement du bénéficiaire de l’aide) et d’identifier les concurrents et les clients/consommateurs touchés.
In order to identify and assess the potential distortions of competition and trade, Member States should provide evidence permitting the Commission to identify the product markets concerned (that is to say, products affected by the change in behaviour of the aid beneficiary) and to identify the competitors and customers/consumers affected.

Ils doivent également lui fournir un rapport sur la mise en œuvre du programme a posteriori.
They must also provide it with a report on the implementation of the programme.

Au Canada, pour les nouvelles substances, le gouvernement procède à leur évaluation lorsqu'il prend la décision, et les entreprises doivent lui fournir les renseignements nécessaires.
In Canada, for new substances, the government makes the assessment when they make the decision, and the companies have to provide the information.

(5) Afin de permettre à la Commission d'effectuer les contrôles prévus par l'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1164/94, les États membres doivent lui fournir, sur demande, les données dont les organismes responsables de la mise en oeuvre des projets et de la gestion et coordination générales des opérations du Fonds de cohésion ont besoin pour accomplir leurs tâches de gestion, de suivi et d'évaluation prévues par ledit règlement.
(5) To enable the Commission to carry out the checks referred to in Article 12(2) of Regulation (EC) No 1164/94, Member States should supply it on request with data which the bodies responsible for the implementation of projects and for the general management and coordination of Cohesion Fund operations require in order to fulfil the management, monitoring and evaluation requirements of that Regulation.

Les premiers dirigeants et tous les employés de la fonction publique doivent, et je répète doivent, collaborer avec le commissaire, lui fournir toute information et toute aide requises et lui assurer l'accès à tout lieu pour lui permettre de mener ses enquêtes.
Chief executives and all public sector employees must, and I repeat must, cooperate with the commissioner, and provide him or her with any information, assistance and access to premises required for investigations.

(5) Afin de permettre à la Commission d'effectuer les contrôles prévus par l'article 38, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1260/1999, les États membres doivent lui fournir, sur demande, les données dont les autorités de gestion ont besoin pour accomplir leurs tâches de gestion, de suivi et d'évaluation prévues par ledit règlement.
(5) To enable the Commission to carry out the checks referred to in Article 38(2) of Regulation (EC) No 1260/1999, Member States should supply it on request with data which managing authorities require in order to fulfil the management, monitoring and evaluation requirements of that Regulation.

Un prestataire légalement établi dans un Etat membre doit pouvoir fournir ses services dans tous les autres Etats membres de la Communauté européenne, qui, en règle générale, doivent lui reconnaître cette capacité sans restrictions additionnelles de leur part.
Service providers legally established in one Member State should be able to provide their services in all the others, which should as a rule recognise this capacity without imposing further restrictions.