Traduction de «doivent fonctionner librement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Terry Ivany: Pour ce qui est de la première partie de votre question, à propos des subventions et du fait que nous fassions partie de ce secteur privé ou pas, ces subventions demeurent et elles nous empêchent dans une certaine mesure de fonctionner librement comme une entreprise commerciale, mais il est évident que du côté du franchisage, le problème disparaît parce qu'il s'agit là d'une entente contractuelle de l'actionnaire avec une entreprise donnée; il y a des règles du jeu que tous doivent respecter.
Mr. Terry Ivany: On the first part of your question, on subsidies and the fact that whether it's private sector or not it's still subsidies and in some way that's going to inhibit us from operating freely in the marketplace, certainly on the franchising side that's taken care of, because this is a contractual arrangement the shareholder makes with a particular company and there are certain basic rules of the game.

21 (1) Les appareils de pesage portables ou mobiles, à l’exclusion de ceux de type librement suspendu et des systèmes de pesage montés sur véhicules, doivent être munis d’un indicateur de niveau installé en permanence, sauf s’ils peuvent fonctionner dans les limites des marges de tolérance applicables, lorsqu’ils sont dénivelés jusqu’à trois degrés ou cinq pour cent en toute direction.
21 (1) A portable or movable weighing device, other than a device of the freely suspended type or an on-board weighing system, shall be equipped with a permanent means of indicating when it is level, unless it is capable of performing within the applicable limits of error when tilted up to three degrees or five per cent in any direction from a level position.

25. souligne que les filles et les femmes handicapées doivent pouvoir vivre leur sexualité aussi librement que les personnes en bonne santé, et estime que les femmes handicapées doivent pouvoir vivre et exaucer leur souhait d'avoir des enfants, au même titre que les femmes en bonne santé; souligne que, pour assumer la responsabilité de leur comportement sexuel, les filles, préadolescentes ou adolescentes, et les femmes handicapées ont besoin d'avoir accès à une éducation sexuelle, donnée par des professionnels qui soient experts en ce domaine, comme les éducateurs locaux des services sociaux du secteur public, et adaptée, le cas échéant, aux facultés intellectuelles des personnes concernées: celles-ci ont besoin de savoir, et de comprendre, comment fonctionne leur corps (ce qui rend enceinte et comment l'éviter), comment refuser les pratiques sexuelles qui leur répugnent, comment éviter les maladies sexuellement transmissibles, etc.; signale, pour qu'elles profitent pleinement de leur maternité, la nécessité d'apporter aux femmes handicapées et à leur famille un soutien spécialisé, notamment sous la forme d'une aide à la garde de leurs enfants; demande aux États membres d'accorder en l'occurrence une attention toute particulière aux besoins des femmes handicapées mentales;
25. Underlines that women and girls with disabilities must be allowed to enjoy their sexuality as freely as people without impairments, and considers that women with disabilities must be able to live and fulfil their wish either to have or not to have children, as women without disabilities do; stresses that for young girls, teenage girls and women with disabilities to take responsibility for their sexual behaviour, they need access to education on sexuality, given by professionals who are experts in the field, such as local public social services educators, and adapted where necessary to the intellectual ability of the disabled woman or girl concerned: they need to know and understand how the body functions (how pregnancy occurs and how to avoid it), how to say no to sexual practices they do not wish to engage in, how to avoid sexually transmitted diseases, etc; points to the need to provide specialised support, including childcare assistance, to women with disabilities, together with their families, in order that they may enjoy motherhood to the full; maintains that Member States should, in this case, take particularly into account the needs of women with an intellectual impairment;

Ces dispositions doivent également veiller à ce que l'exercice légitime, par les citoyens de l'Union, du droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne et à l'article 21, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ne se traduise pas par une protection moindre pour eux.
Those provisions should also ensure that the legitimate exercise by citizens of the Union of their right to move and reside freely within the territory of Member States, in accordance with Article 3(2) of the Treaty on European Union and Article 21(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union, does not result in a loss of their protection.

2.2.7. Les dispositifs de freinage doivent fonctionner librement lorsqu'ils sont correctement lubrifiés et réglés.
2.2.7. The braking devices shall operate freely when correctly lubricated and adjusted.

considérant que la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (4), modifiée en dernier lieu par la directive 83/575/CEE (5), a défini les procédures d'approbation CEE de modèle et de vérification primitive CEE; que, conformément à ladite directive, il y a lieu de fixer, pour les manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles, les prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire ces instruments pour pouvoir être importés, commercialisés et utilisés librement après avoir subi les contrôles et être munis des marques et signes prévus,
Whereas Council Directive 71/316/EEC of 26 July 1971 on the approximation of the laws of the Member States relating to commom provisions for both measuring instruments and methods of metrological control (4), as last amended by Directive 83/575/EEC (5), defined the EEC pattern approval and initial verification procedures; whereas, in accordance with that Directive, it is necessary to lay down the technical specifications in respect of manufacture and operation which tyre pressure gauges for motor vehicles must satisfy in order that they may be imported, marketed and used freely after they have undergone the controls and had affixed the marks and signs provided for,

considérant que la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (3), modifiée par l'acte d'adhésion (4), a défini les procédures d'approbation CEE de modèle et de vérification primitive CEE ; que, conformément à cette directive, il y a lieu de fixer pour les compteurs d'eau chaude les prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire ces instruments pour pouvoir être importés, commercialisés et utilisés librement après avoir subi les contrôles et être munis des marques et signes prévus,
Whereas Council Directive 71/316/EEC of 26 July 1971 on the approximation of the laws of the Member States relating to common provisions for both measuring instruments and methods of metrological control (3), as amended by the Act of Accession (4), laid down the EEC pattern approval and EEC initial verification procedures ; whereas, in accordance with that Directive, the technical requirements for the design and functioning of hot-water meters should be laid down ; whereas such requirements must be met, and the controls must be carried out, and the appropriate signs and marks affixed, before these instruments can be freely imported, marketed and used,

considérant que la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (3), modifié par l'acte d'adhésion (4), a défini les procédures d'approbation CEE de modèle et de vérification primitive CEE ; que, conformément à cette directive, il y a lieu de fixer, pour les instruments de pesage totalisateurs continus, les prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire ces instruments pour pouvoir être importés, commercialisés et utilisés librement après avoir subi les contrôles et être munis des marques et signes prévus,
Whereas Council Directive No 71/316/EEC (3) of 26 July 1971 on the approximation of the laws of the Member States relating to common provisions for both measuring instruments and methods of metrological control, as amended by the Act of Accession (4), has laid down the EEC pattern approval and EEC initial verification procedures ; whereas, in accordance with that Directive, it is necessary to lay down the technical requirements which the fabrication and operation of continuous totalizing weighing machines must satisfy in order to be freely imported, marketed and used after having undergone the requisite inspections and having been provided with the required marks and symbols,

considérant que la directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 1971, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique (3), modifiée par l'acte d'adhésion (4), a défini les procédures d'approbation CEE de modèle et de vérification primitive CEE ; que, conformément à cette directive, il y a lieu de fixer pour les compteurs d'eau froide les prescriptions techniques de réalisation et de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire ces instruments pour pouvoir être importés, commercialisés et utilisés librement après avoir subi les contrôles et être munis des marques et signes prévus,
Whereas Council Directive No 71/316/EEC (3) of 26 July 1971 on the approximation of the laws of the Member States relating to common provisions for both measuring instruments and methods of metrological control, as amended by the Act of Accession (4), laid down the EEC pattern approval and EEC initial verification procedures ; whereas, in accordance with that Directive, the technical requirements for the design and functioning of cold-water meters should be laid down ; whereas such requirements must be met, and the controls must be carried out, and the appropriate signs and marks affixed, before these instruments can be freely imported, marketed and used,