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... doivent effectuer des auto-contrôles

Vertaling van "doivent fréquemment effectuer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiements qui sont liés à la paye et aux pensions de retraite et qui doivent être effectués dans le cadre de l'exécution des fonctions essentielles à la mission du gouvernement fédéral [ paiements de paye et de pensions du gouvernement fédéral critiques à la mission ]

federal government mission critical pay and pension payments [ mission critical federal government pay and pension payments ]


un exportateur agréé effectuant fréquemment des exportations de produits

an approved exporter who makes frequent shipments of products


... doivent effectuer des auto-contrôles

... must carry out their own check
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Certains membres du personnel doivent fréquemment effectuer des missions dans les autres lieux de travail principaux de leur institution.

Some staff members frequently have to go on mission to the other principal places of work of their institution.


(18) Certains membres du personnel doivent fréquemment effectuer des missions dans les autres lieux de travail principaux de leur institution.

(18) Some staff members must frequently go on mission to the other principal places of work of their institution.


L'observation des principes qui régissent les procédures d'appel d'offres retarde fréquemment la mise en oeuvre des projets effectués au titre d'ISPA, étant donné que les services de la Commission - en particulier, les délégations CE - doivent intervenir fréquemment, non seulement pour vérifier que les procédures ont été correctement appliquées, mais également pour rectifier les erreurs, assurer la liaison avec les soumissionnaires mécontents et expliq ...[+++]

Ensuring compliance with EC procurement principles is leading in many cases to delays in the implementation of ISPA projects, as Commission services -especially the EC Delegations- have to intervene frequently, not only checking that procedures have been correctly applied but also rectifying errors, liaising with dissatisfied bidders, and explaining to implementing agencies how procedures should work.


a) dans le cas où les paiements prévus par la proposition doivent être effectués mensuellement ou plus fréquemment, le jour où le débiteur est en défaut pour une somme correspondant à au moins trois de ces paiements;

(a) in the case when payments under the consumer proposal are to be made monthly or more frequently, the day on which the consumer debtor is in default for an amount that is equal to or more than the amount of three payments; or


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b) dans le cas où les paiements doivent être effectués moins fréquemment que mensuellement, à l’expiration d’un délai de trois mois suivant le jour où le débiteur est en défaut par rapport à n’importe quel paiement.

(b) in the case when payments under the consumer proposal are to be made less frequently than monthly, the day that is three months after the day on which the consumer debtor is in default in respect of any payment.


a) dans le cas où les paiements prévus par la proposition doivent être effectués mensuellement ou plus fréquemment, le jour où le débiteur est en défaut pour une somme correspondant à au moins trois de ces paiements;

(a) in the case when payments under the consumer proposal are to be made monthly or more frequently, the day on which the consumer debtor is in default for an amount that is equal to or more than the amount of three payments; or


Les équidés enregistrés, tels que définis à l'article 2, point c), de la directive 90/426/CEE (9) sont fréquemment transportés pour des raisons non commerciales et ces transports doivent être effectués conformément avec les objectifs généraux du présent règlement.

Registered Equidae, as defined in Article 2(c) of Directive 90/426/EEC (9), are frequently transported for non-commercial purposes and such transports must be carried out in line with the overall objectives of this Regulation.


Les équidés enregistrés, tels que définis à l'article 2, point c), de la directive 90/426/CEE sont fréquemment transportés pour des raisons non commerciales et ces transports doivent être effectués conformément avec les objectifs généraux du présent règlement.

Registered Equidae, as defined in Article 2(c) of Directive 90/426/EEC , are frequently transported for non-commercial purposes and such transports must be carried out in line with the overall objectives of this Regulation.


L'observation des principes qui régissent les procédures d'appel d'offres retarde fréquemment la mise en oeuvre des projets effectués au titre d'ISPA, étant donné que les services de la Commission - en particulier, les délégations CE - doivent intervenir fréquemment, non seulement pour vérifier que les procédures ont été correctement appliquées, mais également pour rectifier les erreurs, assurer la liaison avec les soumissionnaires mécontents et expliq ...[+++]

Ensuring compliance with EC procurement principles is leading in many cases to delays in the implementation of ISPA projects, as Commission services -especially the EC Delegations- have to intervene frequently, not only checking that procedures have been correctly applied but also rectifying errors, liaising with dissatisfied bidders, and explaining to implementing agencies how procedures should work.


En vertu de l’art. 66.31 de la LFI, à moins que le tribunal n’en ait ordonné autrement, une proposition de consommateur est présumée annulée : lorsque le débiteur, dans le cas où les paiements prévus par la proposition de consommateur doivent être effectués mensuellement ou plus fréquemment, omet de les effectuer pendant trois mois ou bien lorsque le débiteur, dans le cas où les paiements doivent être effectués moins fréquemment que sur une base mensuelle, est en défaut, depuis plus de trois mois, par rapport à n’importe quel paiement.

Under section 66.31 of the BIA, unless the court has previously ordered otherwise, a consumer proposal is deemed to be annulled as follows: payments under the proposal are to be made monthly or more frequently, and the debtor is in default to the extent of three months’ payments; or payments are to be made less frequently than monthly and the consumer debtor is in default for more than three months on any payment.




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Date index: 2022-04-23
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