Traduction de «doivent fonder leur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse
rely

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

fonder leur jugement sur le concept d'obligations morales
adjudicate on the concept of moral obligations

Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer
dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La méthode qu'ils doivent utiliser et les éléments sur lesquels ils doivent fonder leur calcul sont décrits dans l'Ausgleichsmechanismusverordnung (AusglMechV) et dans l'Ausgleichsmechanismus-Ausführungsverordnung (AusglMechAV) (8).
The methodology they have to use and the elements on which they have to base their calculation are set out in the Ausgleichsmechanismusverordnung (AusglMechV) and in the Ausgleichsmechanismus-Ausführungsverordnung (AusglMechAV) (8).

Le fait que le MRU sera appliqué par les États membres participant au niveau de l'Union signifie qu'il doit y avoir d'importants chevauchements entre la directive et le règlement, y compris des dispositions parallèles, étant donné que le CRU et la Commission doivent fonder leurs activités sur la législation de l'Union qui est directement applicable plutôt que sur des directives.
The fact that the SRM will be applied by the participating Member States at EU level means that there needs to be significant overlap between the Directive and the Regulation, including parallel provisions, as the Single Resolution Board and the Commission need to base their activities on directly applicable EU law rather than on directives.

Les autorités doivent fonder leur décision sur une appréciation du comportement futur de la personne concernée.
The authorities must base their decision on an assessment of the future conduct of the individual concerned.

Si aucun essai n'est mentionné, ou si les essais mentionnés sont destinés à la vérification ou au contrôle, les organismes compétents doivent fonder leur appréciation, selon le cas, sur les déclarations et la documentation fournies par le demandeur et/ou sur les résultats de contrôles indépendants.
Where no tests are mentioned, or are mentioned as being for use in verification or monitoring, competent bodies should rely as appropriate on declarations and documentation provided by the applicant and/or independent verifications.

2.1 Les Gouvernements contractants doivent fonder les décisions qu'ils prennent en vertu du paragraphe 2 sur une évaluation de la sûreté des installations portuaires effectuée conformément aux dispositions de la partie A du Code ISPS.
2.1 Contracting Governments shall base their decisions, under paragraph 2, on a port facility security assessment carried out in accordance with the provisions of part A of the ISPS Code.

3.2.1. Les Gouvernements contractants doivent fonder leur décision, prise en vertu de la section 3.2, sur une évaluation de la sûreté de l'installation portuaire effectuée conformément à la présente partie du Code.
3.2.1. Contracting Governments shall base their decisions, under section 3.2, on a port facility security assessment carried out in accordance with this Part of the Code.

2.1. Les Gouvernements contractants doivent fonder les décisions qu'ils prennent en vertu du paragraphe 2 sur une évaluation de la sûreté des installations portuaires effectuée conformément aux dispositions de la partie A du Code ISPS.
2.1. Contracting Governments shall base their decisions, under paragraph 2, on a port facility security assessment carried out in accordance with the provisions of part A of the ISPS Code.

2) L'Union et les États membres doivent fonder leur politique sur le respect des droits fondamentaux et ceci vaut en particulier pour les mesures qui réglementent la circulation des personnes, telles que les mesures relatives au retour volontaire ou forcé dans le pays d'origine.
2. The Union and the Member States must base their policies on respect for fundamental rights, and this applies in particular to binding measures concerning the movement of persons, such as those governing voluntary or forced repatriation to countries of origin.

17. se félicite de l'engagement de la Commission d'assurer une meilleure application de la législation en vigueur et invite celle-ci à utiliser l'ensemble des instruments dans le cadre de la démarche la plus large possible: sanctions renforcées, exigences minimales de qualité des services de prévention et d'inspection du travail, meilleure évaluation de la mise en œuvre de la législation, échange de bonnes pratiques, renforcement de la culture de la prévention, participation accrue des travailleurs sur le lieu de travail, etc.; souligne l'importance d'une évaluation systématique de la mise en œuvre de la législation au niveau européen, et de la création d'une méthode d'examen et de discussion des rapports nationaux qui doivent fonder la politique future à mener;
17. Welcomes the Commission's pledge to ensure better application of existing law; calls on the Commission to adopt the broadest possible approach using all instruments: tougher sanctions, minimum requirements for the quality of preventive services and work inspection, better assessments of legislative implementation, exchange of best practice, strengthening the culture of prevention, greater involvement of employees in the workplace, etc.; stresses the importance of systematically evaluating the implementation of legislation at European level and creating a method of examining and discussing the national reports which must constitute a basis for future policy-making;

Les lignes directrices énoncent les principes sur lesquels les autorités réglementaires nationales doivent fonder leur analyse des marchés et de la concurrence effective en application du cadre réglementaire pour les services de communications électroniques.
Under the regulatory framework on communications services, these guidelines lay down the principles on which the national regulatory authorities must base their market analysis in order to guarantee effective competition.