Vertaling van "doivent encore notifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Entre-temps, la procédure d'infraction à l'encontre des États membres qui doivent encore notifier leur PNAEE se poursuit et la Commission suivra de près la transposition ultérieure de la directive.
Meanwhile the infringement procedure against the Member States that have yet to notify NEEAPs continues, and the Commission will closely follow the further transposition of the Directive.

Les États membres doivent encore répondre à l'appel d'experts nationaux pour soutenir les travaux dans les points névralgiques, notifier à la Commission la capacité d'accueil pour la réinstallation et la relocalisation et identifier des points de contacts nationaux et envoyer des agents de liaison en Italie et en Grèce pour effectuer des travaux de réinstallation et de relocalisation.
Member States still need to meet call for national experts to support work in the hotspots; to notify the Commission of reception capacity for resettlement and relocation; and to identify national contact points andsend liaison officers to Italy and Greece to make resettlement and relocation work.

Les exploitants doivent être autorisés à retirer tout ou partie de leurs demandes d'aide en faveur des productions locales à tout moment, pour autant que l'autorité compétente n'ait pas encore informé l'exploitant d'erreurs contenues dans la demande d'aide ni ne lui ait notifié un contrôle sur place qui révèle des erreurs dans la partie concernée par le retrait.
Growers should be allowed to withdraw their applications for aid for local production or parts thereof at any time, provided that the competent authority has not yet informed the grower of any errors contained in the aid application or announced an on-the-spot check which reveals errors in the part concerned by the withdrawal.

Les pays suivants doivent encore notifier à la Commission la transposition de cette directive dans leur législation: la Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, l’Espagne, l’Irlande, la Lettonie et le Luxembourg.
The following countries have yet to notify the Commission of their legislation implementing that directive: Belgium, Germany, Estonia, Spain, Ireland, Latvia and Luxembourg.

La directive sur les biocarburants aurait dû être appliquée à partir de la fin 2004, mais les États membres suivants doivent encore notifier à la Commission leur législation de transposition: l’Estonie, la Grèce, l’Italie, Chypre, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Slovaquie.
The Biofuels Directive should have been implemented by the end of 2004, but the following Member States have yet to notify the Commission of their legislation implementing that directive: Estonia, Greece, Italy, Cyprus, Luxembourg, the Netherlands, Portugal, Slovenia and Slovakia.

L’Estonie, l’Italie, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et la Suède doivent encore notifier à la Commission leur législation transposant cette directive.
Estonia, Italy, Hungary, Poland, Slovenia and Sweden have yet to notify the Commission of their legislation implementing this directive.

Seules dix d’entre elles ont été entièrement transposées par l’ensemble des tats membres. La directive sur le statut de la société européenne devait être mise en œuvre pour le 18 octobre 2004, mais les pays suivants doivent encore notifier à la Commission leur législation transposant cette directive: la Belgique, l’Estonie, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et la Slovénie.
The European company statute directive should have been implemented by 18 October 2004, but the following countries have yet to notify the Commission of their legislation implementing this directive: Belgium, Estonia, Greece, Spain, France, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, the Netherlands, Poland, Portugal and Slovenia.

Les incidents de portée locale doivent néanmoins être communiqués à la Commission, toutefois au titre de l'article 11 de la DSGP, et uniquement lorsque la notification correspondante contient des informations relatives à la sécurité des produits susceptibles d'intéresser les autres États membres, notamment sur les mesures adoptées en réponse à un nouveau type de risque n'ayant pas encore été notifié, à un nouveau type de risque résultant d'une combinaison de produits, ou à un nouveau type ou une nouvelle catégorie de produits dangereux (article 12, paragraphes 1, deuxième alinéa, de la DSGP).
A notification involving a local event should still be submitted to the Commission but under Article 11 of the GPSD and only where it involves information on product safety likely to be of interest to other Member States, especially information on measures adopted in response to a new type of risk which has not yet been notified, a new type of risk arising from a combination of products or a new type or category of dangerous products (the second subparagraph of Article 12(1) of the GPSD).

Les stocks de substances interdites devraient être considérés comme des déchets, alors que les stocks de substances dont la production ou l'utilisation est encore autorisée doivent être notifiés aux autorités et faire l'objet d'une surveillance adéquate.
Stockpiles of prohibited substances should be treated as waste, while stockpiles of substances the production or use of which is still allowed should be notified to the authorities and properly supervised.