Vertaling van "doivent déterminer exactement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les charges doivent être exactes à plus ou moins 0,1 % près
the loads shall be correct to within + of-0,1 %

détermination exacte du différend
precise definition of the dispute

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

plancher (des biens de placement qui doivent être désignés) déterminé d'après la moyenne du PRC
mean CRL floor

exactement déterminé
fully ascertained

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison du défaut de coopération des pouvoirs publics chinois et de la réponse tardive et incomplète fournies par ceux-ci concernant ce régime, il n'a pas été possible de déterminer exactement quelle procédure de demande et d'approbation les entreprises bénéficiant de ce programme doivent suivre.
Because of the lack of cooperation from the GOC and because of its late and incomplete reply concerning this scheme, it was not possible to determine the application and approval procedure which must be undertaken by the companies benefiting from this scheme.

Dans un souci de clarté, il convient de déterminer le libellé exact des informations qui doivent figurer sur les étiquettes visées à l'article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) no 517/2014 et de fixer des exigences quant à leur présentation et leur mise en place, qui garantissent la visibilité et la lisibilité des étiquettes.
For the sake of clarity, it is appropriate to define the exact wording of the information to be indicated on labels referred to in Article 12(1) of Regulation (EU) No 517/2014 and to set out requirements ensuring the visibility and readability of such labels with regard to their layout and placement.

4. insiste sur l'importance d'une recherche rigoureuse et indépendante pour évaluer l'état exact des ressources halieutiques et calculer ensuite le rendement maximal durable, déterminants pour des pêches durables; estime, en outre, que des études doivent être menées sur les conséquences socio-économiques des mesures adoptées pour les communautés dépendantes de la pêche; souligne que le nouveau règlement de base pour la PCP, adopté l'an dernier, met tout particulièrement l'accent sur la durabilité afin d'obtenir le rendement maximal durable (RMD); rappelle que cet objectif représente l'un des éléments essentiels de la nouvelle PCP et suppose une connaissance précise et fiable de l'état des stocks et des incidences sociales et économiques des mesures adoptées; estime que cette recherche doit être dûment financée par le budget de l'Union;
4. Underlines of the importance of a rigorous and independent research to evaluate the accurate state of fisheries stocks to calculate the maximum sustainable yield, earmarks of sustainable fisheries, studies also being necessary into the socio-economic impact of the measures adopted for communities dependent on fishing; accentuates that the new basic regulation of the CFP adopted last year places a special emphasis on sustainability to obtain the maximum sustainable yield (MSY); reminds that this objective constitutes one of the core elements of the new CFP and implies an accurate and reliable knowledge of the state of stocks and of the social and economic implications of the measures adopted; takes the view that this research should be properly funded by the EU budget.

44. demande aux États membres de réaliser une analyse d'impact social, qui mette elle-même l'accent sur une analyse reposant sur le genre et sur le ménage, dans le cadre de l'ensemble des politiques et programmes de logement, en prenant particulièrement en compte la disparité de genre dans les revenus et les ressources financières; souligne qu'en statistique, toutes les données doivent être ventilées par genre et par type de ménage et qu'un supplément de données est nécessaire pour déterminer de quelle manière exactement les politiques du logement peuvent soutenir les individus et les groupes en situation vulnérable, tels que les femmes (en gardant l'esprit les multiples facettes dans le rôle que jouent les femmes comme parent isolé ou comme pourvoyeuse de soins à des membres de leur famille ou à des personnes handicapées), les familles, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes âgées;
44. Calls on the Member States to carry out social impact analyses, with an emphasis on gender-based and household-based analyses, as part of all social housing policies and programmes, with particular account taken of gender disparity in income and financial resources; stresses that all statistical data must be broken down by gender and household types, and that more research is needed in order to ascertain exactly how housing policies can support individuals and groups in a vulnerable situation, such as women (bearing in mind women’s multifaceted role as single parents and as carers for family members and for disabled persons), families, young people, people with disabilities and the elderly;

11. demande aux États membres de réaliser une analyse d'impact social, qui mette elle-même l'accent sur une analyse reposant sur le genre et sur le ménage, dans le cadre de l'ensemble des politiques et programmes de logement, en prenant particulièrement en compte la disparité de genre dans les revenus et les ressources financières; souligne qu'en statistique, toutes les données doivent être ventilées par genre et par type de ménage et qu'un supplément de données est nécessaire pour déterminer de quelle manière exactement les politiques du logement peuvent soutenir les individus et les groupes en situation vulnérable, tels que les femmes (en gardant l'esprit les multiples facettes dans le rôle que jouent les femmes comme parent isolé ou comme pourvoyeuse de soins à des membres de leur famille ou à des personnes handicapées), les familles, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes âgées;
11. Calls on the Member States to carry out social impact analysis with an emphasis on gender-based and household-based analysis as part of all social housing policies and programmes particularly taking into account gender disparity in income and financial resources; stresses that all statistical data must be broken down by gender and household types and that more research is needed in order to ascertain exactly how housing policies can support individuals and groups in a vulnerable situation such as women (bearing in mind women’s multifaceted role as single parents and as carers for family members and for disabled persons), families, young people, people with disabilities and the elderly;

46. demande aux États membres de réaliser une analyse d'impact social, qui mette elle-même l'accent sur une analyse reposant sur le genre et sur le ménage, dans le cadre de l'ensemble des politiques et programmes de logement, en prenant particulièrement en compte la disparité de genre dans les revenus et les ressources financières; souligne qu'en statistique, toutes les données doivent être ventilées par genre et par type de ménage et qu'un supplément de données est nécessaire pour déterminer de quelle manière exactement les politiques du logement peuvent soutenir les individus et les groupes en situation vulnérable, tels que les femmes (en gardant l'esprit les multiples facettes dans le rôle que jouent les femmes comme parent isolé ou comme pourvoyeuse de soins à des membres de leur famille ou à des personnes handicapées), les familles, les jeunes, les personnes handicapées et les personnes âgées;
46. Calls on the Member States to carry out social impact analyses, with an emphasis on gender-based and household-based analyses, as part of all social housing policies and programmes, with particular account taken of gender disparity in income and financial resources; stresses that all statistical data must be broken down by gender and household types, and that more research is needed in order to ascertain exactly how housing policies can support individuals and groups in a vulnerable situation, such as women (bearing in mind women’s multifaceted role as single parents and as carers for family members and for disabled persons), families, young people, people with disabilities and the elderly;

L'hon. Bill Graham (ministre de la Défense nationale, Lib.): Monsieur le Président, c'est justement pour cette raison que nous avons constitué une équipe de scientifiques qui doivent déterminer exactement les liens à faire entre les maladies et l'utilisation de l'agent orange. Nous avons aussi engagé le Dr Furlong, un expert chargé de consulter la collectivité.
Hon. Bill Graham (Minister of National Defence, Lib.): Mr. Speaker, this is exactly why we put together a team, not only Dr. Furlong who is an expert to consult with the community but also a scientific team to determine exactly the associations between diseases and the use of agent orange.

− Monsieur le Président, je suis très heureux que ce débat ait lieu aujourd’hui, parce que les ministres des affaires étrangères doivent encore déterminer comment exactement affronter la situation.
− Mr President, I am very happy that this debate is taking place today because the Foreign Ministers are still to discuss exactly how to deal with the situation.

Par souci de clarté, il convient de déterminer le libellé exact des informations qui doivent figurer sur les étiquettes.
For the sake of clarity, it is appropriate to determine the exact wording of the information to be indicated on the labels.

considérant que, pour permettre la reconstitution rapide et exacte des mouvements d'animaux, les animaux doivent pouvoir être identifiés; que la forme et le contenu de la marque doivent, en ce qui concerne les bovins, être déterminés sur une base communautaire; qu'il convient, en ce qui concerne les porcins, les ovins et les caprins, de renvoyer à une décision ultérieure la nature de la marque et de maintenir, dans l'attente de cette décision, les systèmes nationaux d'identification pour les mouvements limités au marché national;
Whereas in order to permit movements of animals to be traced rapidly and accurately, animals must be able to be identified; whereas the form and content of the mark, with respect to bovine animals, must be determined on a Community basis; whereas, with regard to pigs, sheep and goats, a decision should be taken at a later date to determine the nature of the mark and, pending such decision, the national systems of identification should be maintained for movements restricted to the national market;