Vertaling van "doivent contenir aucune incitation " (Frans → Engels) :

Les services de médias audiovisuels ne peuvent contenir aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.
Audiovisual media services may not contain any incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality.

11. est fermement convaincu que la transition vers une économie circulaire requiert des actions décisives et des mesures incitatives, à la fois de la part des États membres et de la Commission; invite les États membres et la Commission à mettre en place un environnement législatif solide et à définir les politiques adéquates pour le réemploi, la réparation et la préparation au réemploi; incite les États membres à mettre en place des mesures fiscales qui stimulent le développement d'une économie circulaire, comme le report de la charge fiscale qui pèse actuellement sur la main-d'œuvre et la mise en place de taux de TVA différenciés en fonction de la hiérarchie des déchets, rendant ainsi plus intéressants l'utilisation efficace des ressources, le recyclage, la rénovation et le réemploi, ce qui contribuera à créer une croissance porteuse d'emplois; souligne que les mesures prises ne doivent en aucun cas entraîner de réduction de la couverture d'assurance sociale des travailleurs et doivent respecter les droits des travailleurs en matière de protection sociale;
11. Strongly believes that the shift to a circular economy requires decisive action and incentives by both the Member States and the Commission; calls on the Member States and the Commission to put in place a sound regulatory environment and establish appropriate policies for reuse, repair and preparation for reuse; encourages Member-States to put in place fiscal incentives that stimulate the development of a circular economy, such as shifting the tax burden away from labour and differentiating VAT rates in accordance with the waste hierarchy, thus making resource efficiency, recycling, renovation and reuse more attractive and contributing to generating job-rich growth; stresses that the actions undertaken must on no account result in cuts in employees’ social insurance coverage and must respect workers’ social protection rights;

Les produits sont des mélanges de substances chimiques et ne doivent contenir aucun micro-organisme délibérément ajouté par le fabricant.
The products shall be a mixture of chemical substances and must not contain microorganisms that have been deliberately added by the manufacturer.

Ces procédures ne doivent contenir aucune dérogation aux dispositions du règlement financier et de ses modalités d'exécution».
These arrangements must not contain any derogation from the provisions of the Financial Regulation and its implementing rules".

Permettez-moi de mentionner, par exemple, la récente directive sur les services audiovisuels «sans frontières», qui établit très clairement, depuis son entrée en vigueur, que les services audiovisuels ne doivent contenir aucune incitation à la haine fondée sur l’orientation sexuelle, la race, la religion ou la nationalité.
I would point out, for instance, the recent directive on ‘borderless’ audiovisual services which very clearly establishes, from its entry into force, that audiovisual services must not contain any incitement to hatred on grounds of sexual orientation, race, religion or nationality.

2. Les États membres veillent à ce qu’aucune responsabilité civile à l’égard d’aucune personne ne puisse découler des seules informations pour l’investisseur ni de ses traductions, pour autant que ces informations soient correctes, claires et conformes aux parties correspondantes du prospectus. Les informations clés pour l’investisseur doivent contenir un avertissement clair à cet égard.
2. Member States shall ensure that a person does not incur civil liability solely on the basis of the key investor information, including any translation thereof, unless it is misleading, inaccurate or inconsistent with the relevant parts of the prospectus. Key investor information shall contain a clear warning in this respect.

ne doivent contenir aucun élément métallique non séparable par une seule personne utilisant des outils simples.
contain no metal inlays that cannot be separated by a single person using simple tools.

À l’annexe ΙΙ du Règlement, il est effectivement spécifié que les questions ne doivent contenir aucune affirmation et aucun jugement.
Annex ΙΙ to the Rules of Procedure does indeed state that questions must not contain assertions or opinions.

[21] Les offres d’emploi ne doivent contenir aucune exigence discriminatoire liée, par exemple, à l’âge ou à l’origine ethnique des demandeurs.
[21] Job advertising must not contain any discriminatory requirements related, for instance, to the age or the ethnic origin of applicants.